DE8 LÉGISLATIONS COHPARËBS SUR LE CHÈQUE

banquier^ on n'eût fait qu'exciter leurs défiances et les détourner davantage de la voie où le législateur désireraitles voir entrer.

Il ne faut pas l'oublier ;le chèque, même aujourd'hui, rencontre bien des indifférents et presque des adversaires.

Ce sont, a-t-on dit, nos grandes industries, nos grandes compagnies financières, nos banquiers qui ont profité jusqu'ici de l'absence d'impôt sur le chèque pendant que la moyenne et la petite industrie continuait à se servir près-

du commerce et de tindiutne en France, s'est élevé suceessÎYe ment dan» les proportions suivantes :

31 décembre 1872, 80 millions ;

28 février 1874, 106 — ;

30 novembre 1873, 128 — ;

31 août 1876, 163 —

U est vrai qu^à partir de cette dernière date, la crise commerciale, dont nous souffrons, a commencé de se faire cruellement sentir. Les comptes de chèques de la Société générale sont descendus :

Dès la fin de I876,à 154 millioDS ; puis, d'année en année, à 151 miDions, 134 millions, 128 millions, et 120 millions à la fin de 1879 ;

Mais, ces di minutions momentanées ont déjà en partie cessé. Les comptes de chèques se relevaient, dès le 31 mars 1880, à 152 millions ;pour osciller entre 158 millions (31 août 1880), et 138 (31 décembre 1880) :Au 31 mars 1881,1e chiffre était de 149, et au 30 novembre 1881, de 152mi]lions.

Même en prenant la période moyenne, en s'arrêtant à la date du 3 1 dé. cembre i875, on trouve :

128 millions de dépâts à la Société générale ; avec

34,703 comptes ; et, pendant Tannée 1875, un mouvement général de ces comptes s*élevant à

3 milliards 4u0 millions.

Les mêmes progressions pourraient être relevées dans les bilans des autres grands établissements financiers : Crédit foncier ; — Crédit agricole ; — Crédit Industriel et commercial ; — Société des dépôts et comptescourants, efe.

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que exclusivement des effets ordînaîres du commerce. Et pourquoi ? C'est que la lettre de change estrinslrument de ceux qui ont besoin de crédit ; le chèque est Tinstrument de paiement de ceux qui peuvent s'en passer (1). Et, par suite, on proposait de soumettre le chèque aux mêmes droits du timbre proportionnel que les lettres de change.

11 faut donc savoir attendre, et ménager les mœurs commerciales du pays ; on ne peut conduire par la violence le monde des affaires, moins encore que tout autre.

Sans doute, en France aussi bien qu'en Angleterre, le jour viendra où la petite et moyenne industrie comme la grande, cesseront d'avoir des caisses particulières, pour tout verser et tout reprendre à l'unique caisse du banquier. Ainsi mis à l'abri des erreurs de comptes, du vol, des incendies, profitant de l'intérêt réduit qui lui sera procuré, tout commerçant, tout particulier versera dans la circulation ces capitaux immobilisés, et en quelque sorte ëmietiés dans chaque maison. Alors se fonderont par toute la France, les banques solides que l'agriculture, ainsi que nous aurons l'occasion de le redire, attend avec des besoins plus pressants encore que le commerce lui-même. Alors succédera à l'essai jusqu'ici presque stérile, tenté à Paris, rue de la Banque, un large, un véritable clearinghouse, cet intermédiaire nécessaire, ce marché propre au merveilleux et encore tout nouvel instrument de paiement et de liquidation qui apporte un levier d'une puissance pour ainsi dire illimitée, au monde économique.

(l) M. Guibal, à l'Assemblée nationale, Séance du 10 février 1874, M. Larochc-Joiibert, à la Chambre des député», 16 décembre 1878.

TITRE IV