DROIT MODERNE

Nous voici arrivé à la partie véritablement importante de notre travail, celle à laquelle, comme a dit M. Boissonnade, toutes les autres ne doivent servir que de préambule. Nous aurons à examiner d’abord le droit successoral entre époux, tel qu'il a été réglé par le Code civil ; après avoir indiqué les critiques soulevées à ce sujet par le législateur de 1804, nous ferons le commentaire de la loi récente du 9 mars 4891, qui à apporté dans les droits du conjoint survivant des modifications considérables.

Mais cette loi ne détermine que les droits du survivant à la succession générale de l'époux prédécédé. A côté de cette succession générale, se placent plusieurs successions spéciales à certains biens du conjoint prémourant, auxquelles l’époux survivant a été appelé par des lois postérieures au Code civil, mais antérieures à 1891 ; nous éladierons ces lois et nous nous demanderons comment

leurs dispositions peuvent se combiner avec celles de la loi du 9 mars 1891.