Livre deuxième

Des diverses servitudes qui grèvent la propriété des sources

Après avoir, dans les premiers chapitres de cette étude, envisagé la nature et l'étendue des droits des propriétaires d'un fonds sur lequel jaillit une source, nous devons parler maintenant des servitudes susceptibles de grever ces sources.

Les servitudes en général se divisent, on le sait, en légales et conventionnelles, suivant qu’elles ; sont établies par la loi ou par la libre volonté des parties. AE

En notre matière, il n'existe qu'une seule servitude légale établie par l’art. 642$ 3.

Nous l'étudierons donc d’abord, avant de traiter des servitudes conventionnelles.