SECTION DEUXIÈME

Di: I.A PROTBCnOIf D«8 OBUVRES irTTÉRAIRES ET ARTISTIQUES DANS LE PRÉSENT, D APllKS LES DONNÉES DES CONVENTIONS INTERNATIONALES ET DE L' UNION OK BERNE.

428. — Il semblerait que les Etats n'ont point encore une confiance illimitée dans la justice des autres nations ; le principe de réciprocité est inscrit dans les lois de presque tous les pays ; on ne se contente pas cependant de cette garantie légale. Ce que la volonté du législateur a créé, un de ses caprices peut aussi le détruire. On signe donc des conventions pour s'enlever réciproquement le pouvoir de supprimer ce que l'on a établi, proprio matu.

Cette pratique se comprenait à une époque où la légitimilé

des droits inlrlloctuels était chaque jour attaquée et où la condition des étrangers était malheureuse et précaire, mais ces circonstances sont absolument modifiées. (Gomp. Laurent, t. U, n* 16, p. 37.) (1). On ronliiiuo néanmoins {\ signer encore des traités internationaux ; on leur a trouvé quelque utilité pratique. On t&che, par ce moyen, d*aplaiiir les difficultés naissant

(1) c Le temps est proche où cette assimilation des artistes étrangers nnx

nationaux, son» tacitompnt ontondue et n'aura plus hosnin d'être écrite. En effet, si le droit de l artislo sur .«-on (rnivre est un droit de propriété que la loi civile ne crée pas et que Ir jirincipc soit univorscllonicnt admis, il ne son pas plus nécessaire, dôsorninis, d'en faire l'objet d'une disposition légale pour les clrangei*s que l'inlervt. iition de la loi n'est requise aujourd'hui pour leur ;is.\iurcr lu droit de posséder, do traOqucr, de lester et de succéder à l égal des i-égnicoles, etc. > Compic-renda du Congrès de la prc prîété artistique (tS78), Anneie 9, Rapport de M. Romberg & M. Rolin Jaequemyns, ministre de rSotërleor en Belgique. (Gomp. toutefois MaiUanide Marafy, Eeon, franc,, mû 1874, p. 57^.

[428-429] CONVFNTfONS INTERN ATTONALES. — UNION DE BBRNB 519

du conflit des lois internes ; puis Texercice d'un droit nouyellcment reconnu aux étrangers peut froisser les intérêts de ceux

qui jusqu'alors proritaicnt fh^ la. t<»l(Vance légale; aussi les accords interoatiooaux peuvent encore avoir pour but d'édicter des mesures transitoires. (Gomp. n* 175, et p. 280, note 1).

Quoi qu'il en soit, l'élude des conventions internationales et celle du traité de Berne doivent faire Tobjet de cette seconde section. L'historique des premières a été donné au chapitre II, et Ton a pris soin de mentionner chacune d'elles au ftir et à mesure qu'il était question dans les articles 1 et 2 de l'un ou l'autre des États signataires. L'importance considérable qu'est appelle à acquérir l'Union de Berne nous engage à fournir un tableau d'ensomblc de ses prrcédouts. Le plus grand honneur du progrès réalisé revient aux auteurs et aux artistes ; dans de fréquents congrès, ils ont fait entendre leurs justes réclamations (1) ; les gouvernements ne sont point restés sourds à leurs plaintes légitimes et leurs droits vont recevoir une importante extension dans un avenir si prochain, que déjà nous le considérons comme le présent. (Y. p. 137, note i.)

429. — Le muuvemcnti en faveur d'une union internationale, ne se dessine nettement qu'à partir de 1878 (2). Cette idée se trouvait pourtant en germe, parmi celles émises lors du [»rc* mior congrès des littérateurs et artistes, tenu à Bruxelles en 1858 ; elle n'avait pas sans doute revêtu la forme actuelle, mais elle pouvait légitimement se déduire des travaux de cette impor^ tante réunion. On posa alors, comme un principe primordial,

(1) € On s'assemble pour esamîner ce qu'on a recaeilli ou ce qn*on a pn^ dnil, on compare, on contrôle, on discute, on vérifie, on épnr^ pois on se

romct en marche, la main dans la main, réconforté par le travail coDimmi

plus sûr de soi, coniptint mieux sur les autres. »

Mondes L6:\\, vice prc^sidcnt de l'Aca d<^mie des sciences de Lisbonne, au Congres de LisLoniK- m 1881. {RuU. A ss., l'' sér., n« 10, p. 3.)

(2) On doit, lontcrdis, si.:ii;il('r la Iciilalivc faite en 1871 par l'association des libraires alloinan ls ; une couiniisbiun qu'elle convo({ua eut à délibérer sur un projet de traité uniforinc destiné à régler les rapports de l'Empire allemand avec les États étrangers (tleidelborg, 4-0 septembre) (V. les procèsverbaux des séances, Leipiig» 1871, Teabner ; ^ MorilloC, p* VI).

la reconaaissance iaternatioDale des droits inleliectuels, en rabsence même de toute réciprocité. Oa exprima aussi le désir de voir bientôt toutes les législations arriver à runiformilë eo noire matière (1). M. Charpentier, dans son intéreseante brochure de la prétendue propriété littéraire, montre, en des termes excellents, combien on eut alors raison de suivre cette voie. « La reconnaissance du droit des auteurs et des artistes, dans le Code de toutes les nations est, dit-il, la pensée des auteurs du congrès de Bruxelles. C*est là le but qu*il faut pour* suivre au lieu de s'attacher, comme des enfants^ à cette utopie de la perpétuité littéraire. Plut6t que de créer des ûefe imaginaires dans les siècles fùturs, il fàut remédier au présent qui nous ronge tous. Pour quelques écrivains d'aujourd'hui dont les œuvres seront peut-ôtre lues encore dans cent ans, tous Bouffirent aujourd'hui de la contrefaçon. »

Étant connue cette influence lointaine mais certaine du Congrès de Bruxelles, quelques renseignements, à son égard, ne seront pas entièrement déplacés. On doit remarquer que cette première réunion f^t convoquée et tenue en Belgique. L'ancienne coupable appelait ses anciennes victimes à discuter, chez elle, les principes de ces droits qu'elle avait jadis violés si audacieusement.

Le comité d'organisation avait pour président, M. Faider, ancien ministre, alors avocat général à la Cour de cassation de Belgique, et qui,plus tard, devait en devenir le procureur général ; le vice-président était M. Vervoort, député. Parmi les •

(1) « ... Puisque toute distinction do nnlionalit*^ tond à s'ofTncor poor les produits de l'intelligence, pourquoi, dans ce domaine conuuuo, ue pas adopter un système uniforme de lé(;islalion.

« Mais celte uniformitti n'est possible et même di^irable que lorsqu'on aura ûxû les règles fondamentales d'une bonne loi sur la propriété dos ouvrages de littéretare et d*art. » Lettre des organiaiteiirs du congrès. (MM. Faider et Romberg; — Ee,, t. LYI, p. 147.) Cette dermÀre considëralion a été développée au ii«91 . De 18S8 i 1886, les réformes réalisées dans les législations internes ont permis d*abnutir, i notre époque, à un miniman d'anification, qu'on ne poavait espérer lors du congrès de BmieUes.

[400] O0ll?BRTfOR8 imikirATMmAUS. ~ mnON DB BBHKK Stft

membres se trouvaient M. Romberg, qoi prit encore une part

8Î active au congrès de Paris, en 1878, MM. Van der Belen, le baron Ed. Félis, etc. Le bureau général se composa du comité, auquel on adjoignit les représentants des puissances étrangè* res et trois membres de l'Institut de France, MM. le baron Taylor, Scribe et Woiowski.

Le congrès s'assembla du 27 au 30 septembre 18a8. On a fait la répartition par nationalités des membres présents. Cette petite stalislique peut donner un compte exact de Timportance de cette réunion ; la voici :

Sociétéa Personoes ioscriiM

Allemagne 16 21

Angleterre 4 15

Canada » 1

Danemark 1 3

Espagne 3 A

États-Unis d'Amérique.. . 1 2

France 15 56

Pays-Bas 7 19

Italie 14 36

Portugal 1 7

Russie » 2

Suède et Norwège 1 3

Suisse 1 2

Belgique 17 270

Total 81 441

(J. des Ec.y t. LVI, p. 78.) Ces adhésions n'étaient point le résultat d'une simple complaisance ; elles furent, pour la plupart, suivies d'une présence elTective; & chaque séance* assistaient de deux crnts cinquante à Iniis cents personnes. (V. d'après Y. Foiicher, une autre clasôilicalion des menii)res de cette assemblée en auteurs, artistes, délégués des sociétés savantes etc., Pat. 58, 417.)

BBUXlftlfB PAUTIB

[43Mai]

Les travaux du Congrès ont été recueillis dans deux volâmes publiés à Bruxelles, h Leipzig, à Londres et à Paris. Le* différentes solutions proposées ont été approuvées ou critiquées en différents endroits ; nous n*aTons pas à revenir sur des appréciations déjà faites. (V. pour la durée des œuvres publiées du vivant de l'auteur, p. 36, note i et n*" 346 ; — V. pour celle des productions anonymes, n« 356 ; V. pour les formalités, p. 433, note 1 ; — Y. pour les étrangers, n* 53.)

430. — Trois ans plus tard, se réunissait encore, en Belgique, à Anvers, un congrès international ; huit gouvememenla ' y étaient représentés : il prit, comme base de sa discussion, le projet belge tie 1859 ; celui-ci u'élait en grande partie que la consécration des vœux formulés au congrès de Bruxelles. Nous | n'avons donc pas à signaler spécialement les résolutions qui furent prises 11 eut d'ailleurs beaucoup moins de retentisseuienl que son ainé (1). (Y. n^* 53.)

431. ~ Le 19 aoM 1877, à Toccasion des fêtes de Rubens, la ville d'Anvers vit encore se réunir dans son sein une nouvelle conférence internationale (elle était d'ordre purement artistique). De ses travaux proprement dits, rien de particulier Il noter. Ses vœux fbrent en principe les mêmes que ceux émis en 1H5H; mais il y a lieu de signaler une motion émise par M. Roltn-Jaequemyns(2) et adoptée à 1* unanimité des membres présents ; elle consistait à s'adresser à Y/nstUut de droit international (3) pour le prier d'élaborer un projet de loi uni ver- Ci) En 1861, lorsque notre gouvernement jugea bon d'appoîler des réformi-s

dans la condition des auteurs, les journaux parièrent de la réunion d'un troitièiiM congrès. Il devait se tenir an palais de rindostrie. Cette décisioa eût été logique. La question des droits intellectnels est essentiellement cosmopolite. Vnr ronroption législative acquiert une autorit»* plus consi«l<^!^il»!e si elle est l'expi-es^iion des vœux de la majorité des intéressés. (Gomp. p. 8&, note 1.)

(8) Il avait pubé cette idée, dans une lettre dtt baron de llollieiidorff.

(3) Fondé à Gand le iO septembre 1873. Dès la fin de Tannée 1871, M. Lié-

ber (ariii'i icain) (v. n" 2Î)5^, M. Moynier (suisse) avaient proposé cette création dans dt s letli i s ;iilross<%'^ :\ la {{rviir (fc droit intt'rmttionol et ifc législalum contparce. M. Rolin-.Iacqueinvus avait pris l'initiative de la première icu* I nion. (V. Rev. dr. int.^ 73, 403.)

[48iJ GONTERTIOM IHTIMIATIOKALBS. ^ UKION DE fiERKE 523

selle, relatif aux oeuvres artistiques. Conformément h celte résolution, le président du congrès d'Anvers fit remettre au corps désigné une lettre dans laquelle se trouvait développée la résolution prise ( 7 septembre 1877 ; — Rev. dr, inf., t. IX, p. 321). Réuni cette même année à Zurich, l'Institut accepta, à Tunanimité, la mission qui lui avait été confiée ; le bureau fut chargé de former la Commission d*étude, en nommant un membre juriste et un membre artiste de chacun des pays suivants : Belgique, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas et France.

Malgré cet enthousiasme du début, ce premier essai est resté infructueux; les circonstances lui ont été contraires (1) ; lors de la réunion de Paris, en 1878, le comité n'avait pas encore été constitué ; on ne s'occupa guère de nos questions ; on pro* posa, il est vrai, d*étendre les pouvoirs de la commission et de la charger d'étudier la matière des œuvres littéraires ; mais on ne prit aucune résolution à ce sujet. En 1879, on observa la même réserve; M. lUvier, secrétaire gént^ral, dit dans son rapport :

« La commission de la protection internationale des droits d^autenrs d'œuvres artistiques n*a pas>m6me été formée complètement ; les circonstances nous ont engagé à différer encore sa mise en activité. {Ami. Tmlit. dr. hUern.y » 79, 264.) Ënfin à Turin (1882), le comité fut constitué, et ses attributions furent étendues au point de comprendre les matières industrielles. A Munich (4-8 septembre 1883), nos questions furent laissées dans Tombre ; il en fut de même k Bruxelles (1884). A rheure actuelle, ce projet doit être envisagé comme tacitement abandonné ; VAssociation littéraire et artistique intenmtionaîe est arrivée à une solution pratique avant même que l'institut ait commencé & discuter les bases du système qu'il s*était chargé d'organiser [2).

(i) Dans rintervalle des deux congrès, M. Rolin Jaequemyns avait été nommé ministre de l'intérieur en Belgique.

(9) En 1^:?, fut fonrlée à Bruxelles V ÀRSOciatxon pour la reforme et la codification du (irtHt gens. En 187G, à Brème, on renvoya à des commissions Spéciales le soiu de poser des règles générales en matière de brevcUi

DBDXIÉIII PAETIB [48t.4aSq

En présence de ce fiiit, il est utile d'étudier aTec quelque soin

rorigine de celle association.

432. *— £n ib78, le gouvernement français convia les nations étrangères aux merveilles d*une exposition universelle. Grâce

à l'iniative du comilé de la société des gens de lettres, uu congrès littéraire international fut réuni (i).

Le 17 juin, eut lien la séance d*ouTerture au théâtre du Chàtelet. Victor Hugo présidait, il était assisté de MM. Emmanuel Gonzalès, Edmond Aboul, Pierre Zacconr. On remarquait parmi les personnes présentes M. Mauro Macchi, député (Italie), M. Tourgueneff (Russie), Blanchard Jerrold (Angleterre), Santa Anna Néry (Brésil), Loewenthai (Allemagne), etc.

Les délibérations du congrès se continuèrent les 2i, 25, 27 et 20. On a quelquefois critiqué son organisation ; on a quelquefois prétendu que personne ne savait jamais, au milieu du bruit qui s y faisait, qu'elle était la question soumise à la discussion* (V. C. H. E. Carmichaël, the Pari» inienuUional literary cougress 1878, elc , p. o.) Ces appréciations manquent de fondemont ; chacun des membres avait conservé, sans doute, son indépendance, mais on ne saurait y Yoir, pour les décisions prises, une cause d'imperfection ; dans la première partie de ce travail, on a maintei> fuis constaté qu'elles étaient^ pour la plu-

d'invention (proposition Hinte-Palmer), et d*œuvrcs littéraires (proposition Thompson). En 1877, cette association tint ses séances â Anvers; M. io docteur Thompson déposa son rapport; depuis lors, la question semble eu èive restée là. (V. J. D. J. P., 77, 582.)

En Isa?, ftit fondée i Londrefl,8iir Tinitiative de Lord Broughan la «Naltonal association for tfie promotion ofêOcUU teieneê ». Les droits intellectuels ont été maintes fois l'objet ses préocrupations, mais elle s'est surtout placée au point de vue de la législation interne. (V. touterois p. 300, note 1.)

(1) Los pntivoirs publics crurent lK>n de convoquer deiix autres confiMvnces, l'une pour b's œuvres artistiques (18-21 septembre, M. Meissonnier, président), l'autre pour les productions industrielles. Cette manière d'agir devait avoir pour réniltat inévitable d*entratner des contrariétés de doctrine entre les différents vœux émis. (V. no r)3.) Les résolutions prises perdent ainsi une j^ratnlo partie de leur autorité (V. romplc-rendu du congrès .n tistique, séance du VJ seplt iuWrc 1878, M. Cari Bail.) Le mieux eût été de n*assembler qu'un seul congrès, sauf à en répartir les membres dans diiîérentes sections particnliéres.

Gommrnoiis uiTnuiATMHiAtss,

part, conformes aux données de la théorie. (Y. n<»53, 75 etc.) Il

n'y a donc plus lieu d'insister sur ces points; mais on doit montrer le lien intime qui unit au traité de Berne le congrès littéraire die Paris. On jugea bon, à la séance dn 27 juin, de fonder une association inlernatiunaie, ouverte aux sociétés littéraires et &UX écrivains de tous les pays. Cette association a rapidement prospéré ; chaque année, elle a, depuis 1879, tenu d'importantes séances (i). Ën 1882, à Rome, M. le docteur Paul Schmidt, parlant au nom des écrivains aUemands, proposa de réunir ultérieurement une conférence appelée à jeter les bases d'une union générale pour les œuvres littéraires. Voici, au surplus, le texte même de la résolution qui fut pour lors votée : « Gonsidérant que la nécessité de la protection de la propriété intellectuelle est la même dans tous les pays, que la satisfaction complète de cette nécessité ne pourra être obtenue que par Tadhésion des délégués de tous les gouvernements et la mise en vigueur, commune dans tous les États contractants, d'une union de la propriété littéraire, semblable à celle par laquelle a été créée Tunion postale. Qu'une pareille uniou doit être basée sur les idées et les vœux de tous les groupes d'inléres-

(1) (Loii.lros, 1879, Bull. Au., 1" sér., n«3; — Ch. Joliet, la Propriété industrielle, partie, n^'ilesi»' mai, 15 mai, l"juin, 15juin, juillet 1880; — Lisboniu-, Bull. Ass.fV'sôr.y n* 10 : la Propriété industrielle, n» <los 15 septembre 1881 etc ; — Vienn«-, 1881, Bull. Ass., 1" sér., n« 12 ; — Ronie,20- 27 mai 1882 ; — Anihr. Reiulu, le Ccnii' civil, l, II, p. 38;!.) L associalion a coiilmiu' à tenir ses assises même après que les diplomates ont été saisis de la question. (Amsterdam, 188i. Bull. 1"^ sér., n» 22, — Bruxelles, 27 scplembrc-3 octobre 188i, .fîui/. i4«*., 1" sér., n» 23. — A Liottville, le Droite 2^ septembre 1884.) A ce congrès, TaModation élargit ses attrilmtions ; elle àeMÏnlVAiêoeiatUm liUérairê ei mriiitiquemiernaiUmale ; depuis lors, elle 8*est réunie deaz fois. Anvers, 1885, BuU, A99., Sh« sér. n* 3; — Genève 18-S5 septembre 1886; le Sièetê dn 4 août 1888 a pnbUé le programme des travaux de cette conférence (lettres missives, contrat d'édition, question des titres, de la traduction, etc). La société des gens de lettres a réuni le congrès de 1878 ; en décembre 1884, le comité a décidé qu'une conférence littéraire inteniationale serait organisée à Toccasion de Texposition universelle projetée pour lsS9; une commission d'éludé a même été désignée ; elle se compose de MM. Godi-don de GenouiUac, £mil6 Ràcliebourg, Gbarlus Diguet, Armand Renaud et Félix R 'ieyre.

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DBOXl&llË PARTiK

sés, non seuleinenl ceux des hommes de lellres, mais également ceaz des Ubraires-éditeura, des compositeun et des éditeurs de musique ; que la question n*est pas à l'ordre du jotu' du congrès et qu'il est nécessaire, de la soumettre aux groupes qui sont en situation de faire valoir les vœux et les idées des libraires-éditeurs, des compositeurs et des éditeurs de musique, spécialement convoqués à cet effet.

« Le congrès demande que le bureau de Tassociation littéraire internationale soit chargé de prendre les mesures nécessaires pour provoquer, dans la presse de tous les pays, une discussion aussi étendue et aussi approfondie que possible de la question de la formation d*une union de la propriété littéraire, et pour qu'en un lieu et à une date qui seront ultérieurement iixés, une conférence composée des organes et des représentants des groupes des intéressés» se réunisse pour décider et se concerter sur un projet de création d'une union de la propriété littéraire. »

433. — L*as80ciation littéraire internationale nomma une commission, chargée d'élaborer un projet ft soumettre & la prochaine conférence et composée ainsi qu'il suit: MM. Cari Batz, représentant des droits d auteur en Allemagne, Aloys d*Orelli^ professeur de droit à l'université de Zurich, Laurent de Rillé, le Bailly, président de l associaliou des éditeui^ de musique, Teichmann, professeur à Tuniversité de Bàle ; M. Pouillet en fut le président, M. Glunet, le secrétaire.

De ses délibérations est sorti un projet en dix articles ; il élail conçu dans un esprit très libérai ; ainsi notamment, il assimilait le droit de traduction et d'adaptation à celui de reproduction ; on pouvait craindre que lé comité, s'appuyant sur les termes de la proposition Schniidt, bornât ses investigations aux matières littéraires ; il n'en fut heureusement pas ainsi; à côté d'elles les œuvres artistiques avaient pris rang. Ce travail était excellent ; on y remarquait toutefois des lacunes très regrettables ; c est ainsi que, par exemple, il n'y était point question

\/ÊiB3 434] GOHTBNTIONS INTSBNATiOllAUtS. — mnON M BBEIIB 527

de la durée des arrangements, des citations, des chresto-

mathies, des articles de journaux, etc. ; pour les productions axtistiques, on s'était borné à une simple déclaration de principes ; aucune des questions délicates qui naissent àleur égard n*ar vait reçu de solution ; c'est ainsi, par exemple, qu'on ne 8*était pas expliqué au sujet de la photograpliic.

Quoi qu*il soit de ces critiques de détail, le projet était reniiirquable ; il fut approuvé par le congrès tenu à Berne, du 10 au 13 septembre i883,80U8 la présidence de M. Numa Droz (1). (V. BibL univ. et Beo, suiue., t. XXYin, p. 225 et suiv.; -^BttU. Ass., i" sér., n''i8), il fut remis au gouvernement fédéral, avec recommandation de le communiquer aux puissances étrangères; le 8 décembre 1883, il leur fut adressé ; le conseil fédéral prit soin d'accompagner cet envoi d'une circulaire où les dillicultés de la réalisation n'étaient point dissimulées, mais où aussi^après avoir signalé les avantages possibles, on avait mis en lumière la légitimité du but poursuivi. (V. J. D, I, /*., 84, 443 ; — Arch, dipL, 2« sér., t. XVI, p. 25.) (2)

434. — Cette initiative fut généralement bien accueillie (/. D, J. P., 84, 443). Aussi, le 28 juin 1884, une convocaUon fut

(1) Cette coiiféi-enco était sans caractère ofliciel ; elle se composait de liltérateon, d'artistes et de juriconsaltes de divers pays ; il n'y flgundl aucun délégué des auteurs allemands. Cette abstention était d'autant plus î remarquer que M. le Dr Schmidt (allemand) avait promis le concours de ses compatriotes.

(2) Dans cette note, on romarf|uc le passage suivant : « en considération de l'utilité et de la grandeur de rd'uvro poursuivie qui répond à un sentiment de justice universellement admis, le conseil fédéral n'a pas hésité à accepter la mnsion dont il s'agit. » Le gouveraement suisse saisit donc, comme on le voit^ avec un extrême empressement, Toccasion qui lui était ainsi offerte ; il se mit ainsi à la téle du mouvement de ropiniou en faveur des auteurs et arlistos. Nos pouvoirs publics n'ont pas eu cette sn^rnsse. Les congrès littéraires et artistiques de 1878 avaient cependant chargé l'un et l'autre leur bureau de faire, auprès de notre gouvernement, les démarches nécessaires, pour rengager à réunir une conférence diplomatique internationale^ chargée de poser les bases d*une convention universelle. Cet appd n*a pas été écoulé ; il est fâcheux que notre patt ie se soit laissé ravir l'honneur qui s attacho loujoiirs à l'initiative d'un acte juste et généreux. On doit reconnaître, d'ailleurs, (jue les délégués de la République française se sont toujours distingués dans les différents congrès par le libéralisme de leurs propositions.

remise aux États étrangers. (V. Areh, dipl.y 2« sér., t. XVI, p. 27). Répondirent à cette invitation, les pays suivants : Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Costa-Rica, Grande-Brelagno, HaTti, Pays-Bas, Salvador, Suède etNorw^ge, Suisse: TEspagne, le Portugal, le Brésil, la République Argentine avaient adhéré en principe au projet, mats n'envoyèrent pas de délégué : Tltalie, pour des raisons particulières ne se fit point représenter.

« Au projet rudimentaire de Tassociation littéraire internationale, le gouvernement fédéral avait substitué un

programme plus complet qui fut encore développé par la conférence. Un projet de coaveatioa sortit de ces laborieuses délibérations ; il fut, ainsi qu'un procèS7verbal final, signé par tous les délégués présents, transmis par le conseil fédéral aux gouvernements de tous les pays civilisés, avec prière de l examiner et de donner des instructions définitives à leurs délégués pour une nouvelle conférence.» (M. Droz, séance d'ouverture du congrès de 1886 ; 6 septembre, Actes de la 3* conférence^ etc., 9.1%)

Sur la réunion de 1884, consultes: c. Drot, /. D, /. A, 84, 441

et suiv, ; — L. Ulbach, Nouvelle Revue, t. XXXI, 1" novembre 1884 ; — Arck. dipL, 2* sér., t. XVI, p. 23 et suiv.)

Somme toute, on se montra, en 1884, moins fevorable aux auteurs et aux artistes qu'on ne l'avait été Tannée précédente. Cette modification se comprend facilement : en 1883, on s'était uniquement inspiré des données de la théorie ; en 1884, afin que l'œuvre fftt acceptable par un plus grand nombre d'états (1), on dut compter avec les décisions prises dans chacun des pays représentés.

Ze tyndkai de$ $ociété$ littéraires et artiêtigties (France) fit

(1) Les envoyés français et suisses se montraient très libéraux dans leurs

motions, mais» d'autres d(51éf;alions objectaient que, dans l'étiit de la législation intérieure de leur pays, il leur éUiil impossible d'aller si loin, qu'oïl.^ ▼oulaicnt bien consentir à un certain progrès, mais que si on leur demandait trop à la fois, elles btttnioat en relnlle.» (/. D. L P., 81, 447.)

COlfTENTlOlfS INTERNATIONALES. — UNION DE BEANE «iâ9

lOaiendre 4e ^ves réoiâminatioiiB oonire les imâBgameBiB adoptée ; & la«ittte des abeerwatione Cfu'il lurésenta, il «enoliiait

4ikinsi: «Le prcyet, sorti du vole de la confércjace, n'est j)aâ un j>rQgTè8y puisqu'il semble loui d*aJ^r<i faire table rase et veaeiire en questieoides droite reconnus, des avantages obtenus .. ; il constitue plul6t un recul très sensible comparé aux condilions des conTentious espagnole» belge, suisse elc., et la Franea, pour sa part, n*a aucun intérêt à y adhérer. Mieux vaut pour Aous, nousidlier à4m petit nombre d'États ou persister dans ie eyaténe destconventions individuelles, que de signer une convention générale imparfaite. » (/. D. I. P. y 85, 72.) (1).

A M. ûroz incombait Thonneur de répondre k ces critiques iinal «fondées ; il n'a point ftûlli à ce devoir-; il a Ikcilement montré le néant des considérations produites. (V. D. I. P., 85, m ; BOiL Univ. et Bûv. ndue, 3« péûode, t. XXMll, m5, p. 240.) ai eut j-aison d!afflnner que le projet de 1884 réalisait de très sérieux progrès et améliorait la condition des APtisies dans le plus grand nombre des États étrangers : .le ,prcyat était, sans doute, moins favorable que certains des JrPaités précédemment signés, mais il les laissait subsister •et reconnaissait aux parties adhérentes le droit d*en conclure encore de semblables, d'un esprit aussi large , puis, dans les conventions particulières, la règle donnant domine trop ; •on ne peut espérer qu'elles seront acceptées par des États dont le développement intellectuel est tel, qu'ils ne onûraient ,pas pouvoir retirer de ce iait un profit immédiatemeut appréciable ; .si au contraire on .propose à leur acquiescement une conven-

(î) «... Le cercle de la librairie soiiililo ignorer que lorsqu'on veut faite signer un seul et mùine projet par une vin^fain»? d'Ktats qui n.'con naissent des termes différents à la durée de la pru^M lété liltérane, il est prcsqu'i m possible aux pays les plus généreux, de faire prévaloir d'autorité leurs principes. Ils Boni obligés de se borner à un terme moyen, trop heareinc d^illirer et de retenir par nue concession les pays arriérés. Dans on congrès, on ainrmc les principes les plus absolus ; dans une conférence qui veut, qui doit aboutir à on contrat, on ne peut que8*en tenir aux principes généralenient admis. > pi. L. mbach, NowfOie reim, t. XXXI, p. 67-8«)

DBVXIÈMB PARTIS

tion universelle, ils mettront one sorte de pudenr ànepoint résteler à l'entraînement général. En définitiye, le projet de 1884 laisse subsister les concessions déjà obtenues et permet d*en acquérir d'autres de la part des pays peu avancés. Aààt Exposé des motifs du projet de loi français portant approbation du traité de Berne; Sénat, session extraordinaire de 1886, Ann. n^ 23» séance du il novembre 1886, p. â et p. 6.

435. — En septembre 1885, les délégués des puissances se réunirent de nouveau h Berne, sous la présidence de M. Numa Droz. il s'agissait de donner au traité sa forme définitive. Les États représentés Tannée précédente Tétaient encore à cette réunion, à Texception toutefois deTAutriebe^Hongrie et de Costa- Rica. L'Autriche-Hongrie donna comme motif de son abstention le manque d'uniformité entre les législations spéciales de chacune des deux parties de la monarcbie. Malgré ces deux défections, Tassemblée était plus nombreuse qu'en 1884. Les États- Unis d'Amérique, l'Espagne, l'Italie, le Honduras, le Paraguay, la république Argentine se joignirent aux adhérents de la pre> miùre heure. (V, /. /). /. P., 85, 483.) «... A la date indiquée, le gouvernement français seul avait fiait parvenir des contrepropositions ; elles portaient essentiellement sur quatre pointa : 1° l'expression protection des droits d'auteur^ que le gouvernement français voulait remplacer par celle de protection de la propriété littéraire et artistipie ; S* le droit de traduction^ pour lequel il demandait Tassimilation complète au droit de repfoduction en général ; 3<> ï adaptation qu'il voulait voir interdire d'une manière expresse ; 4^ les emprunt» fait» en vue tFouvrc^ee destinés à Renseignement ou de ehrestomathies, emprunts que le projet de convention déclarait licites, tandis que le gouvernement français réclamait la suppression de l'article. » («/. L P,, 85, 481.) Les délégués se trouvaient donc en présence dn projet volé en 1884 et des amendements proposés par la France ; ils s'en tinrent, en principe, à Tœuvre sortie de leuxâ délibérations précédentes, en s'inspirant toutefois des obaerrar

1486-438] GOUTBOTIOm iRTBRlIÀTIOSIÂtBS. OlflON M MMIIB KSI

lions présentées par notre pays. Le titre de FUnion fut modifié,

mais on se garda d'adopter, sur ce point, la théorie mise eu avant par notre pays. L'Union fut dénommée Union potÊT la

Hitérmrei et artistiques (1).

On a précisé ou augmenté l'étendue et la purlée de quelquesnnes des déciaione prises Tannée précédente^ U serait déplacé de porter un jugement sur chacune de ces modifications; anfnr et à mesure que, dans la suite, nous indiquerons les solutions déflnitivement adoptées, nous aurons soin de les rapprocher de celles renfermées dans le projet de 4884 ; nous devons dire d'ailleurs, que les changements réalisés sont tous des améliorations ; les auteurs et les artistes, sans obtenir encore satisfaction sur tous les points, ont vu consacrer, en partie tout au moins, quelques-unes de leurs revendications.

L*acte final fut signé par chacune des délégations présentesi à l'exception, toutefois, de celles de la Belgique, des Étals- Unis d'Amérique, de la république Argentine et du Paraguay. .11 fut entendu que les adhésions ainsi données n'engageaient point définitivement les gouvernements, bien que certains représentants aient été envoyés avec de pleins pouvoirs; on préféra s'en tenir toutefois & Fautre parti ; on voulait que Facte final renfermât un plus grand nombre d'adbésions.(V././>. /. P., B5, 486.)