CHAPITRE V

De la pension alimentaire accordée au conjoint survivant

M. Bouvier-Bangillon, dans la remarquable étude que nous avons citée bien souvent, justifie de la manière suivante la création au profit du survivant d’une pension alimentaire subsidiaire. Deux raisons principales, dit-il, appelaient une réforme du Code civil. En premier lieu, la mort ne saurait rompre entièrement les devoirs d’assistance et de secours qui existent entre les époux ; ces devoirs ne pèsent plus sur le survivant, parce qu'il n’a plus de conjoint à assister, mais ils doivent subsister à la charge du prémourant ou du moins de sa succession. En second lieu, il fallait honorer le mariage, en assurant la dignité de l'existence du survivant. C'est ce dernier motif qui a fait donner au conjoint, comme droit de premier plan, un droit successoral ; mais « lorsque, pour des motifs divers, ce droit succes- « soral ne se produit pas ou ne se produit pas avec loute

en 311 — € son ampleur, notre premier motif subsiste avec sa « conséquence toute naturelle : l'obligation alimentaire € au profit du survivant. » {1)

Il arrivera assez fréquemment que la part héréditaire du conjoint sera insuffisante et même réduite à rien. Nous avons vu en effet que le conjoint ne peut exercer son usufruit ni sur les biens donnés aux successibles, ni sur ceux qui font partie des droits de réserve ou de retour ; et que, de plus, il est absolument défendu de tenir aucun compte, dans le règlement, des biens donnés à des étrangers. Il fallait donc, du moment où l’on ne faisait pas de l'époux un héritier réservataire, que, dans le cas où il resterait sans ressources à la mort du prédécédé, on lui permit de demander des aliments à la succession de son conjoint.

Or, d’après le Code (art. 205 et 206), l'époux dans le besoin ne pouvait réclamer une pension alimentaire qu’à ses enfants, et à ses beau-père et belle-mère ; encore fallait-il, pour que ces derniers fussent tenus de secourir l’époux, qu’il existât des enfants issus du mariage. Le législateur de 4891 à comblé cette lacune en autorisant le conjoint nécessiteux à s'adresser à la succession, quels que soient les héritiers appelés par le de cujus ou par la loi, et en modifiant dans ce sens l’article 205 du Code civil.

À quelles conditions l'époux survivant a-t-il droit à une pension alimentaire? — Il faut qu’il soit dans le besoin et que la succession soit relativement riche. Cette ‘ double exigence résulte de la place qu'occupe notre

(1) Revue Générale du droit, 1899, p. 243.

disposition et de la déclaration faite par M. Lacombe à la tribune du Sénat que l’article 208 s’appliquait à notre malière.

L’époux aurait Le droit de demander des alim ents alors même qu’un jugement de séparation de corps aurait été . prononcé contre lui. Un sénateur, M. Bernard, avait demandé que la séparation de corps fût une déchéance pour l’époux coupable et du droit d’usufruit et de la pension alimentaire. M. Bernard invoquait Le principe latin : ubi eadem ratio, 1b1 eadem lex esse debet. Pour faire repousser cet amendement, M. Ernest Picard, au nom de la commission, fit valoir ce qu’une pareille déchéance aurait de rigoureux, et il s’appuya ensuite sur la jurisprudence constante d’après laquelle des aliments peuvent être dus en cas de séparation ‘de corps même par l'époux innocent à l'époux coupable.

Il suffisait, croyons-nous, pour rejeter l'assimilation que voulait faire établir M. Bernard, de constater la différence profonde qui sépare le droit successoral du droit alimentaire. Le premier a été créé par la loi pour glorifier la dignité du mariage; on comprend que lorsque l'époux a compromis cette dignité il perde son droit successoral. La pension alimentaire, au contraire, est la sanction de l'obligation de secours née du mariage et qui subsiste malgré la mort en faveur du survivant ; or, malgré la séparatien de corps, cette obligation existe toujours. L’époux séparé de corps ne saurait donc être déchu du droit de réclamer des aliments ; et le motif, qui a fait édicter ce droit, touchant à l’ordre public, le prémourant ne pourrait même pas, par une disposition ex-

presse de dernière volonté, priver de la faculté d’invoquer le nouvel article 205 le survivant qu’il considérerait comme indigne.

Dans quel délai l'époux survivant doit-il réclamer sa pension alimentaire ? — Le projet voté par le Sénat en 1877 indiquait le délai d’un an à partir de l’ouverture de la succession. La Chambre modifia cette disposition et décida que là demande devrait être faite « avant le « partage définitif, et, à défaut de partage, dans l’année « du décès. » Le rapporteur, M. Piou, expliquait dans son rapport dans quel sens la Chambre avait entendu faire cette modification: « Le délai fixé par le « Sénat est d’un an ; nous l’acceptons comme un mini- « mum, mais en le prorogeant, en cas de partage, jus- « qu'à son entier achèvement. » Il faut avouer cependant que la rédaction adoptée n’était pas très nette. On comprit à la commission du Sénat qu'il suffisait que les héritiers fissent à bref délai un partage définilif pour que le conjoint qui n’aurait pas encore pu se rendre compte de sa situation fût mis dans l'impossibilité de demander à temps des aliments. La commission proposa un autre texte plus clair qui a passé dans la loi. Il est ainsi conçu: « Le délai pour les réclamer (les aliments) est d'un « an à partir du décès ei se prolonge, en cas de par- « lage, jusqu'à son achèvement. » Il résulte bien de ce texte que le délai minimum est d’une année, etle délai maximum l'achèvement du partage. Si le parlage a eu lieu avant le délai d’une année, la pension alimentaire pourra être réclamée après le partage.

Par qui est due la pension alimentaire ? — Nous ve-

nons de dire que l’une des conditions exigées pour que l’époux puisse réclamer des aliments, c’est que la succession soit riche. C'est, en effet, la succession elle-même qui est la débitrice de la pension alimentaire. (1) L'article 205 est formel à ce sujet: « La succession de « l'époux prédécédé en doit (des aliments|, dans le « même cas, à l'époux survivant. » Mais les travaux préparatoires font ressortir avec plus de force encore la volonté du législateur de faire peser l'obligation alimentaire sur la succession seule. « Le véritable débiteur de la pension alimentaire, » déclare M. Piou dans son rapport (J. O. 16 avril 1890), « c’est l'hérédité, les héri- € tiers n'ayant aucune obligation personnelle vis-à-vis « de l’époux survivant. » Et M. Delsol, à son tour, écrit : « Ce ne sont pas les héritiers qui doivent les ali- « ments, mais l'hérédité considérée dans son ensemble « et comme représentant la personne même du défunt. » (J.0. M février 1891).

De cette idée que la pension alimentaire est due par la succession, vont découler de nombreuses et importantes conséquences. Il a été dit au cours de la discussion que l’article 208 recevra son application; c’est l’article qui porte que « les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. » Par la fortune de celui qui les doit, il faut entendre non pas la fortune des succes-

(1) On ne trouve dans le Code civil qu’un seul cas analogue de dette alimentaire à la charge d'une succession : c'est celle qui est reconnue par la loi en faveur des enfants adultérins et incestueux sur la succession de leur auteur (art. 763). Voir les motifs d’un jugement du tribunal d'Orange du 18 mars 1892 (Gaz. du Pal. 1892, ?° sem., suppl. p. 4).

sibles qui viennent recueillir les biens du prédécédé, mais la fortune laissée par le de cujus, l'actif héréditaire.

Et par actif héréditaire, il faut entendre l’actif net, déduction faite des dettes. On n’a pas voulu en effet donner au Conjoint une créance venant s'exercer concurremment avec les droits des autres créanciers de l’hérédité. Selon les expressions de M. le sénateur Lacombe, « la € pension alimentaire est proportionnée aux ressources « de celui qui la doit; mais pour déterminer les ressour- « ces de celui qui doit, il faut d’abord déduire les dettes « dontil est tenu, parce qu'il n’a en réalité de res- € sources que ses dettes payées [1) ». Par conséquent si la succession est réduite à zéro par des dettes, il ne pourra plus être question de pension alimentaire. |

L'article 207 qui édicte la réciprocilé en matière d'obligation alimentaire ne saurait être étendu à l'époux. Envers qui celui-ci serait-il débiteur d'aliments ? Les héritiers ne peuvent rien réclamer, car ce n'est pas eux qui doivent la pension personnellement au conjoint, c’est la succession ; et l’on ne comprend pas que la succession puisse demander des aliments.

L'article 209 dispose: « Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un tel état que l’un ne puisse plus en donner ou que l’autre n’en ait plus besoin en tout ou en partie, la décharge ou la réduction peut être demandée. » Cet article s’applique-til ici ? Dans sa première partie, certainement non. L’hé-

(1) Journal Officiel, Débats parlementaires du Sènat, 1890. p. 1410, {°° col,

ritier qui doit fournir les aliments au conjoint ne pourrait pas être autorisé à démontrer qu'il est hors d’élat de servir la pension plus longtemps et qu’elle ne doit plus être à sa charge. Ce n’est pas l'héritier, en effet, qui est débiteur de la pension, c’ést la succession, et si la dette pèse sur l'héritier, c’est parce que celui-ci a entre les mains les biens de la succession. Recueillant les profits de la succession, 1l doit en supporter les charges. Vis-àvis du conjoint, l'héritier est donc dans la position d’un débiteur ordinaire ; or, un débiteur ne peut jamais s’appuyer sur son insolvabilité pour faire considérer sa dette comme éteinte.

Mais faut-il dire que la pension pourra être réduite ou supprimée, si les besoins de l'époux diminuent ou disparaissent, et, inversement, que la pension pourra être augmentée, si les besoins du conjoint s'élèvent? Nous répondrons oui à la première proposition et non à la seconde. On va voir que cette solution résulte des travaux préparatoires.

D'après le projet présenté au Sénat en 1876, l'obligation alimentaire devait être absolument invariable. « La « dette alimentaire », disait M. Delsol, « doit se liquider « en une fois entre la succession et l'époux survivant, « comme elle se liquide en une fois entre la succession « et l'enfant adultérin ou incestueux. Il faudra donc que € l'époux se trouve dans le besoin au moment de l’ou- « verture de la succession, et sa pension alimentaire « fixée à cette époque restera invariable, quelles que « soient les modifications apportées par le temps et les

€ circonstances à la situation respective de l'époux et des € héritiers de son conjoint (1). »

Lors de la discussion du projet, M. Paris contesta l’exaclitude de l'assimilation établie entre le conjoint et l'enfant adultérin. La pension de cet enfant est déterminée une fois pour toutes, parce qu’on veul éviter des relations pénibles entre lui et la famille de son auteur ; mais, pour le conjoint, on ne peut plus donner la même raison, les rapports peuvent parfaitement continuer entre l’époux et les parents du prédécédé. Toutefois, M. Paris ne poussant pas son raisonnement jusqu'au. bout, se borna à proposer que la pension alimentaire serait variable à l’encontre du conjoint, qu'elle pourrait diminuer et même disparaître avec son retour à meilleure fortune, mais qu’elle ne serait pas variable à son profit.

Le Sénat approuva l'amendement de M. Paris et inséra dans le projet un article ainsi conçu : « Le règlement (de la pension alimentaire) ne peut être ultérieurement modifié vis-à-vis de la succession du conjoint prédécédé. Il peut l’être à l'égard du conjoint survivant qui n’est plus dans le besoin. » La Chambre supprima cet article, mais il ne faudrait pas croire qu’elle ait voulu établir une variabilité complète dans la pension alimentaire du conjoint; le rapport de M. Piou montre en effet que la Chambre a partagé sur ce point l'opinion du Sénat. Et lorsque la proposition de loi retourna au Sénat en 4890, M. Lacombe soutint également la même interprétation : « Si, à « une époque postérieure à celle à laquelle la pension

(1) Rapport du 20 février 1877 (J. O., 4 mars).

« aura été réglée, l’époux survivant reçoit un accroisse- « ment de fortune, tel qu'il n’ait plus besoin de la pen- « sion, elle pourra être diminuée et même complétement « supprimée. L'hypothèse contraire ne peut pas se « poser, puisque l’état de la succession est définitive- « ment fixé à l'heure de son ouverture, et qu'il ne peut « recevoir de modification que par suite des actes per- « sonnels des héritiers dont il n’y a pas lieu de tenir « compte (1) ».

Il est donc bien certain, malgré le silence de la loi du 9 mars, que la pension alimentaire accordée au conjoint survivant peut être diminuée, et ne peut pas être augmentée. Mais le motif donné par M. Lacombe ne nous paraît pas avoir guidé le législateur. La pension ne peut pas être augmentée, dit l'honorable sénateur, parce que l’état de la succession est définitivement fixé. Cette explication serail exacte, si le chiffre de la dette alimentaire ne dépendait que de la fortune du débiteur, mais il est également subordonné aux besoins du créancier; or, ces besoins peuvent devenir plus considérables. Pourquoi dans ce cas la pension créée au profit de l'époux ne serat-elle pas augmentée? — Nous verrions plutôt avec M. Bouvier-Bangillon la raison d’être de la décision de la loi dans cette idée que, bien que due exclusivement par la succession, la pension alimentaire retombe toujours sur les héritiers. Le législateur a pris sans doute en considération la situation de ces héritiers et n’a pas voulu laisser

(1) Journal Officiel, Débats parlementaires (Sénat), 1890, p. 1110-2%col, \

une incertitude régner à leur préjudice sur le taux de la pension alimentaire (4).

Par qui est supportée la pension alimentaire? — L’article 205 modifié répond : « Elle est supportée par tous « les héritiers, et, en cas d'insuflisance, par tous les € légataires particuliers proportionnellement à leur « émolument. Toutefois si le défunt a expressément « déclaré que tel legs sera acquitté de préférence aux « autres, ol sera fait application de l'article 927 du « Code civil ».

Après avoir déduit de l'actif successoral brut les dettes héréditaires et avoir fixé le chiffre de la pension d’après le montant de l'actif net ainsi obtenu, on fait supporter le poids de la dette alimentaire à chaque héritier proportionnellement à son émolument. Et par héritiers la loi entend tous les successeurs, qui, recevant une quotepart de l'hérédité, doivent subir également une fraction des dettes successorales. Ce n’est qu’en cas d’insuffisance des biens composant l’hérédité que l’article 205 met la pension à la charge des légataires particuliers euxmêmes, proportionnellement à leur émolument ; l’article ajoute que, si le de cujus a déclaré qu’un des legs serait acquitté de préférence aux autres, le légataire privilégié ne supportera la pension qu’en dernier lieu.

La Chambre n'avait pas primitivement admis cette solution. D’après le projet qu’elle avait voté, la pension alimentaire devait être payée par les héritiers et les légataires quelconques, proportionnellement à la valeur de ce qu’ils

(1) Revue générule du droit, 1892, p. 249.

prennent dans la succession, comparé à la valeur totale des biens. La commission du Sénat a repoussé cette disposition pour adopter le texte actuel qui revient au droit commun, d’après lequel on doit faire peser les dettes sur les legs particuliers au cas seulement où les autres biens compris dans l’'hérédité seraient insuffisants.

La décision qui a passé dans la loi nous paraît regrettable : elle arrivera fréquemment à sacrifier les héritiers ab intestat aux légataires. Ce n’est guère, en effet, que dans les successions de personnes peu aisées que se produira une demande d'aliments. Or, l'actif étant peu élevé, il pourra arriver qu’il soit absorbé par la pension et les legs particuliers. Cette conséquence sera véritablement déplorable dans le cas où, les héritiers étant réservataires, la quotité disponible sera épuisée par des legs particuliers. Ceux-ci ne supportant la pension alimentaire qu'en dernier lieu, c’est la réserve qui sera d’abord entamée et peut-être épuisée. — La solution de la loi sera cependant favorable au conjoint. Supposons des legs particuliers assez nombreux et d’une valeur modique, il vaut évidemment mieux pour l’époux qu'il n’ait à intenter son action que contre les héritiers que d’avoir à l'exercer tout à la fois contre les héritiers et les légataires.

Comment le service de la pension sera-t-il assuré ?— D'aprés le texte adopté par la Chambre, on devait en tous cas prélever sur l’hérédité un capital destiné à fournir les revenus dus à l'époux. La commission sénatoriale a supprimë le mot « capital ». « Un tel pré- € lèvement », dit M. Delsol dans son rapport du 44 no-

vembre 1890 (J. O., 11 février 1894), « serait quel- « quefois difficile à réaliser et il ne paraît pas indispensable. Le service de la pension alimentaire sera suffi- « samment garanti par le droit qu’a l’époux de deman- € der la séparation des patrimoines et l'inscription qu’il € peut prendre sur les immeubles de la succession pour € la conservation de son privilège (C. civ. art. 2141). » Au lieu de porter : « Le capital de la pension alimentaire est prélevé sur l’hérédité », le texte a été ainsi rédigé : « La pension alimentaire est prélevée sur l'hérédité. » Il n’est donc pas nécessaire que le capital de la pension alimentaire soit prélevé sur l’hérédité ; la quotité de la pension sera fixée lors de la liquidation et la séparation des patrimoines assurera suffisamment la situation de l'époux (4).

La séparation des patrimoines, réglementée par les articles 878 à 881 et 2111 du Code civil, se distingue par deux caractères principaux. Elle doit être demandée par les créanciers du défunt ou les légataires, etelle doit être rendue publique. Ces deux règles sont-elles applicables à la séparation des patrimoines qui garantit le paiement de la pension alimentaire du conjoint survivant ?

On serait peut-être porté, en argumentant des paroles de M. Delsol que nous venons de citer, à décider que, dans notre hypothèse, la séparation des patrimoines doit être demandée. Ce serait une erreur, et il faut nettement déclarer que la loi de 4894 à établi au profit du

(4) Bouvier - Bangillon , Revue générale du Droit, 1892, p. 344.