‹ Des Eaux de Source et Des Eaux PluvialesChapitre 10 sur 71 · S IT. — DES SOURCES ET PUITS D'EAU SALÉE · texte numérisé non relu

S IT. — DES SOURCES ET PUITS D'EAU SALÉE

Il existe également en France quelques sources d’eau salée, les unes jaillissant à la surface du sol, les autres souterraines et exploitées au moyen de puits. «

Par suite de la nature de leur produit et de la

nécessité du recouvrement de l'impôt sur le sel, ces sources sont soumises au régime des mines. C'est dire qu'elles sortent complètement du cadre de notre étude. Nous nous contentons donc de renvoyer encore sur ce point à FABREGUETTES, op. tit. LD: 459 Ets CAP D 27/60

Page 1