C. I. V. Contrefaçon, édition par

tnffpr (droit <!').

Transmissibilité. — T. I.f droit pécuniaire doit «Mre tninsmissible W ; — qui'hpies avantages du <iroit moral sont trniismi-:>i- Mes. d'autres ne le sont pas, r.od loc.

Travail.— T. L'idée de =r ne peut à elle seule ir-;jitimor le aroit

Sécuniair(! des auteurs ; il en est ifléremment si on prend soin de la joindre à celle de respect de la personnalité. 1.

Turquie. — L. I. Les œuvres étrangères sont l'objet de conli'M'acoii. ]]7. — Condition 3ës ètraiigi is, 2i>7. — Adun-t l exppo^ ]>riatiV>n pour cause d utilité puClîgur, iVSi. — condition drs .tuteurs.