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Do

ment, dans le même sens, PARDESSUS, es servifudes, n° 100.) Ce dernier auteur va même plus loin et refuse de reconnaître le caractère voulu par la loi à des barrages faits avec des branches ou autres objets mobiles.

Nous n’hésiterons pas à adopter la thèse soutenue par Pardessus et H. Nadault de Buffon. Il nous paraît certain que, par ouvrages permanents, la loi a entendu désigner des constructions faites d’une façon définitive et incorporées dans le sol.

Mais si le fait de curer les fossés d'écoulement ne peut être présenté par les propriétaires inférieurs comme constituant un ouvrage permanent, il leur est loisible, croyons-nous, de linvoquer pour établir que les fossés ont bien été établis par eux. (V.znfra, S 6 du présent chapitre.)

$ IV. — TRAVAUX DESTINÉS A UTILISER LES EAUX OU A EN FACILITER LE PASSAGE DANS LA PRO-

PRIÉTÉ INFÉRIEURE

Il'est incontestable, en se plaçant au point de vue des principes généraux, que l’on ne peut pres-

« ou moins long, fait curer le ruisseau ponr faciliter l'écoulement des eaux, d’une « autre part, il n’est pas moins constant que les vases qui provenaientde ce travail « ont toujours été déposées dans le bois du Mont-du-Roi et ont servi à sa fertili- « sation; Considérant qu’il suit de là que la possession de la veuve Simon Bras « est au moins équivoque et n’a pas conséquemment le caractère voulu par la loi « pour être utilement invoquée par elle. ”

Cet arrêt ne peut guère, nous semble-t-il, être invoqué d’une façon formelle à l'appui de l’une ou de l’autre des deux thèses en présence. Toutefois, le soin apporté par ses rédacteurs à énoncer les conditions dans lesquelles le curage s'était opéré peut autoriser à supposer que, dans la pensée de la Cour, ce travail pourrait, en certains cas, être considéré comme suffisant pour établir une possession utile. Il inclinerait donc plutôt vers la thèse que nous avons combattue.

Ad

crire au-delà de son intention. Partant, le propriétaire voisin d’une source, qui aurait exécuté sur le fonds où jaillit la source, des travaux destinés, par exemple, à écarter une eau qui le gênait, ne serait nullement fondé à s’en prévaloir au bcut de trente ans pour acquérir un droit d'usage sur cette eau. C’est évidemment ce que le législateur a entendu dire, en prescrivant que les travaux devaient être destinés à utiliser l’eau ou à en faciliter le passage dans la propriété inférieure. È

Avant la loi de 1898, le texte ne portait pas les mots : utiliser l’eau. Etait-il incomplet pour cela ? Nous ne le croyons pas. Sans doute, aurait-on pu chercher à ergoter sur les mots : faciliter le cours. Sans doute, aurait-on pu essayer de soutenir que cette expression écartait tous les travaux de nature à ralentir le cours de l’eau en le régularisant, tels que des digues, chaussées, etc. Cette prétention n’eût guère été soutenable, et il eût été facile de répondre que faciliter n’équivaut pas à accélérer, et que tous les travaux de nature à rendre le cours de l’eau plus profitable pour le propriétaire inférieur répondaient au vœu de la loi. Le texte, tel qu'il existait avant 1898, nous paraissait donc suffisamment complet sur ce point.

Les mots « utiliser les eaux » constituent-ils donc un pléonasme, une simple redondance ? Peut-être ceux qui les ont votés l'ont-ils ainsi compris, car ils ne paraissent pas s’y être attardés ; et cependant, il n’en est rien. Ces mots « utiliser les eaux » ouvrent, en effet, le champ d'application de l'article 642 à toutes les servitudes s’exerçant directement sur la source et sur le fonds où elle jaillit.

ce. 1

Ce ne peut être qu’en s'inspirant de ces mots que la Cour de Cassation a pu décider dans son arrêt du 10 novembre 1908 précité (V. supra, p. 52), qu'une commune avait acquis par prescription le droit de puiser de l’eau à une source autour de laquelle elle avait exécuté certains travaux destinés à consolider le sol et à ménager un accès facile aux habitants. Une telle décision eût été impossible avec l’ancienne rédaction, car ces travaux n’avaient aucunement pour but de faciliter le cours de l’eau. Avec l'expression «utiliser les eaux », expression infiniment plus large et plus élastique, elle est devenue possible: C’est là, pensons-nous, une regrettable innovation, ainsi que nous essaierons, de le démontrer dans le paragraphe traitant des effets de la prescription.