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fmlitique. Au congrès de Berae, en 1885, on a précisé le seiii de celte expression; rien n'empêche que, dans rialerprêtalion des accords particuliers, elle reçoive la mém» sîgniici- UoD ; il Duit donc entendre par là les articles relatif à Tait el non à la science de la politique.

517» — Chacun des faits, dont il a été parlé dans le présent paragr^be» concerne directement les droits inieUeciaeb ; il y a naïveté à le dire : il existe toutefois dans les traités inter» nationaux une ditipot>ition qui ne se rattache à nos matières que par un lien très éloigné et qu il nous reste À signaler. Grâce à elle, il est laissé à chaque gouvernement la faculté de prendrai à 1 é^^ard des productions étrangères, telles mesures de police que son intérêt comporte ; cette décision est légitime ; chaque État a le droit et même le devohr de se défendre contre toute attaque, de quelque côté qu'elle vienne : (Angleterre, li. 1831 ; — Pays-Bas, 1», 1835 ; — Russie, 9, § 1, 1861 ; — Luxembourg, 16, § i, 1866 ; — Portugal, 13, 1866 ; — Autriche, 14^ § 1, 1866; — Espagne, 8, 1880 ; — Salvador, 16, § 1, 1880; — Belgique, 12, § 1, 1881 ; — Suisse, 13, § 2 et 16, 1882 ; — Allemagne, 14, § 1, 1883 ; — ItaUe, 12, § 1, 1884 ; — Berne, 13, 1886.)

PaRAGRAPIIS SQUÈIIB

FormalUé9 pmcrites (1)

518. Les plus vives attaques ont été dirigées contre les nombreuses formalités auxquelles les traités soumettaient jadis la conservation des différents privilèges qu'ils reconnaissaient aux auteurs et aux artistes ; cette campagne a été fructueuse; pour le montrer, nous allons successivement passer en revue les différentes étapes parcourues : nous insisterons quelque

(1) Pour la sauvegarda du droit de tndniilioii, v* a^ 486 et miv; « pour oelie dos artides de joornaiu:, v. n«« GI6-6.)