PREMIÈRE PARTIE

9i. — Telles sont les différentes conséquences auxquelles nous a conduit une étude attentive des principes. Le mieux serait sans doute d'édicter une loi internationale, basée sur ces données et applicable en tous lieux. Mais la réalisation de ce vœu est encore lointaine (i). —(V. La propriété induêtrielle, organe officiel du bureau international, etc., n* du l*' janvier 1885, p. i ; programme des Annales de droit commercial français^ étran^ ger, international, 1. 1", p. 3).

Dans la législation des différents pays, il y a des particula* rites qui tieuueul à des variétés de doctrine, d'usage, de procédure» etc. ; tant qu on ne sera parvenu à répandre en tous lieux la bonne doctrine, tant qu*on n*aara pas fait disparaître ces usages, on ne pourra point espérer atteindre à une loi uniforme. U. I. P., 84, 445 ; 83, i95 ; — Pat,, 58, 402.)

Au congrès de Berae, la délégation allemande formula la question suivante : « Au lieu de conclure une convention basée sur le principe du traitement national, ne serait-ii pas préférable de viser dès à présent à une codification réglant, d'une manière uniforme, pour toute TUnion projetée, et dans le cadre d'une convention, la totalité des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur ? » (Séance du 8 septembre 1884, Arek. dipL, t. XYI, 2* sér., p. 36.)

Celle résolution ne fut pas adoptée : elle ne devait pas l'être ; elle ne pouvait aboutir qu'à une ceuvie éphémère et fragile, contre laquelle auraient lutté les intérêts particuliers froissés à rimproviste, les susceptibilités nationales blessées sans ménagement, il n'y a de durable que les éditices qui oui le temps pour base. M. D'OrelU disait en ce sens que les diverses législations sont le reflet du caractère national des divers peuples cl qu'elles sont encore susceptibles de se développer.

(I) Nom avons à signaler dans la aphère do droit privé intamatioiial qm uniformisation toat récaBUiient obtenue : nouafiiisons allusion à la convention

internationale des transports, signée à Berne le 91 juillet 1886. Nous y voyons pour les droits intelloctuels un précédent de bon augure. (Gomp. Thallar, itim. de dr, comm., U W, p. 91.)