‹ Des Eaux de Source et Des Eaux PluvialesChapitre 35 sur 71 · JAILLIT LA SOURCE · texte numérisé non relu

JAILLIT LA SOURCE

Les auteurs sont divisés sur le point de savoir si un propriétaire non contigu peut acquérir la prescription en vertu de travaux faits soit sur le fonds où naît la source soit sur le fonds intermédiaire.

MM. Aubry et Rau semblent admettre cette doctrine (op. cit., t. 3, p. 62, note 12) que MM. Baudry Lacantinerie et Chauveau contestent formellement (op. cit., n° 835, p. 544). Cette deuxième opinion nous paraît plus conforme au texte, mais, pour mieux nous faire comprendre, prenons un exemple. Pierre possède une source dont l’eau tombe sur le fonds de Paul et, de là, s'écoule sur le mien. J'exécute des travaux sur le fonds de Pierre pour

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