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certains auteurs, ces actes seraient nuls s’ils ont étè accomplis dans les trois premières années de l'envoi en possession, et valables s'ils ont été faits postérieurement. Si, disent-ils, le législateur n’a pas imposé pendant cette période de trois ans des garanties de restitution pour les immeubles, comme il l’a fait pour les meubles, c’est qu'il a considéré ces immeubles comme insusceptibles d’être soustraits à l'exercice de la pétition d’hérédité par une aliénation consentie dans ce délai. Mais, après ce laps de temps, l’envoyé en possession est assimilé à un héritier apparent dont les actes, d’après ces auteurs, sont inattaquables (1). Cette opinion n’est généralement pas adoptée, elle a en effet une base bien fragile, car il est peu probable que le législateur ait eu en vue le cas dont nous nous occupons, quand il a prescrit les formalités de l'envoi en possession.

Il faut admettre, au contraire, que l'époux est, à partir du jugement d'envoi en possession, dans la même situalion qu’un héritier apparent. Il faut donc appliquer ici la solution adoptée pour les actes consentis par l’héritier apparent. Pour la jurisprudence et pour beaucoup d'auteurs, les actes de l'époux sont opposables aux véritables héritiers, quand ils ont été passés avec un tiers de bonne foi (2).

Cette opinion, du moins dans la forme générale où elle est présentée, ne nous paraît conforme ni aux principes, ni aux textes. L'article 4240 dit bien que le paiement

(4) Sic : Demolombe, t. XIV, n° 242; — Demante, t. II, ne 89 bas, VI.

(2) Sic : Aubry et Rau,t VI, $ 639, n° 29.

fait de bonne foi au possesseur de la créance qui n’en serait pas propriétaire, comme, par exemple, l'héritier apparent, est parfaitement valable. Mais, 11 ne faut pas sortir des limites de ce texte dont la décision particulière s'explique rationnellement et l’étendre aux cas qu'il n’a pas prévus. Il s’agit dans l’article 1240 d’un acte forcé qu’on ne pouvait se dispenser de passer avec l'héritier apparent, lequel est muni d'actions pour vous y contraindre. Mais, quand il s’agit d’un acte de disposition qu'on est parfaitement libre d'accomplir, cet article ne doit plus s'appliquer et les principes généraux doivent reprendre leur empire. Or, en définitive, c’est un non-propriétaire qui a aliéné, il faut donc dire: resoluto jure dantis, resolvitur jus accipientis, et anéantir l'acte de disposition que l'époux envoyé en possession aurait passé. La jurisprudence invoque la bonne foi des tiers, nous répondrons que le seul avantage que la loi leur accorde quand ils ont traité de bonne foi avec un non-propriétaire est de pouvoir prescrire par dix à vingt ans. Notre solution est peut-être rigoureuse : elle est, croyons-nous, la plus juridique.

SECTION II

L'époux succède à un droit d’usufruit.

Nous nous proposons dans cette deuxième section d'étudier le droit d’usufruit que la loi de 4891 a créé en faveur du conjoint qui concourt avec les parents du de cujus, et d’en déterminer les principaux caractères.