NATURE ET ORIGINE DE LA LETTRE DB CHANGE. — ANCIEN DROIT

Du change . — Le contrat de change . — La lettre de change. — Remise d'un lieu sur un autre. -— Origine de la lettre de change. -• L'acceptation ; l'endossement ; rigueurs qui garantissent Tacquiltement de la lettre . — Protôt . — Qause de Valeur fournie . — Provîsioa.

Qu'est-ce que la lettre de change ?

Mais d'abord qu'est-ce que le change ?

Le change est une opération qui consiste dans le transport fictif et réciproque de deux sommes d'argent, d'un lieu dans un autre. Pierre, possesseur à Paris de 1,000 fr., a besoin d'avoir à sa disposition pareille somme à Bordeaux ;

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Paul, qui habite également Paris, a 1,000 fr. à Bordeaux, alors qu*il en a besoin à Paris : Paul reçoit de Pierre les 1,000 fr. de celui-ci, et met à sa disposition ses 1,000 fr. à Bordeaux. Cette opération se résume en un échange (1), dont le but est d^éviter un double transport de numéraire.

On pourrait définir le change : V échange ^ entre deux per sonnes, de deux sommes qui se trouvent en des lieux différents (2).

Selon que les personnes dans la situation faite & Pierre suivant notre exemple, auront plus ou moins de facilité à rencontrer d'autres personnes susceptibles, comme Paul, de leur procurer, à Bordeaux, les sommes que les premières ont besoin d'y avoir à leur disposition, une soulte plus ou moins forte sera prélevée. Cette abondance ou cette rareté des créances de Paris sur Bordeaux ou sur Londres, détermine, suivant les règles inévitables de TofTpe et de^la demande, le taux de la soulte, ou prix du change sur Bordeaux ou sur Londres.

La convention qui donne lieu à l'opération du change, a reçu un nom particulier, le contrat de change.

On peut définir enfin le contrat de change : Un contrat du droit des gens, par lequel Tun des contractants s'oblige

(1) Le change manuel n'est, lui aussi, que l'échange de certaines monnaies, contre des monnaies différentes, moyennant une soulte.

(2) Scaccia expose en quelque sorte l'histoire des relations commerciales en ces termes :

« Permutatio anliquior emptione. — Gœpit (emptio) solum post inventam pecuniam. — Posteà fuit inventa permutatio quie dicitur cambium,

(§ 1. q. 4. Dff commercio etcambiis.)

iiy. Raphaël de Tiirri, Tract, de camb. Q. 3. n« t. — Enfin, Pothier, Contrat de change. Ch. IV, no 51.