CONCLUSION

Arrivé au terme de notre tâche, nous pouvons jeter un coup d’œil d'ensemble sur l’œuvre du législateur de 1891, et formuler sur la loi du 9 mars une appréciation générale. Au cours de notre élude, nous avons eu l’occasion d'approuver ou de critiquer les décisions que nous avions à commenter : nous résumerons ici les solutions que nous avons déjà données.

Il faut louer d’abord le législateur moderne d’avoir accordé au conjoint un véritable droit successoral et de ne s'être pas borné à lui attribuer une simple pension alimentaire. Si la reconnaissance d’une créance d’aliments eût suffi pour porter un remède ulile à la lacune du Code civil, elle eût été certainement peu compatible avec la dignité du mariage, car elle eût réduit, dans tous les cas, l'époux survivant à venir tendre la main et à quémander en quelque sorte une aumône. — Les auteurs de la loi de 4891 ont également bien fait de ne gratifier l'époux que d’un droit d’usufruit, de ne voir en lui ni un héritier légitime dans le sens étroit du mot, ni un héritier réservataire. [ls ont ainsi, à ces divers points de vue,

respecté les grands principes successoraux de nos lois civiles et complété notre Code sans détruire l'harmonie de ses dispositions.

Malheureusement, ils n’ont pas toujours suivi cette voie. D'abord, du moment qu'ils faisaient du conjoint un successeur irrégulier, ils devaient accepter toutes les conséquences qui dérivent de ce caractère. La théorie du rapport fictif aurait pu être entièrement supprimée, et les cohéritiers de l’époux survivant auraient dû, comme les cosuccessibles de l'enfant naturel, rapporter effectivement les libéralités qu'ils tiennent du prédécédé. En ouire, pourquoi soumettre au rapport les libéralités préciputaires faites au conjoint ? N'est-ce pas irrationnel, d’une part, d'attribuer effet à la clause de préciput, quand elle est insérée dans une donation adressée à un héritier du sang, et, d'autre part, de tenir compte, pour le calcul des droits du conjoint, des biens qui lui ont été donnés avec dispense de rapport? Est-ce que la même clause ne devrait pas, dans les deux cas, produire lemême effet ?

Mais, malgré ces imperfections et quelques autres que nous avons relevées dans notre travail, la loi de 1891 est bonné dans son ensemble. Sans doute, elle contient des dispositions qui éveillent certaines critiques ; son application a déjà révélé des complications dans la liquidation et le partage des successions. Ce sont là des défauts qui sont inhérents à toute œuvre législative et qu'il appartient à la jurisprudence d’atténuer le plus possible.

Il faut, avant tont, féliciter le législateur d’avoir voté une loi qui répondait à un véritable besoin. Il est vrai qu’au lendemain de la promulgation, l’on à eu à constater bien des renonciations au droit successoral récemment créé; mais il ne faut pas oublier que les époux qui

meurent aujourd’hui se sont mariés sous un régime qui ne favorisait guère le survivant des conjoints, et il était de leur intérêt de pourvoir eux-mêmes à l'avenir du dernier mourant ; par conséquent, il peut arriver que l’époux qui survit préfère le gain conventionnel à la part en usufruit qui lui est reconnu par la loi. 11 faut remarquer encore que la renonciation se produit dans lhypothèse où le survivant, ayant une certaine fortune personnelle, se trouve en présence d’enfants avec lesquels il vit en très bonne harmonie. Que l’on suppose, au contraire, un époux sans ressources propres el n'ayant pas été favorisé par le prédécédé, ou bien placé en face de collatéraux plus ou moins éloignés ou d’héritiers rapprochés avec lesquels les relations sont tendues : l’on s'aperçoit immédiatement que la nouvelle vocation héréditaire du survivant reçoit son application (1).

On peut donc dire que la réforme votée en 4891 ,après une longue élaboration, conslitue un heureux et notable progrès dans notre législation civile. L'œuvre du législateur est surtout salutaire, parce que la pensée dominante qui a présidé à sa rédaction a été d’honorer lc mariage qui est la base de la famille et de Ja société. Nous avions déjà l’usufruit légal des père et mère qui est un hommage rendu à la puissance paternelle : « l’usufruit € du conjoint survivant sera la glorification du ma- « riage (2). »

(1) D’une statistique que nous devons à l’amabilité d’un receveur de l’enregistrement, il résulte que, dans l’année 1893, dans un bureau d’un chef-lieu de canton du Var, sur 59 successions ab intestat dans lesquelles un époux concourait avec des héritiers, celui-ci a recueilli son droit d’usufruit dans 50 successions et n’y a renoncé que dans 9.

(2) Bouvier - Bangillon, Revue générale du Droit, 1891, p. 20.