C. I. dmit de — nVrigtA ni wi

vertu de la — a\*ec I*-s PaV't-Baj'.

ni en vertu d»* celle d<' la Russie.

498,. — Formalités prescrites p'^ar la sauvegarde du droit de = d'aprês notre — avec l'Angleterre 405. 502, le Portugal , 495. 502, l'Autricbe. 4/o. 502. le Luxembourg 502. l'Allemagne 502. riLy lie 502. — Kxi;.:'-nces particuli' Tti»

]>our It' mainti'Mi du droit de présentation on langue étrange»

re (Anglet<.'rre, Portugal). W\. — Par la force m«^me des choses, c^ formalités n'existent {ias à rencontre des œuvres inédites, 505. P.ê-

f;lementalion du droit de = d'après 0 traité d'union. 496, V. lifraison.

Le droit de = est a.ssimilé à ceux de reuroduction et de repré^enti:tion uans nos — avec l'E.snagne, le Salvador, 409, et la Belgique 600. — du droit de = dans nos rapports avec la Suisse, 501. — Durée du droit de = exclusive d'après nos — avec rAngleti:>rre, le Luxeml)0urg, le Portugal, rAllemagne l'Italie, l'Autriche,

Traitement national. — T. Il est préférable d'appliquer aux œuvres étrangères, le = du pavs d'importation que de les régir par la loi d'origine, 301.

Transit. — T. Au cas de = les objets contrefaits devraient pouvoir être saisis. 72.

L. I. Mesures prises en France contre le — des contrefaçons étrangères, lO').