DES LÉGISLATIONS COMPARÉES SUR LE CHÈQUE

par rexaxnen critique de riraportante question de savoir s'il eût été sage d'attribuer, à l'exemple de FAngleterrev exclusivement aux banquiers, la faculté de remplir le rôle de tirés on matière de chèques.

Au regard des seuls principes économiques, il ne paraît pas douteux que Fidéal serait de voir en France comme en Angleterre, les chèques tirés exclusivement sur des banquiers.

Faire sortir le capital des cachettes où il s'immobilise encore beaucoup trop souvent, tel est le but véritable du chèque. Cet instrument de paiement et de compensation i* permet, en effet, à toute personne de confier avantageusement ses fonds aux Banques de dépôt, parce qu'il permet de les retirer aisément.

Mais, pour atteindre ce but, encore faut-il deux conditions : qu'il existe des banques de dépôt nombreuses et solides, et que la population s'habitue à les employer comme intermédiaires pour toutes ses opérations.

Les mœurs de la France commerciale en sont-elles arrivées là ? non, assurément.

Qu'on se rappelle les paroles si vraies, si sensées de M. Pouyer-Quertier : « En France, om met son argent chez les notaires, chez les avoués, etc. » Et l'éminent industriel ajoutait : « Quand on a besoin de fonds on tire sur eux, D

Nous ne savons si ce dernier renseignement est exact/ Ce qui est sûr, c'est que ce serait, de la part des officiers publics, une déplorable manière de comprendre leurs devoirs. Dans une circulaire écrite en 1876, M. Dufaure, garde des sceaux, rappelait aux notaires la prescription de l'ordonnance de 1843, qui leur interdit toute

200 DKS VALEURS PÉCU1IUIR£S

opération personnelle sur les valeurs mobilières comme sur les immeubles : La circulaire ministérielle altribuaif non sans motifs, de trop nombreux sinistres intervenus dans le sein du notariat pendant ces dernières années, aux funestes pratiques d^un certain nombre de notaires. Non seulement donc Tusage de confier les capitaux aux officiers publics ne peut pas favoriserle développement du chèque, mais il devrait, de ce côté, lui barrer entièrement la route.

Mais il est, en dehors des banques, certains établissements qui peuvent recevoir des capitaux et les tenir à la disposition de ceux qui les leur ont confiés. Les industriels qui accepteraient des fonds susceptibles d'être retirés au moyen du chèque, serviraient de transition heureuse, et peut-être nécessaire pour habituer la population française à recourir aux banquiers.

Les chèques sur les établissements de crédit, ne sont points restés sans prendre une extension toujours croissante. Au 31 décembre 1863, il n'existait dans nos diverses banques de dépôt, qu'une somme de 120 millions ; le Comptoir d'escompte, le Crédit foncier, le Crédit mobilier délivraient alors des carnets de reçus : Aujourd'hui, à elle seule, la « Société générale » ouvre des comptes de chèques dépassant de beaucoup pareil chiffre (1).

Cette situation, sans offrir tout ce qu'on pourrait attendre du chèque, est déjà, dans une assez large mesure satisfaisante. Il est permis de penser qu'à vouloir imposer à ceux qui désirent recourir au chèque, l'intermédiaire du

(!; Voici la progression rapide, révélée par le bilan de cet établisse* ment, qui a obtenu le succès le plus marqué dans cet ordre d'opérations. Le solde des comptes de chèques delà Société ffinérale pour U développement