DD RAS ENT

d'admettre qu’il à préféré à sa famille celle de son époux (1).

La reconnaissance d'un droit d’usufruit concilie parfaitement les deux principes qui ont servi de guide aux législateurs de 1804, l'affection présamée du défunt et le désir de conserver les biens dans les familles, et elle satisfait ainsi à la fois les intérêts du survivant et ceux des parents du défunt. Elle respecte les droits de la famille naturelle et ne touche en rien à l’ordre successoral établi par le Code civil. Après comme avant la loi du 9 mars 1891, ce sont les mêmes héritiers qui seront appelés à la succession de l’époux prédécédé : leur droit sera seulement suspendu par le droit d’usufruit dévolu au conjoint survivant. ;

20 La loi de 4891 laisse au conjoint les mêmes caractères qu’il avait sous l'empire du Code civil. Elle lui donne, il est vrai, une meilleure place qu'auparavant, mais elle ne change pas sa situation juridique. [époux est encore aujourd’hui un successeur irrégulier et il n’est pas devenu héritier résérvataire.

3° Enfin le respect des principes du Code civil par le législateur de 1891 se manifeste dans la solution euivante. Le droit héréditaire du conjoint ne porte jamais atteinte aux droits de réserve ni aux droits de retour, et ne peut pas davantage préjudicier aux donataires ou légataires : ceux-ci ne doivent pas le rapport effectif à

(1) À une époque où l’on parle de supprimer les successions collatérales, on peut dire, en empruntant les expressions de M. Lefranc, que l'attribution d’un droit de pleine propriété au conjoint « aurait donné une arme puissante à ceux qui voudraient rapprocher de la souche le droit du fisc. »

— 168 — | l'époux, alors même qu'ils viendraient à la succession du défunt et que les libéralités leur auraient été seulement consenties par avancement d'hoirie.

Tout en faisant du conjoint survivant un héritier, la loi du 9 mars renferme ceitaines décisions qui constituent autant de dérogations à notre droit commun successoral. Ces restrictions ne peuvent se comprendre que par cette considération : c’est que s’il a voulu honorer le mariage et a attribué dans cette pensée à l'époux une vocation héréditaire, le législateur a eu surtout pour but essentiel d'assurer au conjoint une existence en rapport avec celle qu’il menait du vivant de son époux. Voilà pourquoi nous verrons que pour la quotité de l'usufruit accordé à l'époux, on ne prend pas généralement en considération le nombre des héritiers laissés par le défunt : ce nombre en effet, n’influe aucunement sur les besoins du conjoint. C’est ainsi encore qu’on peut s’expliquer que l'époux survivant doive imputer sur sa portion successorale, les libéralités même préciputaires qui lui ont été consenties par le défunt : c’est que ces libéralités assurent l'existence du conjoint aussi bien que si elles avaient été faites par avancement d’hoirie.

Signalons enfin un dernier principe qui a guidé le législateur de 1891 et qui se traduit dans certaines dispositions du nouvel article 767. Le droit successoral qu’il crée trouve son fondement non pas dans une relation de parenté, dans la communauté du sang, mais bien dans le mariage qui unit les époux ou plutôt dans l’affection qu'il entraine ordinairement. Il en résulte que le survivant doit perdre son droit de succession s’il s’est montré indigne de l'affection du de cujus. Ainsi, la loi

décide que le conjoint ne succèdera pas lorsqu'une séparation de corps aura été prononcée contre lui. |

Ces préliminaires exposés, nous entrons maintenant dans le commentaire proprement dit de la loi du 9 mars 1891. On sait déjà que cette loi a maintenu le droit de succession en pleine propriété qui appartenait au conjoint survivant sous l'empire du Code civil, lorsque le prédécédé n’a laissé aucun parent légitime ou naturel, et qu’elle à en outre créé un droit successoral en usufruit au profit de l'époux en concours avec des héritiers du de cujus. On pourrait voir là une division toute indiquée pour notre sujet. Nous ne la suivrons pas, car elle nous exposerait à de continuelles redites: ce qui nuirait à la clarté et à l'unité du plan.

Envisageant d’une manière générale le droit de succession accordé au conjoint, nous en étudierons dans quatre chapitre distincts : 4° Les conditions d'existence ; 2° l'étendue ; 3° l’objet ; 4° la nature. Enfin, dans un cinquième chapitre, nous donnerons quelques développements sur la pension alimentaire que peut réclamer l'époux lorsque son droit successoral fait défaut ou est insuffisant.