CHAPITRE IV

EXAMBN CRITIOUB DES LÉGISLATIONS COMPARÉBS SUR IB OBàQUB

Si le chèque doit être exclusivement créé à vue : M. Vidari ; — Projet italien ; — Projet suisse ; — conclusion dans le sens de Tafflrmattve. — Imperfections de la législation anglaise : délais « raisonnables » pour présenter le chèque, — pour faire la provision ; — pénalité arbitraire, pour défaut de provision. — Législation française : critiques dirigées contre elle ; — sa supériorité. — Si le chèque doit ôlre exclusivement tiré sur un banquier : — solution affirmative, au point de vue des principes ; — négative, dans rétat présent de nos mœurs commerciales. — Progrès du chèque en France 193

TITRE IV