‹ Des Droits Successoraux AB INTESTAT Du Conjoint Survivant En Droit Romain Et En Droit FrançaisChapitre 46 sur 58 · TITRE III · texte numérisé non relu

TITRE III

Des droits du conjoint survivant sur certains

biens de l'époux prédécédé

Nous avons dit que le législateur français, avant d’élendre la vocation héréditaire normale du conjoint survivant, avait, au cours de ce siècle, conféré à l'époux, dans quelques hypothèses, un droit de succession sur certains biens de son conjoint prédécédé. Ces successions spéciales sont au nombre de quatre : les deux premières n’ont été établies qu’en faveur de la veuve; les deux dernières, au profit du conjoint survivant quel qu’il soit. Nous consacrerons à chacune d’elles un chapitre distinct.

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