‹ Des droits intellectuelsChapitre 96 sur 121 · V. ÀiSOûiaiion littéraire internationale · texte numérisé non relu

V. ÀiSOûiaiion littéraire internationale

Architectes. — T. Les =r de-

vniieiit c'ti'i' prott'-pt'S non seulemont contre l'iis.ipe frauduleux ïïës de.ssins qu'ils oiit dn-sscs. mais encore contre la rt'é>Jiti('atu>n des constructions qu'ils ont clevt'cs, objections contre ce système, Ht>,

L. I. Les = sont protégés en France 215, — Condition des = d'après les données th-s — (Krance Uolgique, Espagne, ^1^*1'*'' Grande-ljretagne,j:tats-unis, Allemagne, Hongrie, Danemark, Suède, Norwège, Finlande. Mexique, Suisse), ^^20.

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