C. I., 2G3; — personnel prot<îjîées

Ïar la — 4^16 ; — œavrcf oaranties, 74, 477, 47B« V. Hepréwnfofion (droits de); — formalités prescrites pour la sauvegarde du droit de traduction, 4U5, b^J&i — durée du

droit de traduction eioosifed'après

notre— Wï;.

V. Assimilation des œuvres étrangères aux nationiUeSj coMrefaçim, attrée, édition partar^éâ (droits d'), journaux, formalités.

Belgique. — H. La = fut jadis un cent te tivs important de contrefa-

çon.ie et suiv.; — elle sijçne. malgré ceitaiiies protestations, un traité avec la France (1853), 106 ; — l'industrie natiotialo profite de l*état de choses nouveau, eod. loc, L. X. En 1886,1a = a proclamé Vassirailation presque coniph'le des œuvres étrangères aux nationales, 246; — aperçu de la législation antérieure, 247; — mouvement en faveur âes étrangers, 2iK-9 ; — les étrangers en étaient arrivés, grâce aux conventions, à avoir en =r idus de droits que les nationaux, eoa. lac. ; — œuvres protégées, 311. V. lois, court, «furoiirs, aréhi- Irrffs ; — condition des auteui"s, V, monopole d'exploitation, collaborateun, représentation (droits dr), portraits^ lois iPoriijine ; durée des droits intellecliiels, 316.