fr

Adde, De Molinari, /. des Ec, t. XXXI, p. 265 (1).

(1) On n^Mt oependint point d*aocord pour évaluer l'importance de oeCle eootrefliffon ; ainsi, dans le tableau précédent, noua avona flié, d*apréa lea dédarationi flûteai ladoaane belge, pour Tanoée ltS8, la valeur «les exportations à 839,140 fr. ; or, Calmels (p. M2, note S), sans noua dter tes autorité, ertima A S millions l'iinportance des réimpressions pour cette mi^mo annexe. On ne peut admettre que la Belgique ait conservé pour elle-même 1 million 900,000 francs de livres ; il y a donc nécessairement une erreur d'un colé ou de l'autre. Ajoutons d'ailleurs que les libraires belges écoulaient leurs produits à des prix très bas; le tort causé aux libraires fiançais était donc au moins ti 018 ou quatre fois plus grand que celui qui apparaît au premier abord.

KILOO.

DEUXIÉMK PARTIR

(lOB-1061

Nos voisios avaient le grand avantage d'être à proximité du marehé firançais et surtout de celui de nos départements du Nord (eeux qui lisent le plus). (Rem.hrit., aoAt 1836, p. Î56.) Aiif'si leurs contrefaçons s'étalaient môme en France ; elles s'élovaicnt audixièmede la consommation. Toute une savante organisation avait été imaginée pour favoriser ce honteux commerce ; ainsi, moyennant une prime d'assurances, on pouvait pn iulre livraison à Yalenciennes des livres achetés à lions. On se déchargeait ainsi des risques que la vigilance de la douane française pouvait faire courir. 11 faut bien l'avouer, les Français y mettaient du leur pour favoriser chez eux la vente des réimpressions étrangères (i). Balzac nous a conté l^histoire d'une personne qui dépensa 6 francs de cabriolet pour aller dans Paris à la recherche d'une boutique où les Belges envoyaient leurs produits. 11 la trouva enfin ; Zet Consolaiions de Sainte-Beuve lui furent vendues 2 francs ; Tédition originale lui aurait coûté 5 francs.

L'audace des contrefacteurs n'avait d'ailleurs pas de limites ; M. Du.vergier assista chez un éditeur à une conversation dans laquelle un industriel belge réclamait, sous menace de réimpression, des livres h très bas prix. (V. Pat.^ (>0, 31-5.)

106. — En présence de cette situation intolérable, la France devait prendre des mesures répressives. Aussi, par un arrêté dul8 octobre 1836, le ministre de Finstruction publique nomma-

(i) On lit dans un mémoiiv pnltlir» fiar les libraires lors du projet de IHil « Personne n'ignore que la contrpfacon inonde de ses produits nos villes du Nord ; elle a établi à Kehl un dépôt destiiié à 1 approvisionnement des départements du Rhin ; les contrefaçons arrivent librement de Bruxelles à Paris •ouf bande et par la poste. » Lee plaintee de le librairie française à cet ëgard * n'étaient point nouTélIee; nens lenoontrona le paasage anivant daaa la requête adrenée à M. de Sartinea, enlTM : cParmettei, monaieiir, que noaa TOUS supposions imprimeur ou libraire.... 8i les contrefacteurs étrangers se joignaient aux contrenLcteurs du royaume ; si un libraire de Liège écrit impiidemment à des libraires de Paris fiTi'îl va publier le Spectacle de la nature^ qui vous appartient, et que, pour en faciliter le débit, il y mettra votre nom ; s'il s'olTre à les envoyer, s'il se charge de les rendre où l'on jugera k i

propos, à la porte de votre voisin, sans passer ù la Chambre sjTidicale ne

prendiW^na pas le parti ou de i^ster oisif ou de voler comme lee aotrea? »

HBTOUOUB DB tA COHTRSrAÇON INTBRNATIONALB I5S

t-il une commission « k l'efiét de chercher tous les moyens pro« près à prévenir les inconTénients de la contrefaçon des livres

français à l'étranger, soit par mesures l<^gislalives, soit à l'aide de négociations avec les puissances étrangères. » Lè rapport de cette commission, dû à M. Yillemain, est au Moniteur du 20 février 1837; il reconnaît la nécessité* de conventions internationales, puis propose les mesures iatroduites dans notre législation par la loi dn 6 mal 1841 et par Fordonnance du 13 décembre 1842 (1).

Il nous semble utile de donner dès maintenant un aperçu de ces textes législatifs ; ils ne touchent d'ailleurs à notre sujet que d'une manière indirecte ? aussi cet aperçu sera-t-ll rapide.

A la faveur du transit, les réimpressions belges traversaient notre territoire pour se rendre à leur destination. Bien plus, quoique les rééditions étrangères fùssent prohibées sur notre marché français, elles y pénétmient sans cesse : la rentrée des livres de fabrication française, jadis exportés, et Timportalion des livres en li^ngue française, licitement publiés à l'étranger, n'étaient point soumises k de suffisantes formalités ; aussi la douane était-elle impuissante à arrêter les contrefaçons. (Comp. kkmUeur, 20 février 1837, p. 337.)

La loi et l'ordonnance eurent pour but de mettre fin à cet état de choses. Elles ont encore, à l'heure actuelle, force exécutoire. L'article 8 de la loi exclut du transit les contrefaçons en librairie. Les livres en langue française ne peuvent plus transiter que dans deux cas : !• s'ils proviennent de pays où les droits de leurs auteurs sont consacrés, ou 2^ s'ils sont la reproduction d'œuvres françaises tombées dans le domaine public.

(1) Notre pays était eeloi qui soiiAnit le plus des réimprsssioiis beigw. EnlSid, le Catalogne Hâiaa eomprenait 1,290 arliclm; les sept huitièmes étaient des reprodaotioiis illicites d'ouvrages français; même proportion pour la librairie Hanmann (1,086 articles). — Sur huit cents livres édités par In laaison Wahlon, sppt ;cent irente-cinq étaient d'origine française ; — Comp. Bev. Ml., 4* sér. t. XXVI (1840), p. 87.

ni: I \ II' Mi; v \ n ni:

i>our profiter de ce druit, U iaut produire un certificat d^orîgine relatant le titre de Touvrage, le lieu et la date de Tim pression, le nombre des volumes (i).

Les livres veuaat de l'élrauger, en quelque langue qu ils soient ne peuvent entrer en France que par les bureaux de douane qu*a dés nés une ordonnance ou décret.

En vertu de ce même article 8, dans le cas où des présomptions de fraude s'élèvent sur les livres présentés, l'admission est suspendue, les livres sont retenus à la douane et il en est référé au ministère de l'intérieur ; celui-ci doit prononcer da.ii£i un délai de quarante jours (2).

L'ordonnance du 13 décembre 1812 règle, d*une façon minutieuse, les détails des importations ou du transit des livros étrangers; elle indique aussi d'une manière rigoureuse les formalités requises pour la réimportation des livres firançais qui n*ont point trouvé d'acbeteurs à l'étranger.

Les mesures prises contre le transit ne furent point d'une elBcacité bien grande. Les contrefaçons belges, ne pouvant traverser la France, n'eurent qu'à flaire un léger' détour pour trouver le marché auquel on les destinait ; notre industrie des transports y perdit, sans grand avantage pour nos libraires, éditeurs ou auteurs.

107. — Le mieux eut été de conclure des conventions avec les nations étrangères, pour chasser de leurs marchés les édi-

( I ; i:eux-ci doivent être brochés ou reliés; miis ils ne peuvent être plantés en feuilles.

{'i) Dans leurs réclamations adressées â M. de Sartines, en 17G4, les libraires demandaient déjà rétablissement d'un système analogue à celui réalisé par la loi de IHil. Leur projet était cependant plus rijîoureux: on aurait dû, d'après lui, toujoui-s diriger sur Paris les livres éliangei^ entrant en France, alors même qu'ils n'auraient point été destinés à des libraires de Paris. Cette iiMMire eût été eieeisiTe; auni Umos-imnu ce qni mût dans la lépooae de d'Uémaqr : «•*• L*«spédient que te libraires proposent pour les ooiilre6içoiit étrangères est impraticable, U tendrait i la mine du commeroe et ce serait une tyrannie affretise. Comment, par eaeniple, pourraits>n eiigtr qne des livres que Marseille tirerait de Nice fussent conduits a Paris pour y être vlsi» tés et de là éUe eufoyés à HarseUle? » (J. des Ee., t. CXLVI, p. 465.)

[107-108] HISiORIttLE DE LA CONTREFAÇOiN lMEU.\ATIO.\ALB 157

lions de nos voisins (l). — Comp. toutefois, Alph.Karr, fj^s (iné" peêt nov. 1843. Sa critique n'est que spiriiaeUe. Dés 1838, les Anglais, qui avaient aussi à souffiir des réimpressioiis belles, donnèrent à leur souver&in le droit de signer des traités avec les autres F^tats. Il ne parait pas que nos gouvernants aient songé à saisir cette lieureuse occasion. ^ Gomp. Reo, M», 4* série, t. XXVI, p. 71. Mais, dès 1810, des pourparlers étaient entamés avec lu Belgique elle-même ; ils n'aboutirent pas alors. (V. Liel>er, p. 46.) 11 en fut de môme avec la Hollande, qui ne consentit à s'engager, vis-à-vis la France, qu'à partir de i*année 1835. 0 -Paquy, p. 38; —iWbm/., 1845, p. 033.;— Comp. n*» 167; D'autres nations se montrèrent plus empressées ; en 1844, fut posée la première barrière aux réimpressions belges ; les capitaux elforés alwndonnèrent cette branche d'industrie périlleuse. Aussi, dans le tableau publié, p. 153, voit-on le mouvement des exportations s'arrêter, dès 184(i, dans des proportions notables. — Gomp. de Molinari, /. de$ Ee., t. XXXI, p. 286. (2)

108. — Avoir fermé aux coiitrofaçons belges le marché français et ceux des pays unis à la France par des traités, était déjà beaucoup ; mais ce n'était pas encore suffisant. Le mieux était d'attaquer la contrefaçon à sa source même (3).

(1) Tn moyen, qu'il fut encore bon d'employer, consista pournos libraires à produire des éiiilions à bas prix, destinées aux marchés extérieurs; mais il fut loin d'«'!ro .mssi efficace que celui signalé au texte. On ne s'était point occupé de s'assurer des débouchés ; « C esl toujours celte lépèreté insouciante de la France, qui ne songe qu'au moment qu'a ce qui frappe ses yeux. » (Asv. 5ril. 4^ sér., t. XXYI (1840), p. 63.) Pais ce procédé, outre qu'il avait l'iivnslioe de fiireer les Français à payer plas cher qoe les étrange» les productions de leurs oooopatriotes, n'était point sosoeptiUe de réaliser tons le» bons effets qu'on en attendait Sur ces éditions, en effet, aooordait-on une indemnité aux auteurs ? On ne pourait espérer lutter avantageusement ave c les Belges, qui n'avaient absolument rien à payer. Ne leur donnait -on aucun dédommagement? C'était profondément immoral et à rencontre du but poursuivi.

(2) Toutefois, de 1810 à 1846, la valeur des exportations augmenta ; cette ansBMlle sPexpiique IhcBeiaent* Vmt esprit de conciliation, la France consentit à tolérer la fente des oontrefiiçons Imbriquées avant la mise en vignenr des conventions.

(3) Conip. Gompte-reiidn da rapport d'Ancelot eiivoyé par rAcadémie fraii«

DBUXliMB PARTIB

La conventian du août 185^ réalisa ce progrès nécessaire.

lue campagne fut menée en Belgique conlrc la conclut»ion de ce traité ; celiii-H» fut attaqué dans un certain nombre de publications : citons entre autres La Réimprmioni par Ch. H en, et l>c la Jicunprcmon^ par A. llûumaiin, éditeur (1).

Cette campagne fut stérile ; la convention de 1852 fut raiiliée par les Chambres belges. C'était pour nos voisins eux-> mémeb le meilleur parti à suivre.

Le traité de commerce proposé par la France était favorablo à la Belgique ; pour en jouir, celle-ci se soumit à la convention

litléraire.

Cet acte ne l'ut point fatal aux intérêts de la Belgique, et rimprimerie, ello-méme, n*eut qu'à s en louer. 11 y a toujours profit à proclamer et à respecter les principes étemels de la

justice ; tel est l eutteignement qui ressort du tableau sui~ vaot (i) :