UNION DE BERNE

ion travail une grande partie de ce parfum original qu'il est bien difficile de consenrer dans les transvasements d*ane lan- ^ue dans une autre. Les droits d'un auteur sont méconnus quaod on lui impose la nécessité de publier une traduction de son livre. Les décisions, prises en notre espèce par la conférence (le 1884, figuraient parmi celles qui furent le plus vigoureusement critiquées par le Syndicat pour la protection de la Pro» priéié Hitéraire et artûlique (France) ; aussi, Tannée suivante, notre gouvernement proposa d'en* revenir aux solutions du projet de i88â ; cette motion était inadmissible ; un trop grand nombre de pays apportaient des restrictions trop rigoureuses au droit en discussion (1). (V. J. D. I, P., 85, 490 ; — Rapport de la commission de 1885, pp. 6 et 7.) En 1885 pourtant, une importante amélioration fut apportée au texte de l'année précédente ; l*autear n*a plus actuellement à faire paraître une traduction dans un délai déterminé ; qu il use ou non de cette faculté, la protection est pour lui toiyours la même : pendant dix ans au moins, il peut interdire tonte traduction de son œuvre ; ce délai ne commence même à courir que du 1" janvicr qui suit l'année où l'œuvre originale a paru. Cette régie* mentation vient d*aiUears d*étre exposée au paragraphe précédent ; les délégués anglais voulaient laisser en notre espèce tout leur pouvoir aux lois internes des pays o(i la garantie serait réclamée ; cette conception ne laissait pas à l'Union une suffisante influence ; elle fut rejetée par 8 voix contre 4 (Allemagne, Espagne, France, Haïti, Honduras, Italie, Suisse et Tunisie, d'un côté; — Belgique, Grande-Bretagne, Suéde et Norwége de l'autre) ; le système qui, l'année précédente, avait rallié les suffrages des délégués, fut définitivement écarté par six voix contre cinq (la Belgique, la France, l'Italie, la république d'Haïti, la Suisse et la Tunisie d'une part, contre l'Allemagne, l'Espagne, le Honduras, la Suède et la I^orwëge d'autre part). £n cet état, deux

(1) LMIemagne, le Hondoraa, ritalie, la Suède, la Norwèga et la Soiaw lie pranncèient oonlre radoptioii de ramendement flrançais.

ftknXiàME PARTIE

propositions furent mises en avant : Tune consistait à éleniire de deux ans chacun des termes fixés k la réunion précédente ; Fautre, à supprimer parement et simplement le premier de ces délais : la première motion ayant été retirée, TautT'î Xul votée à r unanimité (Y. Rapport de la commission de 1885, .p. 6) ; la délégation française déclara au procès-Terbal qu'elle se ralliait, par esprit de conciliation « à cet amendement, qui constitue un progrès considérable dans le bcns et vers le but que poursuit la France. » (Y. D'Orelli, Âev» dr. inL^ 86, 38; — M. Louis inbach, Bull, Au., 2"« sér., n" 3, pp. 18-19.)

Dans l'exposé des motifs du projet de loi portant approbation du traité de Berne déposé au Sénat le il novembre 1886, le goovemement français appréeie ainsi qu'il suit les mesures contenues dans l'article 5 : «... le principe que nous avons cherché à faire prévaloir assimilait le droit de traduction au droit de reproduction et en garantissait la jouissance à ranteur et à ses ayants cause, aussi longtemps que ceux-ci conservaient leurs droits sur l'œuvre même ; mais ce principe n'est pas admis par la plupart des législations étrangères, et c'est à titre de tran* section que le délai de dix ans a été inscrit dans la conyention actuelle. Tel qu'il est, le terme ferme do dix ans marque un progrès sérieux, puisque, dans la plupart de nos conventions, cette période n*est accordée que, sous la condition d*avoir dans un délai de un à trois ans, après la publication de l'original, fait publier la traduction dont il s'agiL Cette condition gênante n'existe plus, et comme la traduction est assimilée & loriginal (art. 6), les auteurs se trouvent dispensés en même temps des formalités multiples qu'ils devaient remplir dans chaque pays étranger, pour la protection des traductions qui se publient de leurs œuvres. » (Sénat, session extraordinaire de 1886, annexe au procès-verbal de la séance du 11 novembre 1886, n" 23, p.