CHAPITRE II

Droits du conjoint survivant depuis la période féodale jusqu’à la Révolution

Après la mort de Charlemagne le vaste empire qu'il avait fondé ne larda pas à se désagréger. Profitant de la faiblesse et de l'incapacité de ses successeurs, les seigneurs, propriétaires de grands domaines, se rendirent indépendants et arrachèrent à Charles le Chauve une quasi-abdication par le capitulaire de Kiersy-sur- Oise (877). Le pouvoir royal devint de plus en plus impuissant à protéger les particuliers et à garantir leur sécurité ; la recommandation et le bénéfice se multipliérent et il se constitua un ordre social nouveau dans lequel les seigneurs se chargèrent de défendre les intérêts de Lous, et acquirent en retour le droit d’exiger des prestations de diverse nature. |

Devenu roi dans son domaine, le seigneur y exerça le pouvoir Judiciaire : chaque seigneurie eut sa juridiction et sa coutume. Or, c’est la terre qui était le fondement de la souveraineté : chacun devenait l’homme du seigneur sur la terre duquel il habitait.La coutume prit elle aussi un Caractère territorial nettement déterminé : elle régit toutes les personnes qui se trouvaient dans la seigneurie. Et c’est ainsi qu’au principe de la personnalité des lois importé par les barbares se substitua le principe de la territorialité.

C’est donc la coutume qui, suivant l'expression de

fr Éd. is SAS AIRES

M. Laferrière (A), fut le droit civil de la féodalité. Mais pendant plusieurs siècles les coutumes ne furent pas officiellement rédigées et on ne peut aujourd’hui savoir quelles étaient leurs dispositions dans cette période que par des écrits émanant des légistes et des praticiens. Ce n’est qu’en 1453, à une époque où la féodalité chancelante élait à la veille de disparaître, que Charles VII ordonna la rédaction des coutumes générales et locales du royaume. Elle mit plus d’un siècle à s’accomplir : la coutume d'Orléans fut rédigée en 1509, celle de Paris en 1510. Dès l’année 1555, on songea à une réformation et les coutumes nouvellement rédigées apparurent: malgré les tentatives d’unification législative que fit la monar-

chie dans la suite, elles restèrent en vigueur jusqu’en 4789.

Mais, par un phénomène qui paraît au premier abord singulier, les coutumes, formées lentement sous l’influence de l'esprit germanique et féodal, ne se développèrent que dans les provinces situéesau nord de la Loire, auxquelles cette particularité fit donner le nom de pays de droit coutumier. Dans le Midi de la France au contraire, le droit romain s’appliquait d’une manière générale et les pays méridionaux étaient appelés pour cette raison pays de droût écrit. I ne faut pas s'étonner que dans ces dernières contrées la législation romaine soit demeurée d’un usage aussi constant. Les soldats de Jules César s'étaient établis en plus grand nombre dans le Midi de la Gaule ; les barbares avaient doté cette région de

(1) Histoire du droit français, t. VE, p. 406.

leges romanæ qui n'étaient que la codification des lois empruntées par les Gaulois à leurs premiers vainqueurs. Ainsi imprégnées des mœurs latines, les populations méridionales de la France accueillirènt avec la plus grande rapidité la renaissance du droit romain qui se produisit en Italie au XII° siècle et qui leur apporta l’ensemble de la législation de Justinien. Cette importation de textes du Bas-Empire inconnus jusqu'alors parmi nous eut certainement son contre-coup sur les droits successoraux et les gains du conjoint survivant. Mais il ne faudrait pas croire que les institutions romaines furent appliquées telles qu’elles étaient sorties de la plume des empereurs byzantins. Elles furent modifiées par les coutumes féodales dont l'esprit s'était répandu jusque dans le Midi de la France, en même temps que le droit romain allait se mêler aux coutumes du Nord: « désordre mys- « térieux et fecond dont l'issue devait, en somme, se « trouver favorable aux destinées ultérieures de notre € législation et en préparait déjà l'unité (1) ».

Notre étude des droits du conjoint pendant cette période, qui va de la féodalité à la fin de l’ancien régime, se divise donc tout naturellement en deux parties : droit des pays coutumiers, législation Ges pays de droit écrit. Nous n'imiterons pas certains auteurs qui séparent la période féodale de la période qui la suit et que les uns appellent époque monarchique et les fautres époque des coutumes rédigées. Les gains de survie que l’on rencontre dans cette dernière période ont généralement leur

(4) Boissonade, op. c2{., p. 271.

Source dans la précédente et il est assez difficile de préciser les progrès qui d’une époque à l’autre se sont révélés dans chacune de ces institutions ; dans tous les cas, c'est s'exposer à des rediles inévitables ou à de contipuels renvois. D'ailleurs, cette séparation n’a pu être faite que pour la législation des pays coutumiers ; elle n'a jamais été tentée, et ne pouvait pas l'être, pour les pays de droit écrit.

Nous ne distinguerons donc qu’une seule période que nous diviserons en deux sections, qui correspondront l’une au droit des pays coutumiers, l’autre à la législation des pays de droit écrit,

SECTION PREMIÈRE

Pays de droit coutumier

Nous subdiviserons cetle section et nous étudierons séparément: °les droits de succession ab intestat, entre époux ; 2° le douaire ; 3° les droits de viduité ; 4° le préciput légal des nobles ; 5° l’entravestissement et quelques gains analogues.

$ 1. — Droits de succession ab intestat du conjoint

Si nous nous plaçons dans la période féodale, la succession ab intestat entre époux paraît avoir fait complètement défaut. Il est vrai qu’un iexte semble la mentionner et lui donner une étendue considérable. Nous lisons, en effet, dans les Assises de Jérusalem que la femme succède à son mari au préjudice de tous les parents de ce dernier et même de ses enfants,

« car ce dit la loi et assise du reaume de Jérusalem que € uns home n’est si dreit heir au mort come est sa feme « ezpouse ; » et le texte ajoute en invoquant à l'appui de cette décision l'autorité de la Bible: «qua ver et QC Uuxor unum corpus sunt et duæ animæ. » (Cour des Bourgeois, chapitre CLXXX VI). Mais cette disposition est isolée et ne se retrouve dans aucun des établissements et coutumiers de l’époque féodale ; il faut se borner à constater son existence et son application aux croisés qui se trouvaient en Syrie et en Morée. On doit remarquer d’ailleurs que les Assises n’entendent régler que la dévolution des biens du mari acquis avant le mariage (1) et que le passage cilé est inscrit dans la partie de cet ouvrage relative à la Cour des Bourgeois; 1l laisse donc en dehors toute la catégorie des conjoints nobles.

Quoi qu’il en soit, cette règle était assurément particulière aux croisés et ne fut jamais appliquée en France. Outre qu'aucun monument de la période féodale ne la mentionne, nous lisons au contraire dans les Institutes Coutumières de Loysel: « autrement la femme ne suc- € cède point au mari ni le mari à la femme. » « Règle € 340) ; € à faute de tous parents, le seigneur haut- € justicier succède. » (Règle 342). C’est donc au seigneur haut-justicier que revenait la succession à défaut de parents: c'est-à-dire que le fisc primait le conjoint survivant.

Cependant, cette exclusion de l'époux, qui ne produisait pas des résultats bien fâcheux en présence du

(1) Ginoulhiac, Histoire générale du droit français, p. 482.

nombre considérable de gains de survie qui existaient au profit du conjoint, ne persista pas durant l’époque monarchique, et la bonorum possessio unde vir et uxor S’introduisit dans la plupart des coutumes, appelant le conjoint au dernier rang des successibles. (1) On peut à ce point de vue diviser les coutumes en trois groupes. Les unes reconnaissent formellement la vocation héréditaire de l’époux. Ainsi l’article 299 de la coutume de Poitou dit très nettement: « Où il n’y a lignager capable de succèder, la femme succéderait au mari et le mari à la femme, plutôt que les biens soient dits vacants. » D’autres préfèrent le fisc au conjoint: c’est ce que font les coutumes de Bourbonnais (art. 321), de Normandie (art. 146), du Maine (art. 286) et de l’Anjou [art. 268). Enfin un certain nombre de coutumes sont muetles, parmi lesquelles la coutume de Paris, dont les dispositions formaient le droit commun de la France, et la coutume d'Orléans. Faut-il dire qu’elles adoptent la bonorum possessio ou qu’elles la rejettent? « Nos anciens auteurs, » écrit Pothier, « attestent que, dans les coutu- «€ mes qui ne s’en sont pas expliquées, cetle succession « aété admise. »

Dans les coutumes où le conjoint primait le fise, l'époux excluait encore les enfants naturels, et, dans le cas où le de cujus élait lui-même un enfant naturel, les parents naturels du précédé. L'époux était-il un véritable héritier ? Pothier se prononce pour l’affirmalive ; la succession wnde vir et uxor, dit-il, est complétement

(1) Lebrun, Traité des Successions, L. 1, ch. VIT; Pothier, Introduction au titre XVII de la coutume d'Orléans, n° 35.

assimilée aux autres successions. De cette idée que le conjoint est héritier, dérivent les deux conséquences suivantes : 1° Il a la saisine de tous les droits actifs el passifs du défunt dès l’instant de sa mort. Pothier fait remarquer que l’article 301 de la coutume d'Orléans est ainsi conçu : « Le mort saisit le vif son plus proche hé- « ritier, » au lieu de porter: « son plus proche parent. » 2° l’époux est tenu des dettes comme tout hérilier.

Ce droit de succession accordé au conjoint est considéré comme un effet civil du mariage. Aussi les mariages qui ne sont pas susceptibles de produire des effets civils ne peuvent-ils pas donner naissance à ce‘droit: telle est l'union qui a toujours été tenue secrète jusqu'à la mort, celle qui à été contractée entre le ravisseur et la personne ravie quoique remise en liberté. Cependant s’il s’agit d'un mariage putatif, c’est-à-dire d’un mariage qui bien qu’entaché de nullité produit certains effets à cause de la bonne foi des parties ou de l’une d’elles, le conjoint de bonne foi succède.

La femme qui a été convaincue judiciairement d’adultère est exclue de la succession de son mari prédécédé, tandis que, si elle prédécède elle-même, le mari sera appelé à sa succession. Réciproquement le mari contre lequel la séparation à été prononcée pour cause de sévices ne vient pas à la succession de sa femme, mais, contrairement à l’opinion de Lebrun (1), Pothier appelle la femme dernière mourante à succéder dans ce cas à son

(1) Op. cit. L. I chap. VII, n° 2.

TP

mari prédécédé. Lebrun va même plus loin et soutient qu'une simple séparation de fait, pourva qu'elle ait duré quelque temps, suffit à empêcher l'application du droit de succession. Pothier repousse également ce système trop rigoureux.

L’époux meurtrier de son conjoint est privé de tout droit successoral, cet époux fût-il le mari qui aurait tué sa femme surprise en flagrant délit d’adultère. La même situation doit être adoptée à l'égard du mari qui a porté contre sa femme une fausse accusation d’adultère, et vis-à-vis de l’époux qui n’a pas dénoncé le meurtre du prédèécédé ou qui n’a pas assisté son conjoint dans sa maladie.

$ 2. — Le Douaire

Nous retrouvons ici cet important gain de survie dont nous avons signalé l’origine dans la période germanique, mais grâce à l'influence persistante de l'Eglise et à la rédaction des coutumes, il s’est de plus en plus généralisé. Oncontinue à distinguer le douaire préfix cu conventionnel et le douaire coutumier ou légal. Peu de coutumes, celle d’Issoudun par exemple, ne consacraient pas ce dernier ; et l’on peut dire d’une manière générale que le douaire légal formait le droit commun dans les pays de coutumes. C'est de celui-là seul que nous avons à nous occuper.

À qui appartient le douaire ? En principe, à la femme survivante, et à la femme seule. Cependant une coutume, celle de Normandie, accorde le bénéfice du douaire au

mari survivant, quand, de l’union qui vient de se briser, est resté un enfant. Quant aux veuves, elles ont droit au douaire sans distinction de condition, qu’elles soient nobles ou roturières. La coutume de Paris notamment (art. 247) n’établit aucune différence à ce sujet. Toutefois, la coutume de Saintonge [art. 75) ne donne le douaire qu’aux femmes nobles, et les coutumes d’Anjou (art. 300) et du Maine (art. 314) qui l’accordent à toutes les femmes rolurières indistinctiment en privent la femme noble lorsqu'elle a déjà hérité de ses père et mère ou de l’un d’eux ou de quelqu'un de ses lignagers au moment du mariage.

En quoi consiste le douaire? Le douaire ne consiste jamais qu’en usufruit; mais on constate une grande divergence dans les coutumes sur les deux points de savoir queis sont les biens qui en font l’objet, et quelle est sa quotité.

Sur quels biens porte le douaire ? Nous trouvons pendant la période féodale une règle spéciale aux femmes nobles : le douaire ne pouvait comprendre les fiefs. Cela tient à ce qu’il était incompatible avec les charges dont étaient tenus les vassaux : la douairière n'aurait pu s’acquiter envers son suzerain du service militaire. Plus tard le douaire put porter sur le fief, quand il n'y avait pas dans la succession du mari assez de biens de roture pour être affectés à ce droit. Enfin cette condition ellemême disparut le jour où les femmes furent admises à la succession aux fiefs. C’est peut-être à l'extension du douaire aux fiefs qu’à trait la réforme de Philippe-Au-

guste dans laquelle beaucoup d'auteurs, après Beaumanoir, ont cru voir l’origine du dourire légal.

Mais un point qui n’a jamais fait l'ombre d’un doute, c’est que le douaire coutumier ne peut porter que sur les immeubles du mari. Sur quels immeubles ? D’après le droit commun, le douaire frappe les immeubles que le mari possédait au moment où a été contracté le mariage. La plupart des coutumes y ajoutent ceux qui, pendant le mariage, sont advenus au mari de ses père, mère et autres ascendants soit à titre de succession, soit à titre de dons ou legs (coutume de Paris, art. 248; coutume d'Orléans, art. 218) ; mais aucune ne fait porter le droit de la femme sur les conquêls. Quelques coutumes décident que le douaire a pour objet les immeubles possédés par le mari lors de son décés et non pas lors de son mariage, toujours déduction faite des conquêts (Berry, titre 8, art. 11 ; Bourbonnais, art. 250.)

Si, à sa mort, le mari n’a pas laissé d'immeubles qui puissent être affectés au douaire, en principe il est impossible à la femme d’exercer son droit sur les autres biens: telle est la règle admise dans la coutume dé Paris. Cependant certaines coutumes accordent dans ce cas à la femme un douaire subsidiaire. Dans la coutume d'Orléans, ce douaire subsidiaire a pour objet le quart en usufruit des conquêts échus aux héritiers du mari et à défaut de conquêts le quart en propriété des meubles échus auxdits héritiers (art. 221).

En ce qui concerne la quotité du douaire, les coutumes de Paris et d'Orléans et beaucoup d’autres la fixent à la moitié. Elle est au contraire réduite au tiers dans les

coutumes de Normandie, de Bretagne, de Poitou, d’Anjou, du Maine, etc. Pothier suppose que ce dernier taux a été emprunté à une ordonnance de Jean-Sans-Terre qui fut appliquée dans ces provinces pendant qu’elles étaient soumises à la domination des rois d'Angleterre. D’autres coutumes font varier la quotité du douaire suivant la nature des biens ou la qualité des personnes. La coutume du comté de Bourgogne contient une disposition remarquable : le douaire est proportionné au montant de la dot ; il s'élève au tiers d’une valeur égale à ce qu’elle a apporté en mariage. La femme n’est donc pas dans cette coutume usufruitière d’une portion des biens du mari ; elle est créancière d’une somme d’argent. Quels sont les effets du douaire ? — Et d’abord, recherchons à quel moment le douaire est acquis à la femme. Pendant la période féodale, il est certain que cette acquisition est subordonnée à la consommation du mariage (1); on reconnaît là un souvenir du morgengabe de l’époque barbare. Mais lors de la rédaction des coutumes, cetle condilion a disparu; on ne la retrouve que dans les coutumes de Normandie (art. 352) et de Bretagne [art. 450). Partout ailleurs l'affectation des immeubles au douaire a lieu dès le mariage : c’est la solution que consacrent les coutumes de Paris (art. 248) et d'Orléans (art. 218). — Mais, bien qu’acquis à la femme du jour du mariage, le droit au douaire ne s’ouvre pour elle qu’à la mort du mari. Ce que Loysel exprime ainsi : @ Jamais mari vivant ne paya douaire. » Cependant

(1) Ph. de Beaumanoir, Coutumes de Beavwvoisis, XII, 25; Très ancienne coutume de Bretagne, chap. 33.

quelques coutumes accordent à la femme au cas de déconfiture du mari soit le douaire tout entier soit seulement une pension de demi-douaire.

De ce que la femme a un droit d’usufruit du jour de la célébration du mariage, il s'ensuit que les aliénations faites par le mari ne sont pas opposables à la veuve; celle-ci peut donc revendiquer pour l'exercice de son droit les immeubles aliénés. Cette règle souffre deux exceptions : d’abord au cas d’aliénation forcée ; il faut supposer des immeubles aliénés judiciairement sur les poursuites d’un créancier hypothécaire antérieur au mariage ; et ensuite au cas d'immeubles aliénés pour cause d’utilité publique, mais si une indemnité a élé fournie au mari, le douaire est reporté sur cette indemnité.

L'effet le plus remarquable du douaire, c’est que la femme en est saisie de plein droit au moment même du décès da mari : comme l'héritier, elle a la saisine légale. Il en était déjà ainsi à l’époque féodale (4); ce qui faisait dire à Loysel : « Douaire coutumier saisit.» (Règle 146). C'est la même disposition que nous trouvons sous la législation des coutumes rédigées ; elle est de droit commun et la coutume de Paris la consacre dans son article 236: « Douaire soit coutumier soit préfix saisit, « sans qu’il soit besoin de le demander en jugement et « courent les intérêts et arrérages du jour du décès du « mari, » Quelques coutumes seules apportent des restrictions à la saisine légale : c’est ainsi que la coutume de Blois « au rebours des autres », comme dit Pothier,

(1) Grand coutumier de France, 1], 32.

porte dans son article 190 que « le douaire préfix est dû du jour du trépas et le coutumier du jour qu'il est requis et non plutôt. » Les coutumes de Normandie et du Maine repoussent dans tous les cas la saisine.

Malgré la saisine du douaire, la femme qui veut procéder au partage est obligée d’intenter l’action en partage contre les héritiers du mari ; elle se trouve en effet dans l'indivision avec eux en ce qui concerne l’usufruit des biens affectés au douaire. Ce partage donne lieu, comme le partage ordinaire, à l'obligation de garantie pour celui des co-partageants qui subirait une éviction. Au moyen-âge, il se signale par une particularité, c'est la veuve qui forme les lots et les héritiers choisissent ceux qui leur conviennent le mieux. C’est cette règle que Loysel résame ainsi dans ses Institutes : « La douairière lotit et l'héritier choisit. » (Règle 157). Au temps de Pothier, cet usage n’existe plus que dans la Champagne, la Picardie et l’Artois ; partout ailleurs, on partage dans la forme ordinaire.

Il nous reste à indiquer quelles sont les causes d’extinction du douaire ? Le douaire consistant dans un droit d’usufruit, toutes les causes d’extinction de l’usufruit s'appliquent ici; nous nous bornerons à mentionner celles qui sont spéciales au douaire. La femme est déchue de ce gain de survie quand sur la plainte de son mari elle a été atteinte et convaincue d’adultère; quand elle se livre à la débauche pendant le veuvage et surtout dans l’année de deuil ; quand au moment du décès du mari, elle vivait séparée de lui malgré une mise en demeure d'avoir à réintégrer le domicile conjugal. Enfin l’ar-

— A — ücle 354 de la coutume de Bretagne prive de son douaire la femme qui se remarie à son domestique ordinaire.

$ 3. — Droils de viduité

Quelques coutumes accordent à la veuve le droit d'habitation que notre Code civil a consacré dans son

article 1465. Son origine remonte à l’époque féodale ; il est cité pour la première fois dans les Etablissements de Saint-Louis (L. 1, ch. XVI); il est également mentionné par Beaumanoir (XIII, 21). Primitivement, il n’appartenait qu'aux femmes nobles : au temps de Pothier et de Lebrun, ila été étendu aux roturières (1) ; maisil n’estadmis que par certaines coutumes: celles d'Orléans et de Paris ne le reconnaissent pas.Dans les pays où il est adopté, ce droit d'habitation consiste en un droit réel permeltant à la veuve d’habiter pendant sa vie ou du moins pendant son veuvage dans une des maisons dépendant de la succession du mari (2).

Dans le ressort de la coutume de Paris, qui n’admettait pas ce droit réel dont nous venons de parler, la jurisprudence permettait à la veuve commune de réclamer l'habitation pendant le délai pour faire inventaire et délibérer : c'était là un simple droit de créance qui est sans doute l’origine de l’article 1465 du Code civil.

À côté du droit d'habitation, la veuve a le droit au deuil, qui est une simple créance sur la succession du mari : c’est le droit pour elle de réclamer aux héritiers du

(4) Lebrun, Traité de la Communauté; liv. I, ch. IT, sect.I. (2) Pothier, Traité de l’Habitation, appendice au Douaire n° 2.

de cujus les frais de son deuil. La valeur du deuil se règle en argent suivant la fortune et la condition du mari; elle est payée à la femme, quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, qu'il y ait eu communauté ou non, et, dans le cas de communauté, qu’elle l'ait acceptée ou qu’elle y ait renoncé.

La veuve a encore le droit de prélever sur les biens de la communauté les vêtements et le linge à son usage personnel. C’est ce qu’on appelait au moyen-âge le droit de veuve.

Tous ces divers droits sont spéciaux à la veuve. Un gain de survie peut s'offrir pour le mari, quand la femme a apporté une dot. Déjà les Etablissements de Saint- Louis déclaraient formellement que le mari survivant jouit de la dot à la condition qu’il soit né du mariage « un enfant qui ait crié et bret » (L, À. ch. XI) ; s’il n’y a pas d'enfants, le mari est propriétaire et non pas seulement usufruitier. Un peu plus tard, nous retrouvons cet usage dans la coutume de Normandie (art. 382); cela ne doit pas nous surprendre. On sait, en effet, que dans cette province la communauté était prohibée et le régime dotal surtout usité.

$ 4. — Préciput légal des nobles

Ce gain de survie présente deux caractères qui le distinguent immédiaiement des gains que nous venons d'étudier : il est commun aux deux époux et, en outre, il est spécial à une classe de la société. Ce préciput était amis par la coutume de Paris et par un grand nombre

de coutumes de province ; cependant celle d’Orléans Pexcluait.

À quelles conditions est subordonné ce préciput légal ? 1° Il faut d’abord que les époux soient nobles et qu’en outre ils aient vécu noblement, c’est-à-dire n'aient pas exercé de profession dérogeant à noblesse : 2°ils doivent s'être mariés sous le régime de communauté, Cette condition n’est pas expressement exigée par la coutume de Paris, mais le simple bon sens l'indique ; préciput signifie en effet prélèvement avant partage, or celle opération ne peut pas s’eflectuer sous un autre régime que celui de communauté ; 3° les époux ne doivent point laisser d’enfants ; toutefois les descendants justement exhérédés ou morts civilement ne font pas obstacle à l'exercice du préciput ; 4° enfin, si c’est la femme noble qui a survécu, elle n’a droit au préciput que si elle accepte la communauté. Cela se conçoit sans peine: ce gain de survie ne s'exerce que sur les biens de la communauté ; la femme renonçante perd donc toute espèce de droit au préciput.

Quels sont les biens qui font l’objet du préciput ? D'après la première rédaction de la coutume de Paris, c’étaient tous les meubles et toutes les créances de la communauté. La rédaction de 1580 ne parle plus que des meubles, et encore sont exceptés les meubles situés à Paris ou dans ses faubourgs ; mais, comme le transport des meubles est facile et qu’on pourraitaisément les amener à Paris ou les en sortir pour les soustraire au préciput ou les y soumettre, la coutume dit formellement que le préciput ne frappe que les meubles « étant hors ville et faubourgs sans fraude. »

Il nous reste à examiner à propos du préciput légal des nobles quelles sont les charges qu’il entraine avec lui. D'après la coutume de Paris, l'époux préciputaire est tenu des frais funéraires et des dettes mobilières. Mais une controverse était née sur le point de savoir si ces dettes mobilières comprenaient toutes celles contractées par l'époux prédécédé ou seulement les dettes de communauté.

Du reste l'époux avait un moyen d'éviter de payer toutes les dettes de la communauté: c'était de renoncer au préciput pour se contenter du partage ordinaire de la communauté ; il n’était dans ce cas grevé du passif que pour la moitié.

$ 5. — Entravestissement de sang et autres gains analogues.

Ce gain de survie ressemble au précédent en ce qu'il est commun aux deux époux. Mais il n’a jamais eu une importance considérable ; quelques coutumes seules nous en signalent l'existence : particulièrement celles de Lille, de Douai, de Valenciennes et d'Arras. Il avait pour effet d'attribuer à l'époux survivant en toute propriété la part du conjoint prédécédé dans la communauté. On distinguait deux sortes d’entravestissements : l’entravestissement conventionnel ou par lettres, et l’entravestissement légal ou de sang. C'est sur le dernier seul que nous donnerons quelques renseignements. En principe, qu’il fût légal ou conventionnel, l’entravestissement consistait toujours dans l'attribution au survivant de la part de communauté du prédécédé; mais il existait entre les

ni

coutumes qui admettaient ce gain de survie une foule de divergences dans le détail desquelles nous n’entrerons pas. Une condition exigée généralement, c'était que le survivant n’eût pas d'enfants d’un premier lit et qu'il reslât des enfanfs du dernier mariage.

Ajoutons que l’entravestissement n'était limité par aucune réserve, pas même par la légitime des enfants issus du mariage à l’occasion duquel naissait cet avantage. Mais il y avait une restriction : en cas de convol, l'époux survivant était réduit à peu près partout à la propriété des meubles; la coutume de Douai le privait même de toute la part de communauté du conjoint prédécédé.

Nous rapprocherons de l’entravestissement deux autres gains de survie. D'abord l’usufruit des acquêts attribué au conjoint survivant par certaines coutumes. Nous voulons parler de l’usufrait de la totalité des acquêts accordé au survivant, lorsqu'il y a des enfants, par les coutumes de l'Orléanais, de la Touraine, de l’Anjou et du Maine.

Le deuxième gain de survie que nous voulions signaler à côté de l’entravestissement est celui qui est attribué au mari noble dans ces dernières provinces et en outre à Poitiers, Limoges et en Normandie sur l'apport de la femme au cas où il est né un enfant du mariageet, à la condition que la femme fût vierge lors de l’union des époux.

SECTION II

Pays de droit écrit

C'est la législation des pays de droit écrit que nous nous proposons d'étudier maintenant au point de vue de la succession entre époux et des gains légaux de survie. Nous verrons successivement: 1° La succession ab intestat entre époux ; 2° l’augment de dot; 3° le contre-augment ; 4° certains avantages spéciaux à la veuve.

$ 1. — Succession ab intestat entre époux

Nous rencontrons d'abord l’application de la bonorum possessio unde vir et uxor; de sorte qu’à défaut de parents au degré successible l’époux survivant prend la succession du prédécédé au préjudice du fisc. Observons, comme nous l'avons fait pour les pays de droit coutumier, que l’enfant naturel et les parents naturels ne font par leur présence aucun obstacle à l'ouverture de la succession entre époux. De là il suit, comme le remarque Roussilhe (1), que ceux qui se marient avec un enfant naturel ont toute chance de lui succéder s’il ne laisse pas d'enfants, car le fils naturel n’a aucun parent et partant aucun héritier en dehors de sa postérité légitime.

Outre la bonorum possessio unde vir et uxor, on trouve encore dans les pays de droit écrit la quarte du

(1) Traité de la dot, p.450, édition Sacase.

— 117 — | conjoint pauvre, telle qu’elle est indiquée dans l’Authentique Præterea formée par Irnerius des novelles 53, 74 et 117 et placée au Code à la fin du titre Unde vir et uxor. Merlin (1) dit que c’est le droit pour l'époux de prendre le quart des biens de son conjoint s’il ya trois héritiers au plus, et une part d'enfant seulement s’il y en a davantage; mais tandis que le survivant n’est qu'usufruitier de cette portion si leshéritiers sont des enfants, il en est propriétaire lorsque Je défunt n’a laissé pour héritiers que des étrangers.

La quarte des pays de droit écrit diffère sur plusieurs points de la quarte dans le dernier élat du droit de Justinien. Par la novelle 117 chap. 5 la femme fut seule appelée à recueillir cette part de snccession, dans le Midi de la France au contraire le mari comme la femme conserva toujours ce droit (2).

Quant aux conditions exigées pour que le conjoint puisse réclamer la quarte, il est nécessaire, dans l’ancien droit comme dans la législation de Justinien, que le survivant soit pauvre et que le prédécédé soit riche, et dans cette hypothèse, nous apprend Roussilhe (3), tout conjoint peut la demander, même la femme mariée en secondes noces qui aurait négligé de la réclamer sur les biens de son premier mari. Mais, moins rigoureux que Justinien, nos anciens auteurs et notre ancienne jurisprudence ne se contentaient pas d’une constitution quelcon-

4 Répertoire de jurisprudence, V° quarte du conjoint pau-

“e) “Ibid. IV ; Boucher d'Argis, Traité des gains nupliaur, 13:

a op. cèt.p. 446.

que de dot pour priver la femme dela quarte. Pour Lebrun, « quand la loi parle d’une femme pauvre et qui « n’a point eu de dot, elle entend aussi parler d’une « femme qui n’a eu qu’une très petite dot, » et un arrêt rendu en robes rouges la veille de Sainte-Croix de l'année 1581 estime que l’on est pauvre quand on n’a pas ce qui est nécessaire pour vivre selon son état.

Si le défunt à laissé un testament par lequel il dispose de tous ses biens, le survivant peut néanmoins obtenir la délivrance intégrale de sa part, sans que pour cela le testament soit cassé et cesse de valoir pour le surplus ; mais si l'époux prédécédé a fait la distribution de son patrimoine par actes entre-vifs, le survivant ne peut demander aucun relranchement et a définivement perdu son droit à la quarte (1).

La quarte du conjoint pauvre fut pendant longtemps admise sans discussion dans les pays de droit écrit ; cependant, au XVIIE siécle, son caractère a changé et particulièrement à Toulouse et en Provence l’ancien droit à une quote-part en propriété ou en usufruit de la succession du prédécédé s’est transformé en une pension viagère porlant sur les biens de la succession et proportionnée à la condition du survivant. Les jurisconsultes avaient en vain lutté contre cette transformation, ils ne purent l'empêcher. Le changement de jurisprudence du Parlement d'Aix se manifesta dans une affaire célèbre (affaire Laugier-Raillon). Un arrêt du 21 février 1732 (2) admit la quarte du conjoint ; une requête civile ayant

(1) Lebrun, op. cit. L. 1, ch. VIE, n° 6 ; Merlin, Loc cit. X. (2) Boucher d’Argis, op. cêt. ch. 13.

remis lout le différend en cause, les mêmes juges rejetèrent le 17 juin 1737 l'application de la quarte (3).

Le droit à la quarte, pouvait se perdre en vertu des causes suivantes : 1° La séparation de corps prononcée contre l’un des époux: 2° le meurtre de la femme, même surprise en flagrant délit d’adultère, par le mari ; 93° l'accusation calomnieuse d’adultère intentée contre la femme par le mari; 4° le défaut de dénonciation du meurtre de son conjoint de la part de l'un des époux ou le refus d'assistance dans le besoin ; 5° l'abandon de la part de la femme du domicile conjugal pour suivre un autre homme.

Observons que dans tous ces cas ce n’est pas la quarte du conjoint pauvre seulement qui est perdue, mais aussi le droit de succession ab intestat entre époux.On sesouvient du reste que nous avons rencontré ces diverses causes d'exclusion en étudiant la succession entre époux dans les pays coutumiers.

$2. — De l'augment de dot

Nous venons de voir que lorsque la femme survivante n'avait pas apporté de dot et qu'elle était pauvre, la legislation des pays de droit écrit accordait à la veuve la quarte du conjoint pauvre. Lorsque, au contraire, le mari avait reçu une dot, la femme survivante avait droit à un gain de survie appelé augment de dot, qu'elle pre-

(3) Merlin, Loc cit. X. Dans le même sens, arrêt {du Parlement de Toulouse en date du 27 avril 1764.

nait « en récompense et à proportion de sa dot sur les « biens de son mari prédécédé (1). »

Plusieurs systèmes ont été émis sur l’origine de ce gain de survie.Pour nous conformer à notre programme, nous n’entrerons pas dans les détails de la controverse ; nous ferons connaître simplement l'opinion à laquelle nous nous arrêtons. Nous pensons que l’augment de dot a sa source principale dans une institution dont nous avons constaté l’existence dans le Bas-Embpire, la donatio propter nuptias. On se rappelle que cette donatio supposait essentiellement la constitution d’une dot, et l’on avait fini par admettre que la femme ne la conservait qu’en cas de survie. Il est vrai que plusieurs différences séparentl’augment de dot etla donatro propter nuptias. Celle-ci n’était pas acquise à la veuve par le fait seul qu'elle avait apporté une dot à son mari; il fallait nécessairement que ce dernier lui eût constitué cette donato, tandis que dans les pays de droit écrit la femme obtenait sans slipulation une portion des biens de son mari décédé. De plus la donatio propter nuptias était égale à la dot ; l’augmentétait ordinairement moindre que la dot, il pouvait être plus fort. Enfin l’augment ne pouvait être augmenté pendant le mariage, contrairement à la donatio propier nuptias.

Mais ces différences s'expliquent si l’on songe que la donatio qui pénétra en Gaule n’est pas celle qui avait été réglementée au Bas-Empire par Justin et Justinien. Au moment où l’empire d'Occident s'écroulait, l'égalité

(1) Boucher d’Argis, op. cêt. ch. Il, p. 14.

dans les quotités de la dot et de la donatio propter nuplias n'était pas encore exigée, et cette dernière ne pouvait être faite ni augmentée durant le mariage. Et quant à ce caractère particulier de l’augment, d'après lequel ce gain de survie appartient au conjoint sans aucune convention expressive du mari, il est dû à l’influence. des coutumes du Nord surle droit romain des pays de droitécrit. L'élément féodal, on le sait, pénétra dans le Midi, et c’est ainsi qu'un usage suivi pour le douaire s’allia à la donatio propter nuptias telle qu'elle élait pratiquée dans les régions méridionales de la France. L’augment de dot sortit donc de la combinaison du douaire germanique et de la donation nuptiale romaine.

De même que dans les pays de coutumes, nous avons trouvé deux douaires, l’un conventionnel ou préfix, l’autre légal ou coutumier, de même nous rencontrons dans les pays de droit écrit deux sortes d’augment : l’augment conventionnel et l’augment légal.

Deux coutumes générales seulement consacraient expressément l'augment légal : la coutume de Toulouse (partie IT, de dotibus, art. À et 3) et la coutume de Bordeaux (art. 49); mais de nombreuses coutumes locales en parlaient également. D’autres pays admettaient l’augment légal en vertu d’un usage constant : il en était ainsi à Montauban, dans le Lyonnais, le Forez, le Beaujolais. En Provence, en Dauphiné, et en Languedoc, on tolérait simplement la stipulation d'augment, mais on ne la sous-entendait pas dans les contrats de mariage.

Son taux variait à l'infini : en général, il était propor-

tionné au chiffre de la dot. Pour ne citer que quelques exemples, à Bordeaux il était du double de la dot pour les femmes qui se mariaient pour la première fois, du tiers de la dot pour les veuves qui se remariaient; à Toulouse, il était de la moitié de la dot. Dans le Lyonnais, le Forez et le Beaujolais, l’augment était de la moitié de la dot, si celle-ci consistait en argent, et du tiers si elle était composée d'immeubles (4).

Quant à l'étendue du droit conféré à la femme par l’augmeni de dot, il est impossible ici encore de généraliser. Nous dirons seulement que le plus souvent la femme n’avait que l'usufruit des biens constituant l’augment de dot, la nue-propriété étant réservée aux enfants. Dans beaucoup de coutumes, on attribuait à la femme la propriété d’une part virile sur l’augment à condition qu’elle resterait en état de viduité jusqu’à son décès. Si le mari n’avait pas d'enfants, l'augment appartenait à la veuve en pleine propriété.

La conservation de l’augment était énergiquement sanctionnée : une hypothèque générale sur les immeubles en garantissait le paiement et prenait rang au jour du contrat du mariage. Elle n’était cependant pas accordée partout: on la refusait à Grenoble. La femme avait en outre un privilège sur les meubles.

$ 3. — Du contre-augment de dot

C’est le gain de survie du mari corrélatif à l’augment de dot, de même qu’en droit romain il y a en face de la

(1) Merlin, op. cit. V° Augment, V ; Roussilhe, op. cét. pp. 422 à 425.

dot la donatio propter nuptias qui n’est autre chose qu’une contre-dot. Mais ici les rôles sont renversés ; tandis qu’à Rome la dot est le gain principal, chez nous le droit du mari ne semble que la contre-partie du droit de la femme. — Le contre-augment consiste pour le mari à garder tout ou partie de la dot ; Roussilhe dit qu’on l’appelait aussi droit de rétention « parce que le mari retient « par forme de gain de survie la dot de sa femme ou « partie d’icelle. » (41).

Comme pour l’augment on dislinguait le contre-augment conventionnel et le contre-augment légal. Ce dernier n'existait que dans certains pays : à Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Montanban, Cahors. Par définition, l’augment légal n’était possible même dans ces pays qu'autant que la femme avait apporté une dot ; si cette condition n'existait pas, une stipulation seule pouvait donner naissance au contre-augment.

Les droits du mari sur le contre-augment sont analogues à ceux de la femme sur l’augment. Le mari n’a que l’usufruit de son gain en présence d'enfants issus du mariage ; quelquefois le mari à une part d'enfant en propriété sur le contre-augment. Comme pour l’augment, le taux varie suivant la province : à Montpellier le mari est usufruitier de toute la dot immobilière apportée par la femme; à Toulouse, son droit porte sur toute la dot, quelque considérable qu’elle soit.

Le droit du mari au contre-augment est perdu pour les mêmes causes que celles qui l’excluent de la succes-

(1) Op. cit. p. 497.

sion ab intestat. Ajoutons que le contre-augment, consistant dans la rétention de tout ou partie de la dot, ne peut pas exister si au moment de la dissolution du mariage la dot n’a pas encore été payé. \

$ 4. — Avantages spéciaux à la veuve

Nous signalerons d’abord le droit d’insistance appelé tenute dans le Roussillon ; mais ce droit ne nous arrêtera pas longtemps ; il consistait dans la faculté pour la veuve de se maintenir en la jouissance des biens du mari juqu’à parfaite restitution de la dot et de l’augment. C'était donc moins un gain de survie qu'une garantie pour la femme du paiement de la dot et de l’augment.

Nous rencontrons dans les pays de droit écrit comme dans les pays de coutumes le droit pour la veuve de porter le deuil de son mari aux frais de la succession de ce dernier. Les héritiers du mari acquittent le paiement du deuil en donnant à la femme une certaine somme d’argent suffisante pour l'achat des habits de deuil nécessaires pendant une année à la femme et à ses domestiques.

La femme survivante pouvait exiger encore la nourriture et l’entretien à la charge de la succession du mari pendant un an. La pension que la femme touchait à cet effet qui était appelée viduelle fut considérée longtemps comme la compensation des intérêts de la dot que les héritiers du mari avaient une année pour rendre. Plus tard elle apparaît avec le caractère d’un véritable gain de survie : c'est ainsi que dans les pays de droit écrit

compris dans le ressort du Parlement de Paris, la pension était due de plein droit, bien sus la femme n’eüût pas apporté de dot, .

Il y avait enfin, dans les pays de droit écrit, un dernier gain légal de survie connu sous le nom de droit de baques, joyaux et coffre, usité dans ceux de ces’pays qui ressortissaient au Parlement de Paris ainsi que dans le Lyonnais, le Forez, le Beaujolais et les Dombes. C'était un second augment de dot qui représentait les parures que le mari a coutume de donner à la femme à l’occasion du marige. Ce droit qui, comme on l’a dit (1), permettait à la femme de se consoler sur la succession de son mari de ses oublis de galanterie, était, comme l’augment, proportionné à la valeur de la dot ; quelquefois, il variait Suivant la qualité du mari.

Telles étaient, résumées aussi succintement aue possible, les législations des pays coutumiers et de droit écrit, relativement aux droits successoraux entre époux et aux gains légaux de survie attribués au dernier mourant des conjoints. On a pu constater que si, d'une manière générale, les droits résultant de la succession ab intestat entre époux n'étaient pas considérables, le conjoint trouvait au contraire dans les gains de survie le moyen de vivre dans le même rang que pendant le mariage et voyait en définitive son avenir assuré d’une manière très satisfaisante. On comprend dès maintenant que lorsque ces gains auront disparu dans la tourmente révolutionnaire, emportés comme souvenirs de l’ancien régime, le sort du

(4) Souchon, Revue critique de législation et de jurisprudence, année 1891, p. 226.

survivant sera bien précaire et légitimera les réclamations des jurisconsultes et des publicistes dont la pensée se reportera vers les temps où les gains de survie faisaient au conjoint une situation des plus honorables.