V. Union

Suisse. — H. Démarches de son représentant en faveur des fabricants de hoites à musique, 70.

p. i<JO, note '4. — La = mt jadis , un lieu de contref;i«;oTi des ouvrafes français, ÎM. — Historique de a P''<'^' <'t'',*'\ dos droits intellect tuels an XIX* sioclo. 250.

L. I. Origine de la loi fédérale du 2:^ avril imi, 252. — Solutions de droit international aue renferme la — 253. — La — n a pas implicitement abrogé les articles 18 et suivants de la convention de 1881 avec la France, 254. — Œuvres i)rotégée8, 312, V. architecteSy photographie, loi, — Condition des auteurs, V. monopole cC exploit a Uon, o'%ivres d'art^ portrait, représentation (droits de). — Durée des droits int*-lhTtu»'ls, litH.

861, 36<>, y. anonymes (œuvres), elnt, posthumes ((i iivivs). — C.araoteri's constitutifs do la ronfrôfaçon, V. boites à mt4sigue, compilation, journaux, antvres d*art, représentations illu:ites, traduction. — Procès en contrefaçon, V.

plaintes de la partie lésée, prescription. — Moyens répressifs, V. amendes, confiscation, dommaaes-intérèts, peines corporelles.

— En = les formalités sont, en ])rincipo. facultatives. ^'^KY. '

C. I. — - Personnes pFotégées pttr 1:} — 4>''<). ~7^^^^'tvres ppininties, 474, 477, 478, V. photographies, représentation (droits de).

— D'après notre — avec la =, nos auteurs peuvent s'opposer a la représentation de leurs œuvres 404 ; comp. 511, p. 637, notel. — Héglementation nu droit de traduction, 501. — Caractères constitutifs de la contrefaçon, V. arrangementSy assimilation des amvret étrangères aux nationales, boîtes à musique, contrefaçon, édition partagée (droits d'), compilation.

— Moyens répressifs, V. amende^ confiscation.

y. Clause de la nation la plus fa' vorisée, durée, joumattx, Union,

TABLE ANALTTfQDE ET ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Sujet. — T. I/nutiMir d'uni' OMivre 110 pput <'iiip<'clu'r un d*' ses colléKuea de trouver lo mémo — . 85.

Télégrammes. — T et L. I. I>a

rtproduotu<n des — par les journaux ne peut être interdite en vertu des principes gui poiiveF nent les droits intelhrtuels, à moins (pi(^ 1rs dociiiiicnis qu'ils renferment ne constituent de véritablea œuvres littéraires, /"S, p. 116, note 1 ; 78, p. 118, note 1.

Temporaneité. — T. Certains attributs du droit moral devraient être viaijers, d'autres perpétuels.

— Le critérium réside dans leur transmissibilité ou intransmissibilité, 46. — Le droit pécuniaire doit être temporaire, 48. — On ne Baurait tirer un argument do la = des droits pécuniaires contre la perpétuité do la propriété, 52, V.

Durée, perpétuité.

Territorialité. — T Pour il<^terniiniM' la nationalité des d-uvres.

il est préférable de s'en tenir au princine de la = que d'adopter celui ae l'indigénat, 802.

Titres. — L. I. Les = des œuvres parues à l'étranger sont respectées en France d'après le décret de 1852, 2()9. — V. pour Italie, 315.

Traduction —T t.» = faite sans autorisation par un tiers est une véritable contrefaçon ; on a cepelT dant soutenu ro[>ini<>n contraire, 68. — Réfutation de ces erreurs.

L. I. lia = d'une œuvre garantie par le décret de 1852 constitue

un fait illicite^ 235 et suiv

Itégles admises à ré;?ard du droit de — en I^el^jcjne, W>, V-

'^/'2\on Suisse. p. Hi:^: lr/7Tâû Al exiguë , 2r»r>. p. 815 ; 37:^ ; en

Espagne. p. 8Hi ; ifr^yên

Italie, m), p. 322; 374. p. 4ô{j, note 1 ; en Portuptl, tir>i, p.

372: en AutriclH;, '^\2 Vnote 1; 374 ; <-u Finlainlf, 2<'><>, p. S;^; 377 ; en Danemark. 267 p.

377; en Allemagne, 273, p.

iVil. note 1; 374 ; en France. 372 ; aux Etats-Unis. ;j7;j ; en V'ramlt Dretigne, ÎTTS ; en Ilotigrie. ; en Russie, 87a; en Hollande, 3V6; êïï Nor\vù^;e, 377 ; en Suèdej

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