C. I. Flèglementition admise par le
^3'<, p . r>3tj : — Stipulation de la
— fi'anco-allfiiuinde n-lative aux =, 'i*')!, t73 ; — 11 est fait allusion aux droits des — dans nos rappor ts contractuels avec l'Espat;ne, J>7'>, p. 682, note 1, dans celles de I h^ pagne avec le Tortupal 47 ^i, p. 5K-2, note 1- ~^
Arrangements de musiyie.
— T. Les = faits par des tiers devraient être interdits, 76.^^
Solutions des— pour ce qui est
des (Kspagne, HH^Mipie. i- i-ance, Italie, Alleinapie, Danemark, Norwège, Suède. Uussie Grande-Breta^me, Hongrie. Autriche), 3m1.
C. I. Le traité de Heine renferme une disposition relative aux ~ Ml ; — S'occupent expressément des == les —- suivantes : L<pa|;ne," Salvador, Italie Belgique, Suisse, et Alleni.â;;iie 'AS, Assimilation dea œuvres étrangères aux nationales.
C. I. L'-° laite in fultirnut doit owïïnaireinent borner ses clVets aux matières comprises dans la — iHI, p 5'.M>; — quant aux prérogatives nettement reconniios.r— coiitonue dans IfS — n'f.st pas soumise a l'inlluence des restrictions de la~Iôi d'origine, 484 ; — il en est diffé-
remment ponr ce gui est des personnes nominativement protégées, 4G8, et lies œuvres formellemënl gai-anties. 473 (sauf toutefois pour ce ({ui concerne le traité de liernc.
470, 'ùiK). L'= est ordinairement .stipulée même pour les améliora^ tionsa venir; bien évidemment, il ne saurait en résulter le droit pouT le pays d'importation de détériorer la coinlilioii (losr'tranp'i's 'iHIr. Hestiiction :ni\ ellèts de 1'= résuTtantde la loi d'origine, 485 ; — dans nos nipports avec l'Angleterre, cette déro^Mtion doit-elle être admise ? 'iH<); — la loi d'origine gui, au cas de points laissés dans le vague, peut diminuer la longueur de la protection accorilée par Tes lois du pays d'importation, doït^ elle aussi être consultée quand il s'agit de déterminer les caractères constitutits de la conticfaçon ? 487^
AsBociation littéraire internationale : Au congrès d'Anvers (1885), 1'— a exarniné le proetde loi belge de 188<), p. .'^i7 ; ~
fondée a l'aris en 1878 a élargi ses attributions lors du conêrès de Hruxelles im\. tlle
est dt'venue V Association littéraire et artistique internationale, 432 ; — Après la conférence de Home 1KH2,r— chargea une commissioTi d'élaborer un înojet de convention universelle, erratum . ''Li.
Association pour la réforme et la codification du Droit
des gens. — L'— s est (pielgue peu occupée des droits intellectuels. 4;jl. p. 523, notë^ Athènes. — H. Le droit de reproduction n'était point jadis consacré à —, 118.
Autorisation préalable. —
11. I. Au regard des œuvi-es dramatiques et musicales, le système de l'= est pratiqué en Italie, 331 ; en Espagne,338; — il a été considéré comme le meilleur par 'la conférence de Berne (1885), 338, p. 415.
Le système de 1 = est admis au Mexique, 393.
C. I. Dans notre — avec l'Italie, le bénéfice du système de 1' = est assuré à nos auteurs, 404.
Autriche. — 11. L'=: fut jadis un centre iiii[)ortaiit de contrelaçon, 145; — - liistorique de la protection des aniyres étrangères, H5, 161 ; — traité avec la Sardaigne,
664 TABLE AHALTTIQUB ET ALPHABÉTIQUE DBS MATIÈBES
153; — situation particulière de r= et de la Hongrie Tia-à-vis Tune
de raulre,264, {^.329; .iVl,p r,il, note 1 ; — condition en Alluinagne des aoteura et artistes de r= S74.
L. !• Porsonnes protégées, 262 et suiv. ; — oMivrofî piarantios, 317; — condilion dt s auteurs, V. CoUaborateurs; — durc(>du droit de in»>
firodiK lion, rui6, \ .annnifmea, œuvres); posthumes (œuvres); représenUUum (droitsde); — canie.
tères constitutifs de la contrefaçon, V. Arrangements de musique.
Compilations, Œuvres d*art, Traduction ; — moyens répressifs, V.
amende^ œnfiscation^ dointnngesintérêts, peines coriwrcllt's. 11 ne paraît pas qiu> d nis ce pays aucune formahl*' Siiil iiupostH» pour la sauvegarde du droit de reproduction, 4», p. 514, notes.
