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Cette opinion est d’abord bien peu sutisfaisante au point de vuc rationnel. Quand la veuve concourt avec des enfants communs, on lui refuse une quarte en pleine propriété, on ne lui donne qu’un droit viager, et cependant le péril n’est pas bien grand, car ces enfants sont les héritiers légitimes de leur mère ; el on accorderait à la veuve en présence d'enfants d’un précédent mariage un droit absolu et definitif, alors que ces enfants ne sont pas les héritiers de leur belle-mère, el que par conséquent les biens mis dans le lot de l’épouse seraient absolument perdus pour eux. Il faut avouer que ce serait peu raisonnable. Mais il y a plus : une telle solution serait en désaccord avec l’esprit de la législation du Bas-Empire qui s’est énormément préoccupée des intérêts des enfants du premier lit. Comment admettre qu’une législation si favorable à ces enfants ait consacré sur ce point une telle injustice ? Il faut donc dire que la novelle 117 n’a pas prévo l'hypothèse que nous étudions ; il faut s’en référer à l'esprit de la loi qui certes n’est pas douteux, et déclarer en dernière analyse qu’en présence d'enfants d'un premier lit, aussi bien qu’en face d'enfants communs, la venve n’a jamais qu’un droit d’usufruit.

Nous arrivons maintenant à la seconde difficulté que nous avons annoncée, et quise produit quand la veuve est en concours à la fois avec des enfants communs et des enfants d’une précédente union. Les partisans du système que nous venons de combattre soutiennent que la veuve a, dans la situation que nous envisageons, deux droits de nature différente : un droit d’usufruit en tant qu’elle concourt avec les enfants communs, un droit de

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propriété en tant qu’elle concourt avec les enfants d’un premier lit du mari (1). Nous repoussons immédiatement celle opinion, d’abord en vertu des raisons que nous avons déduites plus haut et sur lesquelles nous ne reviendrons pas. Mais il y a encore et surtout cette considération qui entraîne notre conviction: c’est que sur une porlion de la succession du mari on verrait les enfants communs avoir un droit plus considérable que les enfants du premier lit, ce qui est contraire à tousles principes du droit romain qui attribuent à tous les descendants des droits égaux dans la succession de leur père.

Dans un second système, on estime que la veuve n'aura jamais que l’usufruit de sa part, mais la nue-propriété en sera exclusivement réservée aux enfants communs. Les partisans de cette théorie prétendent également s’appuyer sur la novelle 117 elle-même. En effet, disent-ils, il suffit d’après le texte qu'il y ait des enfants communs pour que la veuve n'ait plus qu’un droit d’usufruit ; il ne saurait donc être queslion de lui accorder un droit de propriété quelconque. Mais la propriété, à qui ira-t-elle? La novelle répond : aux enfants communs seulement; « do- € minium ilhis filiis servetur quos ex ipsis nuptiis « habuerit. » Ces termes ne dissipent-ils pas tous les doutes ? (2)

Avant que de rechercher si le texte invoqué signifie bien ce qu’on lui fait dire, nous avons d’abord à adresser à ce système le même reproche qu’au précédent. Il

* (1) Koch De bon. poss., p. 485; Schirmer, Handbuch, p. 239. (2) Vangerow, Lehrbuch der Pandecten, 1, $ 488; Roszhirt op. cat, p. 186.

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crée entre les enfants une inégalité choquante sur la succession ab intestat de leur père, inégalilé qui n’était certainement pas dans l'esprit des rédacteurs de la novelle. Il produit même un résultat plus fâcheux : on voit les enfants du premier lit améliorer par leur présence la situation des enfants communs et leur faire obtenir des droits plus considérables ; ils comptent pour diminuer la quotité du droit de la veuve: et ce sont leurs frères et sœurs Consanguins qui seuls bénéficient de celte réduction ! — Quant aux termes que l'on invoque, ils n’auraient de force, comme le fait remarquer M. Despagnet (1) avec beaucoup de sagacité, que si la novelle avait prévu l’hypothèse où la femme est appelée à concourir avec des enfants d'une première union. Or elle n’y fait même pas allusion ; Justinien n’a préva que le cas le plus fréquent, celui où il n'existe que des enfants communs, mais il n’a aucunement songé qu'il pourrait y avoir des enfants de divers lits. Cette dernière hypothèse doit done être réglée d’après les principes du droit commun, qui veulent que chaque enfant obtienne une part égale sur la succession de son père.

La seule solution qui se concilie avec ces principes est celle que nous adoptons. Elle consiste à déclarer qu’en présence d’enfants communs et d'enfants d’un précédent mariage du mari prédécédé la veuve n’a qu’un droit d’usufruit, et que la nue-propritéé de la part qu'elle recueille appartient proportionnellement aux enfants communs et à ceux issus d’un premier lit. C’est l’opinion que Loehr à admise, lorsqu’après avoir abandonné la

(1) Op. cit. p. 45.

LATE doctrine dont il était l’auteur, et que nons avons combattue plus baut, il à fini par reconnaître que la femme n’a jamais qu’un droit d’usufruit quand elle est en concours avec des enfants. C’est celle qui nous parait la plus rationnelle et la plus logique, en même temps que la plus juridique.

La dernière question, que nous ayons à examiner dans l’ordre d'idées qui nous préoccupe, est celle de savoir à quel titre la veuve recueille la quarte. Est-ce en qualité d’héritière ou comme créancière? Il est une hy-° pothèse où il n’v a pas de difficulté : c'est celle dans laquelle le mari par une disposition de dernière volonté a laissé à sa femme tout ce que la loi lui accorde. Selon la nature de la disposition, la veuve sera traitée comme donataire, légataire ou hérilière. La discussion est très vive au contraire dans le cas où la femime ne recueille plus en vertu d’une disposition du mari, mais en vertu de la loi.

Montrons d’abord tout l'intérêt de la question : 4°Si la veuve a un véritable droit de succession, si elle est hérilière, elle ne recueille sa quarte qu’à la suite d’une adition d’hérédité. Si elle meurt avant d'avoir fait adition, elle ne transmet son droit de succession à ses héritiers que si elle décède dans l’année où elle a connu sa vocation : dans ce cas, ceux-ci peuvent faire adilion dans la portion de l’année qui reste à courir. 2° La pauvreté qui est la condition fondamentale de son droit doit durer jusqu’au jour où ce droit lui est acquis irrévocablement et se fixe définitivement sur sa tête ; il ne suffit pas que la veuve soit pauvre au moment où s’opère la délation

d’hérédité, c’est-à-dire où le mari meurt, il faut qu’elle le soit encore au jour de l’adition d’hérédité. 3° La femme supposée héritière bénéficie, comme tous les héritiers, du droit d'accroissement, sans pouvoir toutefois jamais obtenir plus du quart de la succession ou de cent livres d’or. Enfin si la veuve est héritière elle fait valoir son droit par la pefitio hereditatis, qu’elle peut intenter contre ses cohériliers et contre tout possesseur de biens héréditaires.

Si l’on admet au contraire que la femme vient à la succession de son mari comme créancière, les conséquences pratiques qui résultent de cette qualité sont diamétralement opposées à celles que l’on tire dans le premier cas : 4° L'action de la femme naît au moment précis de la mort de son mari et entre dans son patrimoine sans qu’il soit besoin d’une manifestation de volonté quelconque : d'où, si elle décède avant de l’avoir exercée, ses héritiers peuvent en profiter, sans qu'il y ait lieu de rechercher si la veuve est morte ou non dans l’année où elle a connu l’existence de son droit. 2 Il suffit que la femme réalise la condition de pauvreté au moment où son droit naît; donc si la femme devient riche depuis la mort de son mari, elle peut néanmoins réclamer la part qui lui re- . vient sur les biens de son époux prédécédé. 3° Le droit de la veuve est fixé en ce qui touche sa quotité au moment du décès du mari, et d’après le nombre des héritiers à cette époque. Si donc l’un des appelés ou quelques-uns d'entre eux ne font point adition d’hérédité, la femme ne pourra point bénéficier du croit d’accroissement. Enfin la veuve créancière exerce son droit au

pe ES moyen d'une condictio ex lege, c'est-à-dire d’une action personnelle, et non pas par la pefitio hereditatis, qui est une action réelle.

L'intérêt de la question indiqué, recherchons quelle est des deux théories celle qui doit être adoptée. Nous croyons fermement que c’est un véritable droit de succession ab antestat qui appartient à la veuve pauvre. La Novelle 53, chap. 6, $ 1, fournit elle-même un argument sans réplique ; elle qualifie d'héritier le conjoiut survivant qui réunit les conditions exigées pour pouvoir réclamer la quarte : « Nisi forte secundum quod illius « jure ex hac lege heres exstiterit. » La qualité dela femme est donc nettement déterminée par ce passage, ce n'est point une créancière, c’est une héritière. Et le législateur tire lui même une conséquence du principe qu’il adopte : la femme doit supporter une fraction des dettes proportionnelle à la partie du patrimoine qu'elle recueille. Les partisans du système qui ne voit dans la femme qu'une simple créancière prétendent que le passage de la Novelle 53 que nous avons cité n’a pas le sens que nous lui attribuons et que la solution qu'il indique touchant le paiement des dettes ne découle pas du prineipe que la veuve est héritière, mais n’est que la constatation de la règle générale en vertu de laquelle tout successeur à litre universel doit être tenu d’une partie correspondante da passif. Il faut véritablement torturer le sens (le la Novelle, pour aboutir à une telle interprétation. Tenons-nous en au texte de la loi : le mot heres a dans la langue juridique un sens bien précis, et il n’y a aucune raison pour ne pas l'appliquer à la veuve,

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Nos adversaires invoquent en leur faveur la Novelle 147, chap. V, qui, assimilan! la veuve à la femme répudiée sans cause, leur donne à toutes deux des droits identiques. Ces droits doivent donc avoir le même caractère. Or il est certain que la femme répudiée ne peut se dire héritière de son mari encore vivant, elle ne peut réclamer Sa quarte que par une action personnelle. Il doit en être de même de la veuve. — Evidemment la femme répudiée ne peut invoquer qu’un droit de créance, mais en résulte-t-il nécessairement que la veuve ne soit que créancière ? De ce qu’il y a analogie entre les deux situations, il ne s’ensuit pas qu'il y ait identité. Il y a une. bonne raison pour refuser à la femme répudiée un droit de succession, mais dans notre hypothèse la même impossibilité Juridique ne se retrouve pas. Il y a plus : les expressions même de la Novelle 117 semblent reconnaître à la femme la qualité d’héritier. Son droit lui est attribué directement, elle n’a pas besoin de s'adresser aux héritiers comme cela serait nécessaire si elle n’était que créancière : « Mulierem quartam partem substantiæ viri accipere. »

On a encore objecté que la veuve venant en concours avec des enfants ne recueille qu'un droit d’usufruit et que la nature de ce droit est incompatible avec la qualité d’héritier qui suppose essentiellement l'attribution d'un droit définitif et irrévocable. Cette objection est le résultat d’une confusion. Sans doute la nature personnelle du droit d’usufruit s'oppose à ce qu’il soil transmis par l’usufruitier à ses héritiers, mais elle ne fait nullement obstacle à la transmission mortes causa de ce dé-

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membrement de la propriété, car dans ce cas le droit prend naissance non pas dans la personne du de cujus, mais dans celle de l’héritier. Et la meilleure preuve, c’est qu'on peut parfaitement faire un legs d'usufruit. Pourquoi l’usufruit ne pourrait-il pas se transmettre par succession ab intestat ? Nous pensons donc que la veuve a sur les biens de son mari prédécédé un droit de succession ab intesiat (A).

Mais faut-il aller plus loin et dire que la femme est un héritier réservataire ? Il semble bien qu’il faut répondre affirmativement. Nous avons dit que la femme peut être instituée héritière par son mari, et que celui-ci peut, s’il préfère, lui laisser un legs. Or, quand par suite de cette institution d'héritier ou de ce legs, la femme n’oblient pas le montant de sa quarte, elle a le droit de demander qu’elle lui soit complétée. Ce droit pour la femme de réclamer le complément de sa portion résulle de la Novelle 53, chap. 6, pr. : € Si tamen legatum aliquod « reliquerit ei vir minus quarte parte, compleri

hoc. » Et cette réserve de la veuve pauvre et non dotée offre même ce caractère particulier d’être égale à la part héréditaire, au lieu de n’en constituer qu’une partie comme la réserve en général (2).

Nous ne croyons pas cependant que la veuve soil à proprement parler légitimaire. D'abord le mari peut disposer de son hérédité sans qu'il soit tenu d’instituer sa femme, il peut même exhéréder celle-ci, et dans ces deux

(1) Src : Maynz, op. cit.,S 392, IV ; contra : Morillot, op. cét., p. 208 s. ; Despagnet, op. ee paA is

(2) Sic : Maynz, $ 392, p. 388. — Adde : ibid., S 3992, IV ; Despagnet, p. 45.

ças la femme n’a pas contre les héritiers testamentaires la querela inofficiosi testamenti, qui fait tomber le testament, et qui est la sanction de la réserve ordinaire. Cela lient à ce que la veuve, bien qu’elle vienne à la succession comme héritière, n’a aucun droit acquis à l'insütution d’héritier que peuvent seuls réclamer les ascendants, les descendants, et les frères et sœurs dans certains cas. En outre il est probable que la veuve n’a pas le droit d'intenter la petitio heredritatis ou de poursuivre le complément de sa quarte contre les donataires entrevifs. Ne résulte-t-1l pas en effet des termes de la Novelle 93 qui dit en parlant du mari que la femme recueille € quartam partem substantiæ ejus », que c’est sur le patrimoine du mari tel qu’il se comporte au jour du décès qu’elle prend sa quarte. Nous concluerons donc que la réserve qui appartient à la veuve est une réserve su2 generis, qui se distingue par bien des points de celle qui est accordée par la loi romaine à certains héritiers légitimes.

Mais il faut remarquer qu’à quelque titre que la femme vienne à la succession de son mari, comme héritière, . légataire ou donataire, elle doit imputer sur sa part ce qu’elle a reçu de lui par de semblables libéralités : institution d’héritier, legs, donations à cause de mort. Il faut encore ajouter les donations entre-vifs faites par le mari à sa femme, car, comme on l’a fait observer avec beaucoup de justesse, ces donations ne sont confirmées en leur qualité de donations entre époux que par le prédécès du donateur avant une révocation de sa part.

Telle est la nature du droit de la veuve pauvre à l’épo-

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que de Justinien, Ce droit subit encore une modification dans la législation du Bas-Empire. Dans sa novelle 106, Léon le Philosophe trouve contraire à l’équité et au bon sens (il dit même : hanc absurditatem) que dans le cas où elle concourt avec des enfants, la femme soit réduite à un droit d’asufruil. Il craint que cette disposition ne fasse peut-être former à la femme le vœu impie de n'avoir aucune progéniture, pour se voir attribuer un droit de propriété. Aussi décide-t-il que la veuve aura toujours sa part en pleine propriété, même si elle concourt avec des enfants, et qu’elle pourra en disposer librement, à condition de ne pas porter atteinte à la quarte que la loi Falcidie attribue aux enfants. L'empereur décide enfin qu’au cas où la femme se remarierait, elle ne conserverait plus que l’usufruit de sa part, et qu’à sa mort les enfant en deviéndraient pleins propriétaires (4).

Nous terminerons notre troisième chapitre par une brève appréciation de la législation des Novelles.Lorsque, sous l'influence de plus en plus grandissante de la religion chrétienne, Justinien accorda au conjoint survivant un quart de la succession de son époux prédécédé, il fit assuréraent une œuvre louable qui, à un certain point de vue, constituait un grand progrès sur la théorie préto-

(1) Les droits successoraux étudiés jusqu'ici ne sont accordés au coujoint survivant que s’il était uni à l'époux prémourant par les jusiæ nupliæ. Si nous supposons deux concubins, ils n’ont aucun droit jusqu’à Justinien. Ce prince décida que, quand un concubin mourrait sans laisser de femme ni de descendants légitimes, le 6° de son hérédité serait dévolu aux enfants issus du concubinat et que la concubine survivante obtiendrait une part virile dans la répartition de ces biens. Mais, en l’absence d’enfants naturels, Justinien n’accorde rien à la concubine du défunt (nov. 48, ch. 5; nov. 89, ch. 12, $ 4 et 6).

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rienne de la bonorum possessio unde vir et uxor. Mais les conditions auxquelles Justinien subordonna cette nouvelle dévolution successorale nous paraissent amoindrir singulièrement la réforme de cet empereur. Exiger la pauvreté chez le survivant, la richesse chez le prédécédé, c'élait donner à la succession entre époux le caractère d’une espèce d’aumône, ou pour parler plus juridiquement d’une pension alimentaire. Et ce caractère fut encore accentué par la novelle 417, par laquelle Justipien supprima pour le mari tout droit à la quarte ; c’est qu’il pensait sans doute que le veuf est plus capable que la veuve de suffire à son entretien et, selon l’expression de nos anciens auteurs, « que la femme est de moindre « pourvoyance que l'homme. »

Cette différence de traitement est injustifiable. On à voulu éviter à la femme un brusque changement de fortune, empêcher que la mort de celui avec lequel elle avait passé toute son existence ne la réduise à un abaïissement honteux. Est-ce que les mêmes raisons n'existent pas pour le mari? D'ailleurs, comme nous le dirons en étudiant l'historique de la loi du 9 mars 1894, l'époux doit être honoré pour lui-même et non point assisté comme indigent. Qu'importe dès lors que le survivant soit riche ou pauvre, qu’il appartienne à un sexe plutôt qu’à un autre ? — Si l’on se place enfin au point de vue pratique, l’on s'aperçoit que le système de la quarte n’aboutissait qu’à faire à la femme une condition précaire et inégale, puisque la fixation de son droit était subordonnée à l'arbitraire des tribunaux.

Bien que Justinien ait, dans la nov. 117 privé le mari