C. I. 275 ; — - Personnes protégées

ar la — ^it'.H ; — (riivros para'itifs^ 73, 47i, 477, t7S yi. V. p/,ntc^

?rap/ne, rt'])rcsfntat>on (ilroits de).

I iinpoito peu qu«^ ces œuvres soi«'ru publiées on non, ; — fin in.ililôs pros rites pour la s;tuvet;:ude du dioit de traducUon. li'f^ ; -— dunW^ du droit de traduction exclusive d'après notre — , 5<>^.

V. rlausi'dr la nation la plus favoriséet assitnilatinn dA rruvres étrangcn's aux nntionaU's, durTël contrefaçon , édition jmytatjce (di-oits d'), arrancfemcnta de ynxTsï^ i/ut', ronipilations jotn'naxix, fortnalitrs, anunij nii's{œii\ rys) . L 'nion Rapports conventionnels de 1= avec les pays (étrangers, 'i7r>.

Alsace-Lorraine, loi à applîtpipr

en=r/27^il, p..:un note 1;— relations particulières de 1'— avec la tYance, 27.\ p. SU, note 1. "

Anriftntia. — L. I. De 1'= an fianemarck, en Suisse, en Hollande, en Suède. : 'v>8 ; — de V~ en Autriche^ en Italie, en Finlande. Ijl^J ; — de 1'— en Portugal, en Norwège, en Allemagne, ru Hongrie, en Belgique, au Brésil, au Japon, en Grèce, ; - de Tr:: en France.

C. I py y= dans nos rapports avec le Salvador, ^01 ; — dés à pronoiiicr (i'aptès la •-~ Fiancu- Suisse, 1()'2, c.oinp. âll, p. t^i/, note 1; quand u"< - peut être prononcée (lUilie. Hollande, Norwè^ 4<X) ^ — • Attril)uli^>n des sonunes ainsi obtenues, 4<)t ; — aui Ëtats^ Unis on ne prononce réellement pas d'— ; en Angleterre, 1':^ n'eVt

prononcée que dans certains cai particuliers, 404.

Axxxsterdaxn ^Congrès d") 432, f.

525, note 1, erratum, tf2. Le = t pensé (pi'il y avait lieu d'assimiler le droit de traduction à celui reproduction. RO, p. 104.

Annexion d un territoire à on entre. — L. I. An cas d*=:. quel sort est réservé aux contref^çocs qui, par ce fait même, se troavent transportées dans un pays de garantie. 388.

Angle terra V. Grande-Bretagne.

Anonymes, (œuvres). — T. Les = ont droit à une protection de même durée que celle» publiées avec nom d'auteur ; — 90, p. ISSi, in fine.

la. I. les = étrangères sont protégées par le décret de 1852, 2>o, — Durée de protection des = (Daunemark, Finlande Hongrie, Norwège, Portugal îSuèile.Allemagnë, Autriche^ Belgique , Meiiquë"^ F^nagiie, Hollande, F'rance.Sui^; y»o. V. Hruxclles (Congnès de).

tonnalitcs:

C I. Les =^ sont proti-gées en Terta des — , p. TiW, note 1 ; —

Stipulât ions dti traité de r>«'rne~êl de la — fiaiiro-allemand»^ rt'lativM

aux formalités en matière d'=

r.21, 522, p. G55, note 1.

Anvers (Congrès dTTISeï). — 11 réclanac l'assimilation pnrv et simple des étrangers aux nationaux, 53 ; — Le ^ a pensé gTIl devait y avoir conlrefat;.)!! a transporter dans le domaine des arfe plastiques une production des arS délinéatoircs et réciprogueineri^ 71, p. 107, — Le rrr a pensé quë les reproductions industrielles des u-uvrés d art devaient être interdites. 71, p. 106; 385, p. AU,— Le — a cru que la poursuite en contrefaçon ne devait avoir fiëq que sur la nlainte de la par5ë lésée, 71. p. note 2, in ftne ; — Le — a été d .ivis qu'il y avâïï lieu de traiter comme un faux en écriture privée l'apposition frauduleuse de signature sur une

œuvre d'art, ^ftjo, p. 473, notcTT in fine ; — Vue d ensemble sur le

Anvers (Congrès d') (1877). — L<

^ a pensé que l'action en contrefaçon devait pouvoir être tntentéie par le ministère public, en l'aB^ sence de toute d(^nonaatioM, Vit

p. 108, note 2, in fine ; — = a décidé qu'il y avait contrefaçon à transporter une œuvre délinéatoire dans le domaine des arts plastiques et réciproquement. 38^4, p. 470 ; — Le = a proposé de s'adresser à l'Institut de droit international pour le prier d'élaborer un projet de loi universelle, 431.

Anvers (Congrès d') (1885). — 432, n. 520, noto 1.