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43n. — Ici doit se terminer notre étude relative aux dispo^lions des lois internes. Malgré notre vif désir d*ëyiter le plus possible des erreui^s en celle délicale matière, nous n'avons point la prétention d'avoir fourni un travail absolument irréprochable. Que rimpossibîlité de se procurer les anciens textes et de se mettre constamment au niveau des progrès réalisés nous serve d'excuse et de justification (i). Sur la proposition de M. Charles Lyon-Caen, le comité de législation judiciaire a décidé de publier un recueil de divers textes législatifs conceroanl les droits intellectuels, {fronce jud,^ V mars 1883» 1'* part, p. 196.) Ce projet, conçu en 1883, n'est pas encore entré dans la voie de l'exécution ; mais nous avons toute raison de croire que ce Gode général ne tardera pas à paraître. De ce jour, on peut espérer que les recherches, si souvent infructueuses h Theure présente, seront toujours récompensées. Mais la marche incessante de l'idée du droit enlèvera peu à peu de son utilité à cette œuvre grandiose ; un remède est indiqué à Tavance. Les publications savantes de la Sociélê de législation comparée viendront, chaque année, mettre les auteurs et les artistes au courant des innovations consacrées par le législateur (2).

S'il nous était permis d'émettre un vœu, nous souhaiterions qu'à côté des lois et statuts, ce Gode général contint le texte des conventions et traités ; les droits intellectuels portant sur

(I) Ordinairement s.ms doute, dans les arranpennents internationaux, les hautes parties rniitrn<'lantes s'oiiffa<;eiit à se communiquer réciproquoniont, les lois ut régk'ineiiU que chacune d'elle pourra rendre au sujet des droits intellectuels (V. notamment : Angleterre, i2, IS'H ; — Hollande, 8, 1855 ; — Rnsie, 8, 18^; — Espagne, 7, ; — Italie, 11, 1881.) Les traités conclus par noire pays avec la Bel(,'iquo, la Suisse et rAllemafrne ne comprennent môme plus celte stipulation ; son iîiléi èt pratique est d'ailleurs contestable : ces documents ainsi remis de puissance à puissance restent les plus souvent enfouis dans les archives des ministères.

(S) Le Conseil do diieclion delà Société a pris en décembre 1885, sur la proposition de la section de langue anj^laise, une rj^soUilion qu'il va lieu d'approuver en tous p (inis : il a d-M i l.' que les Iraiti-s internationaux " pourraient lorsqu ils sont lri>s impoi lanls, être reproduits inlegmlemonl ou sous forme d'analyse, sur Tavis de la section compétente. » {BuU* lég, eomp., 86, 1U7 ; odcfe, eod. ioc., 85, 108.)

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des œuvres étraDgères sont en eflTet très grayement modifiés

par ces accords diplomatiques ; il ne faut pas quo les intéressés ne connaissent que les lois internes et soient ainsi trompés sar Tétendae de leurs prérogatiyes.