CHAPITRE II

Des servitudes grevant les eaux pluviales

Le Code Civil est muet au sujet des servitudes soit légales soit conventionnelles qui peuvent grever les eaux de pluie. Nous sommes donc conduits à nous en référer aux textes qui traitent des. servitudes existant sur les sources. Le présent chapitre a ainsi uniquement pour objet de rechercher lesquelles de ces règles s'appliquent aux eaux pluviales et il renverra pour leur étude détaillée à la première partie de cette étude.