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«ex omnibus causis, sicut per eos qui in potestate € nostra sunl; an autem possessio adquiratur quæri « solel, quia ipsas non possidemus. » N'est-ce pas dire clairement, conclut M. Gide, que la manus n’alleignant que le patrimoine de la femme et ne donnant au- Cun pouvoir sur sa personne ne peut faire acquérir que ce qui entre dans son patrimoine, et non pas ce qui est seulement possédé par elle? La manus ne porte donc pas sur la personne de la femme, mais seulement sur ses biens.

Ce texte de Gaïus appelle d’abord deux observations. En premier lieu, il faut noter que ce jurisconsulte présente la question comme douteuse : ce qui enlève déjà une partie de sa force à l'argument qu’on prétend tirer de ses paroles. Il est à remarquer en outre que Gaïus place sur la même ligne la femme 2n manu et l'individu in mancipio. Cependant n'est-il pas certain que le mancipium entraîne la dominica potestas, sauf la perte de la qualité d'homme libre ? donc, un pouvoir sur la personne. Pourquoi n’en serait-il pas de même de la manus ?

Quant aux expressions « quia ipsas non possidemus », elles ne sauraient avoir la portée qu’on veutleur donner. De ce qu’on n’a pas la possession d'une personne, il ne faut pas en conclure qu’on n’a aucun pouvoir sur elle. Ainsi le père de famille ne possède pas son fils, cependant il a sur lui la puissance paternelle, et il peut parfaitement acquérir la possession par son intermédiaire. Gaïus lui-même dans les lignes qui précèdent le $ 90 nous donne la raison de ce droit qu'il reconnait au

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pater : « ipse enim qui in potestate nostra est, nihil € suum habere potest.. » L'acquisition de la possession se fonde ici uniquement sur le droit de puissance paternelle « et nullement comme pour l’esclave sur la « possession de l'enfant lui-même, parce qu’on ne peut « en général imaginer une possession semblable. » (1). La manus doit être assimilée à la patria potestas. De même que le paterfamilias n'obtient la possession par le fliusfamailias qu'à raison de la puissance paternelle qu'il a sur lui, de même le mari doit acquérir de la femme on manu par une conséquence du pouvoir qu'il a sur elle, et qui le fait bénéficier de toutes ses acquisitions. On ne comprend donc pas qu’un doute se soit élevé sur l'acquisition de la possession par l'intermédiaire de la femme in manu, ou bien, comme le remarque avec beaucoup de raison M. de Savigny, il devait être soulevé également à propos de celle que le pater obtient par Île fils de famille (2),

Quoi qu’il en soit, ce qu’il faut retenir, c'est que l'idée de puissance n’est pas nécessairement liée à celle de possession. Le père ne possède pas son fils, il a néanmoins sur lui la patria potestas, qui lui confère des droits rigoureux sur la personne. On ne saurait donc inférer, dece que le mari ne possède pas sa femme 2n manu, que la manus ne lui donne pas un pouvoir sur la personne de sa femme.

Un second argument de M. Gide est puisé dans le $ 80

(1) Savigny. De la possession (traduction de Faivre d’Audelange, p. 337).

(2) Savigny, op. cit, p. 338.

du commentaire IV de Gaïus, duquel il résulte que la femme x manu ne pouvait pas être abandonnée par son mari noxaliter, c’est-à-dire êlre cédée en réparation du dommage qu’elle aurait causé. Mais le même jurisconsulte déclare dans un aatre passage que le mari pouvait manciper sa femme, au cas de mariage cum manu : € omnes 2qutur liberorum personæ.. qui in potestate € parentis sunt, mancipari ab hoc eodem modo quo € eliam servi mancipart possunt. Idem juris est et in € earum personis quæ in manu sunt.…. (G. I $$S 417 -et 118). Ce droit important conféré an mari ne peut se concilier qu'avec l'idée de puissance. Le 118° emploie à propos du mari qui mancipe sa femme l'expression Ce suo jure dimittere, » qui ne peut se comprendre que si le mari a perdu des droits sur la personne de sa femme. Ce pouvoir de manciper conservé par le mari à l’époque classique semble bien montrer qu'il avait primitivement un droit de vente complet. C’est le sentiment d'Ihering. « On comprend, » dit l’auteur allemand, « que la coutume ait repoussé ce fait (du mari vendant « sa femme) comme contraire à la sainteté du ma- « riage... Mais autre chose est la possibilité juridique « du fait. La circonstance que la vente apparente de la « femme était entrée dans la pratique à l'époque posté- « rieure semble indiquer que la vente réelle était possi- « ble à l'époque antérieure. » (4) Si la femme pouvait à l’origine être vendue, à plus forte raison pouvait-elle être abandonnée noxaliter. Cette coutume n'existait plus du

(1) Esprit du droit romain, [IT p. 183.

PRO |. AESER

temps de Gaïus, parce qu'avec le progrès des mœurs la manus s'adoucit comme la patria polestas; mais il paraît bien certain qu’à l’origine la rigueur de la manus devait ressembler à celle de la puissance paternelle.

Les arguments de M. Gide peuvent donc, ce nous semble, être facilement réfutés. Maintenant, terminons cette discussion par deux considérations, qui ont leur importance dans le débat et qui permettent de fixer définitivement l'opinion.

Gaïus, comparant la manus avec le mancipium, ne relève qu'une seule différence, à savoir que la personne soumise à la manus n’est pas dans la condition d’un esclave. N’est-il pas probable que, si la manus n’eût donné aucun pouvoir sur la personne de la femme, Gaïus n’eût pas manqué de signaler cette nouvelle différence entre les deux inslitutions ? Ou plutôt, il n’eût pas essayé de les comparer, puisqu'alors elles n’auraient offert aucun point d’analogie.

De plus ce qui est encore remarquable, c'est la place qu'occupe la manus dans les commentaires de Gaïus : ce jurisconsulle en parle en étudiant les différents pouvoirs sur la personne ou Îles institutions qui entraînent ces pouvoirs, la patria potestas, l'adoption, le mancipium (1, $$ 107-108, 116) et dans le S 109, comparant la patria potestas à la manus, Gaïus ne trouve qu'une seule différence: c’est que la patria potestas peut porter sur n'importe qui, tandis que la manus ne peut s’appliquer qu’aux femmes.

Il nous semble donc parfaitement établi que la manus produit ses effets à la fois sur les biens et sur la personne

de la femme. Quand les textes nous disent que celle-ci est loco fiiæ, ils nous dépeignent donc bien par ce terme la situation exacte qu'elle à dans la famille de son mari, et les droits successoraux qu’elle exerce en cas de prédécès de son époux sont la conséquence de cette filiation fictive et nullement le résultat d’une sorte de régime matrimonial.

Nous terminerons l'étude des droits successoraux accordés à la femme mariée cum manu, par l'examen d’une critique suscilée à M. Boissonade par l’étendue de ces droits: « Ce droit considérable de la femme, » écrit-il, € pourrait être sérieusement critiqué; ce con- € cours avec les enfants et cette préférence sur toute la « famille naturelle ou civile du défunt sont aussi cho- « quants que l'était son exclusion absolue quand elle « n'était pas in manu. » (1) Celte appréciation du savant professeur de la Faculté de droit de Paris nous paraît d’une rigueur exagérée. Il ne faut pas oublier en effet que par suite de la conventio in manum la femme romaine sortait de sa famille, perdait tous les droits successoraux qu'elle y avait, et apportait au mari tout ce qu’elle possédait. L'attribution d'une part d'enfant, et à défaut d'enfants, de la succession entière de son époux n’était pour la femme qu’une légitime compensation de son changement de famille et du préjudice qui en était le résultat. Par l'attribution d’une part d’enfant, le sort de la femme était assuré d’une manière très convenable, et elle n’était pas obligée de recourir à ses enfants après la

(1) Boissonade op. ci. p. 64,

OP dissolution du mariage. Enfin, quand la veuve, à défaut d'enfants, avait vocation à toute l'hérédité, il n’y avait pas à redouter que les biens sortent de la famille du mari, puisque, la femme faisant désormais partie de cette famille, la succession qu’elle recueillait retournerait à son décès aux agnats de son époux prédécédé.

Nous avons toujours supposé jusqu'ici que c’est la femme mariée cum manu qui survit au mari, el nous venons de voir qu’elle a sur la succession de son conjoint des droits d’une certaine importance. Est-ce que, réciproquement, le mari a sur la succession de sa femme prédécédée quelques droits successoraux ? Poser la question, c’est la résondre, ou, pour mieux dire, la question, ne peut même pas se poser, car la femme on manu ne laisse pas de biens en mourant. Nous avons en effet déjà eu l’occasion de dire que les biens que la femme avait aa moment de son mariage se sont absorbés dans le patrimoine du mari. Or, on ne saurait voir dans cette acquisition un véritable droit de saccession pour le mari: on ne succède pas aux personnes vivantes. Et, quant aux biens que la femme a pu acquérir pendant le mariage avec les produits de son travail ou de son économie, ils ne lui ont jamais appartenu: ils sont devenus dès leur acquisition la propriété du mari,' par le seul effet de la puissance maritale.

En résumé, quand deux époux ont contracté un mariage accompagné d’une conventio cum manum mariti, celte conventio n’a pas créé au profit du mari un droit successoral quelconque: par cette raison bien simple que le mari est deveny le maître absolu du pa-