‹ Des Eaux de Source et Des Eaux PluvialesChapitre 30 sur 71 · V. — OUVRAGES FAITS ET TERMINÉS DEPUIS 30 ANS · texte numérisé non relu

V. — OUVRAGES FAITS ET TERMINÉS DEPUIS 30 ANS

Certains commentateurs font observer, sur ce point, que les mots « faits et terminés », employés par le Code Civil, ne constituent pas une simple redondance. En employant le verbe faire, disentils, les rédacteurs du Code ont entendu marquer l'intervention obligatoire de la main de l'homme. (H. NADAULT DE BUFFON, op. cit., p. 237.)

Il est possible que telle ait été l'intention des rédacteurs de la loi, mais on ne peut s'empêcher de remarquer qu’une telle insistance était cependant inutile. D'une part, en effet, il est de toute évidence que seuls les ouvrages faits de main d'homme ont une valeur quelconque au point de vue de la prescription, et que les changements survenus naturellement dans la configuration du

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