G., IL

Page FN l’affranchi qui contractait un mariage avec conventio in manum marile.

Les textes nous autorisent à assimiler à la succession d’un affranchi celle d'un fils émancipé. Le père émancipateur a, suivant la distinction faite plus haut pour le patron, une bonorum possessio contra tabulas ou une bonorum posses$io dimidiæ partis ab intestato. Donc, si un fils émancipé vient à mourir intestat sans laisser d’autres héritiers siens que sa femme in manu, celle-ci ne recueillera que la moitié de la succession de son mari et le père prendra l’autre moilié. (L. 2 et 3, D. Sia par. quis man. XXXVIT, 12) (1).

Tels sont les divers moyens par lesquels la femme on manu peut venir à la succession de son mari. Elle peut être appelée ab intestat ou instituée ; elle peut exercer le jus accrescendi ad certam portionem, au cas où elle a été omise ; émancipée, elle a à sa disposition la bonorum possessio contra tabulas ou unde liberi, suivant que son mari a fait un testament ou est mort intestat.

Dans les trois premiers cas, en sa qualité d’heres sua et necessaria, elle acquiert l’hérédité sans adition, ipso jure et malgré elle ; mais, quand le préteur donna aux heredes sur le bénéfice d'abstention, la femme put l’invoquer. C’est ce qu’indique Gaïus au $ 159 de son Commentaire il : « Idem juris (abstinere se ab hereditate) est el in uxoris persona quæ in manu est, quia filiæ loco est... » (V. aussi Ulp. Reg. t. XXIL, $ 24). Quand la femme ne vient à la succession qu'au moyen d’une

(1) Accarias, op. cét., t. I, p. 1233, note 2.

bonorum possessio, le principe n’est plus le mème : il faut qu’elle adresse une demande au préteur, car elle n’est plus heres. Comme le dit la L. 3, $3, D. De bon, poss. XXXVII, $ 1 : « Invilo nemini bonorum possessi0 adquiritur. »

Il nous reste, après avoir déterminé les droits successoraux de la femme #n manu, à préciser leur véritable caractère. Au premier abord, il ne paraît pas douteux que la femme ne vienne à la succession de son mari comme hérilière , comme filiafamalias. Les jurisconsultes romains disent el répèlent à l’envi que la femme soumise à la manus de son mari est loco filiæ. Ne semble-t-il pas qu’on doive prendre ces termes à la lettre et y voir l’expression exacte de la situation de ja femme in manu quant à sa personne el quant à ses biens ?

Ces idées ont été contestées par M. Hase et plus récemment par M. P. Gide. Ces romanistes soutiennent qu'il ne faut pas voir dans la manus l'acquisition de Ja patria potestas par le mari, et proclamer la femme in manu fille du mari. La manus, disent-ils, ne touche en rien à la personne de la femme ; elle n’a pour effet que de régler les conditions pécuniaires de l’association des époux. Et si la femme a des droits successoraux à exercer à la mort de son mari, ce n’est que le résultat du régime matrimonial établi par la manus ; elle n’est pas appelée comme héritière, c’est plutôt une associée venant retirer sa part du fonds commun où se sont confondus ses apports et ses acquêts. Voici en quels termes M. Gide exprime sa pensée dans son Etude sur la condition privée de la femme : « Ainsi la manus ne modifie point