CHAPITRE III

Des droits du conjoint survivant sur la propriété littéraire et artistique.

L'ancien régime n'a pas connu la propriété littéraire dans le sens où nous l’entendons aujourd'hui. Avant la Révolution, il ne pouvait être question de propriété que lorsque l’auteur avait obtenu un privilége du roi; et, dans ce cas, c'était un droit de propriété perpétuelle qui était conféré à l’auteur et à ses héritiers. La loi des 13- 19 janvier 1794 posa en principe que les œuvres de l’esprit ne pouvaient constituer une propriété perpétuelle ; elle abolit les anciens privilèges et elle déclara que ces œuvres, par leur publication, tombaient dans le domaine public (art. 2). Mais elle en réservait la jouissance à l’auteur pendant toute sa vie et à ses héritiers ou cessionpaires pendant cinq àns après son décès (art. 5). Une loi des 19-24 juillet 1793 proclama de nouveau que le droit des auteurs durerait pendant leur vie entière (art. Aer) et admit les héritiers ou cessionnaires à exercer les droits de l’auteur pendant dix ans après sa mort.

Il faut arriver à 4810 pour voir le législateur s'occuper des droits du conjaint survivant sur les œuvres de l’époux prédécédé. Et encore le décret du 5 février 1810 ne donne-t-il des droits qu’à la veuve et passe-t-il sous silence le mari veuf d’une femme auteur. Aux termes de l’article 39 du décret, un droit exclusif est reconnu à l’auteur pendant sa vie, et le même droit est accordé à sa veuve si ses « conventions matrimontiales lui en don-

« nent le droit ÿ. Ce n’est qu’au décès de la veuve que les enfants peuvent venir réclamer la jouissance et la conserver pendant vingt ans.

On a discuté pendant longtemps sur la portée des expressions que nous avons soulignées. Qu’avait voulu dire le législateur? Fallait-il que des stipulations expresses, insérées au contrat de mariage, continssent attribution formelle à la veuve de la propriété littéraire et artistique à la mort de l’auteur ; ou, au contraire, le décret avait-il voulu faire simplement allusion au régime de communauté qui, à lui seul, aurait suffi pour donner naissance au droit de la femme ? C’est dans ce dernier sens que la plupart des auteurs et la jurisprudence s’étaient décidés.

La loi du 3 août 1844 étendit aux œuvres dramatiques et musicales en ce qui concerne le droit de représentation le bénéfice des articles 39 et 40 du décret de 4810 ; mais, tandis que ce dernier avait admis pour la veuve un droit viager, la loi de 1844 adopta pour elle comme pour les enfants un délai fixe de vingt ans.

La loi des 8-15 avril 1854 rendit viager le droit de la veuve pour la représentation des œuvres dramatiques et musicales, et elle substitua également pour la veuve de l'artiste un droit viager au droit limité à dix ans, pour elle comme pour tous les héritiers et ayants-cause de l'artiste, par la loi du À9 juillet 4793 qui n’avait pas été modifiée pour les œuvres artistiques. En même temps, la loi de 1854 portait la durée de la jouissance à 30 ans pour les enfants des auteurs, compositeurs et artistes.

Enfin, la loi des 44-19 juillet 866 qui nous régit en-

core aujourd hui est venue opérer une refonte de toutes ces dispositions et fixer des règles uniformes. Le droit d'auteur dure invariablement cinquante ans ; et, pour tous les héritiers et ayants-cause de l'auteur, le point de départ du délai après lequel le droit est éteint est le même : la mort de l'auteur. En outre, le bénéfice de la loi est acquis au veuf aussi bien qu’à la veuve.

Etudions, en détail, quelles sont, sous l'empire de la loi de 1866, Ja nature et la durée du droit accordé au conjoint survivant.

$ I. — Nature du droit.

C'est une « sèmple jouissance » qui est dévolue au survivant. Par ces mots, il faut entendre un simple usufruit. Cette solution ressort des déclarations faites au cours des travaux préparatoires. Le rapporteur, M. Perras, dit devant le Corps Législatif: « On a demandé si « par cetle jouissance nous avions entendu l’usufruit ; « oui, nous avons entendu l’usufruit et nous l’avons dit € très clairement dans le rapport ». M. Riché, commissaire du Gouvernement, fut encore plus explicite : « Pen- « dant que la femme a un droit réduit à la jouissance, 1l € ya, comme je le disais, derrière elle, des nus-proprié- € taires qui sont les enfants (1) ». Le droit qui est accordé à l'époux survivant est donc un droit d'usufruit ; et, à la mort du conjoint, il passe aux héritiers nus-propriétaires du vivant de celui-ci.

(D) Moniteur du 28 juin 1866. (Séance de la Chambre du 27 juin).

Si le législateur à évité de se servir du mot usufruit, c’est que l’on était en désaccord sur la nature même du droit de l’auteur et que l’on n’a pas voulu trancher cette question. Aussi a-t-on à dessein employé des mots vagues: le droit de l’auteur n’est pas qualifié quant à sa nature ; et, pour ce qui est de l’usufruit du survivant, il est appelé « simple jouissance ». — Le rapporteur, M. Perras, a donné une autre explication : « Ce sont des considéra- € tions fiscales et de forme qui ont fait mettre les mots « simple jouissance à la place du mot usufruit ». On aurait donc cherché à éviter au survivant l'obligation d’acquitter au Trésor le droit que l’enregistrement perçoit à l'occasion des transmissions d’usufruit par décès.

Il est cependant un cas où le conjoint ne touchera pas

seulement un droit de jouissance sur les droits d'auteur. C’est dans l'hypothèse où il s’est marié sous le régime de la communauté légale : le droit à la propriété littéraire ou artistique est alors tombé dans la communauté; et, au décès de l’auteur, le survivant recueillera une moitié en pleine propriété comme commun en biens et une moilié en simple jouissance comme héritier.

Cette solution est contestée, mais elle doit certainement être adoptée, car elle se recommande à la fois des principes généraux de la communauté, du texte de la loi de 1866 et des travaux préparatoires de cette loi, D'abord des principes généraux : la propriété littéraire est rangée parmi les meubles. Or, les meubles des époux font partie de l'actif de la communauté légale. Pour qu'un meuble ne tombe pas en communauté, 1l faut ou qu’il soit incessible ou qu'il ait été exclu de la masse commune par une

déclaration expresse du législateur. Or, d’une part, la propriété littéraire est cessible, et, d’autre part, il nya aucun texte qui déclare qu’elle ne tombera pas en communauté.

Quant au texte de la loi, il est formel : le conjoint a la jouissance des droits d'auteur « quel que soit le ré- « gime matrimonial, et indépendamment des droits « qui peuvent résulter en faveur de ce conjoint du « régime de la communauté... » Evidemment, ces droits qui résultent du régime de la communauté ne peuvent être que ceux qui appartiennent au survivant en qualité de commun en biens. On a objecté que, par ces expressions, la loi avait seulement voulu étendre le bénéfice de ses dispositions aux époux qui ne seraient pas mariés sous le rêgime de communauté et rompre ainsi avec le passé. Il faut véritablement torturer le texte pour aboutir à de telles conclusions : la simple lecture de la loi démontre surabondamment que l’on reconnaît à l'époux survivant des droits plus étendus lorsqu'il est commun en biens que s’il a adopté un autre régime. D'ailleurs, dans l'opinion adverse, le passage dont il s’agit serait inutile ; les mots qui le précèdent « quel que soit le régime matrimonial » exprimeraient déjà la même idée ; il n’est pas admissible que le législateur ait fait un aussi grossier pléonasme.

D'autant plus que les travaux préparatoires nous renseignent sur l’exacte intention du législateur. On lit, en effet, dans l'exposé des motifs : « Déjà la nature mobi- « lière reconnue au droit d’auteur faisait entrer dans la «< communauté conjugale non-seulement les produits du

« droit, mais le droit lui-même. » (1) En outre, un amendement qui avait été proposé pour indiquer que la propriété littéraire tomberait en communauté fut déclaré inutile par le rapporteur quis’exprima ainsi : « C’était la « jurisprudence et c’est encore le projet de loi. » (2). En présence de ces nombreux arguments, on comprend que notre opinion ait été adoptée par la majorité des auteurs et la jurisprudence de la Cour de cassation (3).

En principe donc, le conjoint survivant a droit à un véritable usufruit. Mais à quel titre le recueille-t-il ? Est-ce comme donateur ou comme successeur ? — Si le droit de jouissance attribué à l'époux par la loi de 1866 est assimilé à une libéralité qu’aurait faite le de cujus, il sera sujet à réduction au cas où il excéderait la quotité disponible de l’hoirie ; si, au contraire, le conjoint est appelé comme successeur, il ne peut être question de réduction, les libéralités seules étant susceptibles d’être réduites.

D’après M. Boissonade, le droit de jouissance du conjoint survivant est censé avoir été tacitement donné par l’auteur, du moment où celui-ci ayant la faculté de le retirer à son conjoint ne l’a pas fait. C’est la seule façon, pour cet auteur, d'interpréter le $ 3 de l’article 4° de la

(1) Sirey, Lois annotées, 1866, p. 53, col. 3.

CPE MbTA Pb 0ACOIE2 en

(3) Sic : Demolombe. Distinctions des biens, I, n° 226 ; Aubry et Rau, t. V, 8 507, texte et note {1 ; Laurent, t. V, n° 512, ett. XXI, n° 226 ; jugewent du tribunal civil de la Seine, du 10 janvier 1878, confirmé par un arrêt de la cour de Paris du 43 mars 1880 ; Cass. 16 août 1880 (S. 81, 1. 25; J. du P.81, 1. 38, et une dissertation de Lyon-Caen). — Contra: Toullier, t. XII, n° 116; Pouillet, Traité théorique et pratique de la propriétè littèraire et artistique, n° 184 et s.; Renouard, Traité des droits d'auteur, ?, p. 251; Paris, 3 avril 1884, (S. 84, 2, 120).

loi de 1866 : « Toutefois, si l’auteur laisse des héritiers à réserve, cette jouissance est réduite au profit de ces héritiers suivant les proportions et distinctions établies par les articles 913 et 915 du Code Napoléon. » (1) \

M. de Folleville partage cette manière de voir et se préoccupe du point de savoir comment s'opérera la réduction. La libéralité en question sera-t-elle traitée comme un legs ou comme une donation ? Après une discussion très laborieuse, cet écrivain conclut qu’elle doit être envisagée comme une donation réductible à sa date qu'il fait remonter au jour de la célébration du mariage. (2)

Nous ne pensons pas que cette opinion soit fondée et nous nous refusons à voir une véritable libéralité dans la dévolution au conjoint du droit de jouissance de la loi de 1866. Le principe qu’il faut poser, c’est qu’il n’y a pas de libéralité sans une manifestion de volonté ; or, dans l'espèce, l’auteur prédécédé n’a pas exprimé l'intention de gratifier son conjoint, puisqu'on le suppose mort intestat: donc il n’y a pas de libéralité. D'ailleurs, aux termes de l’article 893 du Code civil, on ne peut disposer de ses biens à titre gratuit que par donation entrevifs ou par testament; l'attribution au conjoint de la jouissance des droits d’auteur ne rentre dans aucun de ces modes de disposer.

Ilest vrai que l’article 4° de la loi de 1866 parle de réduction, mais le sens de cette formule inexacte

(s@n crc, p.358;-n'4 0, MT:

(2?) De la propriété littéraire et artistique, pp. 24 ets.

peut être expliqué par les débats qui ont eu lieu au Corps Législatif dans les séances des 4 et 5 juin 1866. De la discussion légèrement confuse qui s’est produite, il résulte que les auteurs de la loi n’ont pas voulu assimiler ce droit de jouissance à une libéralité faite par le de cujus à Son conjoint; autrement, ils auraient renvoyé à l’article 1094 du Code civil qui fixe la quotité disponible entre époux, ainsi que le fit remarquer M. Ernest Picard. Le législateur a simplement entendu que ce droit de jouissance ne püt en aucun cas porter alleinte aux droits des hériliers réservataires, que leur réserve leur parvint intacte, et, pour bien manifester son intention à cet égard, il a renvoyé aux articles 913 et 915 du Code civil. C’est ce qu'a nettement déclaré M. Rouher au nom du youvernement, et sa déclaration fut confirmée par la commission du Corps Législatif.

En résumé, le but du législateur de 1866 a été identique à celui poursuivi en 1891 : on retrouve la même idée dans l'article 7 de la loi nouvelle qui porte que le droit de l’époux survivant ne pourra jamais préjudicier aux droits de rêserve. Notre interprétation a été soutenue à la tribune du Sénat par M. Lacombe, elle nous paraît la seule conforme au texte de la loi de 1866 et à l’intention de ses auteurs. Par conséquent, c’est bien en qualité de successeur que l'époux recueille son droit de jouissance ; seulement, il ne peut pas l'exercer sur les biens qui forment la réserve des héritiers. (1)

Il nous reste à signaler un dernier caractère du droit

(4) Sic : De Loynes (Revue critique, 1892, pp. 51 et s.); Zé glicki (Revue critique, 1892, pp. 244 et s.).