Droits de retour

Le Code civil distingue deux sortes de droits de retour : les uns légaux, les autres conventionnels. Par droits de retour légaux, on entend des successions distinctes de la succession ordinaire accordées par la loi à

(1) Sic : Floucaud-Pénardille, op. cét., pp. 108 et 109; Mesnard, loc. cit., p. 501

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trois catégories de personnes désignées sous le nom de successeurs anomaux.

Ces droits de retour appartiennent : 1° à l’adoptant et à ses descendants sur les choses données à l’adopté par l’adoptant ou recueillies dans la succession de ce dernier, lorsque ces choses existent en nature lors du décès de l’adopté mort sans descendants légitimes ; en outre, l’adoptant exerce le même droit, lorsqu'il survit aux descendants de l’adopté décédés eux-mêmes sans postérité ; 2° à l'ascendant donateur sur les choses par lui données à son descendant, lorsquelles se retrouvent en nature dans la succession ; 3° aux frères et sœurs légitimes d’un enfant naturel qui a perdu ses père et mère, sur les biens donnés par ceux-ci lorsqu'ils se retrouvent en nature dans la succession (art. 351, 352, 747, 766).

A côté de ces droits de retour légaux, existent des droits de retour conventionnels (art. 951, 952). C’est le droit que se réserve le donateur de reprendre l’objet donné « soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donateur et de ses descendants. » — Un sénateur, M. Xavier Blanc, avait demandé que l'on mentionnât dans la loi le retour conventionnel. M. Delsol à fait rejeter cet amendement comme inutile. Il ne peut-être question, dit l'honorable rapporteur, de soumettre les biens ainsi donnés à l’usufruit du conjoint, car la condition du prédécès indiquée dans l’acte de donation est une véritable condition résolutoire, le décès du donataire ou de ses descendants a pour effet de rendre la propriété de la chose au donateur, qui est même censé n'avoir jamais cessé d’être propriétaire.

Cette chose ne figure donc pas dans le patrimoine du défunt , et le conjoint ne saurait émettre la prétention d'exercer sur elle son droit d'usufruit.