MÉCANISME

C’est sous les différentes formes dont nous venons de parler

que le billet de complaisance se prêle aux combinaisons les

plus variées. Il peut se présenter comme un fait isolé ou

donner lieu à une circulation d'effets.

Considéré comme un fait isolé, M. Dramard nous en indi-

que le mécanisme (!) : « Tantôt, dit-il, le commerçant obéré

qui a recours à ce moyen de battre monnaie, simule une créance sur son complaisant, et il réalise celte créance imaginaire, soit au moyen d'une lettre de change ou d'une traite tirée sur son débiteur fictif, soit au moyen d’un billet souscrit par celui-ci à son ordre. En escomptant ces valeurs chez son banquier, il.se procure les fonds dont il à besoin et, à l'échéance, il fait la provision chez le tiré ou chez le souscripteur. Tautôt, au contraire, il se reconnait ficlivement débiteur de son complaisant et souscrit à son profit un billet à ordre ou accepte la traite tirée par lui. Le complaisant escompte les effets, en remet les fonds au débiteur fictif qui acquittera les effets. Il arrivera même quelquefois, dans celte dernière hypothèse, que le pseudo-créancier n'aura pas autre chose à faire que de prêter sa signa-

ture, pour endosser les valeurs ; ce sera Le débiteur supposé

(:) Dramard, p. 17, n. 8.

Roche 2

» qui les portera lui-même chez son propre banquier, les » escomptera en apparence pour le compte du créancier et »en touchera le montant. Cette négocialion s'effectuera » nécessairement dans ce cas avec la connivence du ban- » quier ».

Ces combinaisons sont les plus fréquentes et les plus simples. D'autres sont plus complexes. Aïnsi le tirage pour compte : c’est un banquier qui traverse une crise, Il a recours aux effets de complaisance; mais, pour ne pas éveiller les soupçons sur sa situation embarrassée par une importante émission d'effets où il figurerait comme tireur, il charge un complaisant de tirer les traites pour son compte. Gaché ainsi sous le nom d’un tiers, il pourra conserver la confiance de ses clients et peut-être se relever (‘).

La complaisance peut aussi se manifester sous la forme d'un endossement. Cet endossement a pour but de donner à uu effet une valeur qui le rend escomptable et lui fait avoir cours. L'effet est réel et régulier, l'endossement ne sert qu’à le munir du nombre de signatures requises pour l’escompte. Dans cette hypothèse, il n'y a pas effet de complaisance, à proprement parler, la complaisance porte sur un engagement accessoire. Le complaisant à voulu faciliter le crédit du négociant en fournissant au créancier, au porteur, les sûretés qui lui manquaient pour le paiement de l'effet. L'usage des endossements de complaisance est fréquent surtout dans les valeurs présentées à l'escompte de la Banque de France qui exige trois signatures. [l en est de même de l'aval de complaisance, et c'est à tort que la Cour de cassation {?) qua-

(!) Pic, Note sous Cour sup. de Luxembourg, 8 mai 1895, D., 98. 2. 401. (2) Cass. req., 10 juil. 1895, S., 99. 1. 460.

lifie d'effet de complaisance celui où la signature de complaisance est donnée à titre d’aval. Il y a bien alors une signature de complaisance, mais ce n’est pas l'effet, c’est l'engagement accessoire qui est de complaisance.

L'effet de complaisance peut donner lieu à une circulation d'effets. Cette circulation peut être simple ou double. Elle est sample lorsque le tirage n’a lieu qu'au profit d’une des parties. Le commerçant gêné qui a trouvé un complaisant pour accepter sa traile, va l’escompter chez son banquier. A l'échéance, ses affaires n'ayant pas prospéré, comme il l'espérait, il ne peut faire les fonds au tiré. Alors il prie ce dernier de lui accepter un nouvel effet augmenté des intérêts et des frais, et dont le produit lui servira à payer le premier effet. Dans ce but, il prend soin de demander le renouvellement quelques jours avant l'échéance, et d'ordinaire, pour qu'on ne se rende pas compte de ce procédé, il ira escompter cet effet chez un autre banquier. A la prochaine échéance, il recommencera, s’il en est besoin, jusqu’à ce qu'il ait pu rétablir sa situation ou qu’au contraire il se soit ruiné. Ces traites chevauchent les unes sur les autres, de là l'expression de «traites en cavalerie Wechselreiterei » que les Allemands ont imaginé pour caractériser cette circulation (1).

Pour éviter un mouvement de fonds, le commerçant peut demander à son compère de tirer en sens inverse sur Jui un effet qu'il acceptera. Le compère escomptera alors cette valeur et, avec le produit, il pourra payer l'effet où il apparait lui même comme débiteur. Le complaisant, tiré dans le

(1) Thaller, note sous Lyon, précité. M. Hémard prétend que, d'après certains

auteurs allemands, l'expression « faire la navelte » correspondrait plus exacle-

ment à ce mot que l'expression « traite en cavalerie ».

premier cas, devient ainsi tireur dans le second et se couvre sans envoi de fonds.

La circulation sera double si le tirage est réciproque. Ce sont deux commerçants qui sont à bout de ressources. S'ils n'arrivent pas à faire face à leurs échéances, c’est la faillite, c'est la ruine. Alors ils vont faire traite mutuellement l’un sur l’autre. Chacun acceptera une valeur d’égale somme pour la même échéance et escomptera chez son banquier l'effet que son compère lui a remis. De cette façon, ils retarderont le moment fatal, ils gagneront, en général, quatre-vingt-dix jours et peut-être, pendant ce délai, pourront-ils rétablir un peu leursituation, ce qui leur permettra d’acquitter ces traites. Sinon, et il y a des chances pour qu’il en soit ainsi, ils recommenceront leur trafic. Le premier renouvellera l'effet qu'il avait tiré, trois mois auparavant, sur le second, il l'escomptera et se servira des fonds pour acquitter la première traite ürée sur lui, qui est arrivée à échéance. Le second procèdera de même. Si leur passif s’allourdit, ils auront la ressource de doubler entre eux le chiffre de leur circulation. Ce tirage réciproque suivi de renouvellement pourra durer un certain temps : tant que chaque banquier dupe ou complice voudra continuer l’escompte; mais le jour où l’un d'eux refusera un renouvellement, il entraînera par son refus la chute des deux commerçants véreux. Cette circulation ne sera pas de longue durée si elle ne se fait qu'entre quelques personnes. La méfiance du banquier escompteur sera vite mise en éveil par un retour régulier des mêmes signatures et, à moins de complicité, le banquier arrêtera les renouvellements en refusant l'escompte. Mais, pour obvier à cet inconvénient, ceux qui se

livrent à ces opérations auront soin d’être assez nombreux.

Chacun acceptera un effet et figurera comme tireur dans un autre du même montant sur une autre personne. Ainsi jusqu'à ce que les divers participants aient formé entre eux un cercle ininterrompu d’acceptations, de façon que tous soient engagés comme tireur d'une part, et comme tiré accepteur d'autre part.

Malgré ces précautions, le banquier vigilant pourra se rendre compte de la circulation fictive. Il s’apercevra, par exemple, qu'il n'existe aucune relalion entre le tiré et le lireur et alors il refusera l’escompte. Pour remédier à cela, les parties échangeront entre elles une correspondance du genre de celle-ci (1) : « A. M. N., à Paris. Nous vous confirmons notre lettre de ce malin avec quatre valeurs, ensemble 5.200 fr. 20, dont nous attendons le renvoi (c’est-à-dire l’acceptation de votre part). Comme votre commerce n'a aucun rapport avec le nôtre et pour éloigner tout soupçon de nos banquiers, il serait nécessaire que vous nous écriviez une lettre nous accusant réception d’un envoi de vins pour votre sociélé coopérative. En cas d'observations, cette lettre nous servirait à répondre... X. frères ». Nous ajoutons que la découverte d’un tel document est suffisante pour faire la preuve de la circulation fictive.

Les parties, pour se procurer des fonds, peuvent avoir recours à un autre procédé sans tirer réciproquement l’un sur l’autre. Dans ce but, l’une d'elles tire une traite sur son compère qui accepte. Le tireur présente alors l'effet à l’escompte et partage le produit avec le tiré. A l'échéance, afin de

permettre à ce dernier de payer, il lui remet La part qu'il à

(‘) Annales de droit commercial, 1896, p. 343.

gardée dans cette opération et complète ainsi la provision avec la somme touchée par le tiré. C’est ce qu'on appelle : l'escompte en compte à demi.

La circulation d'effets dont nous venons de parler suppose que les parlies se connaissent, ont des relations commerciales, et que, animées de la même intention : relever leur situation de gêne, elles se sont entendues pour procéder à une émission réciproque d'effets de complaisance. Mais si les deux commerçants ne se connaissent pas, ils auront recours à des agents d’affaires, à des maisons de crédit qui les mettront en rapport. Ces maisons, créées sous le prétexte de faciliter le crédit commercial en lui donnant sa plus large extension, ne sont en réalité que des banques d'échange chargées de faciliter la remise des signatures de complaisance. Moyennant le paiement d’une commission parfois onéreuse, elles mettent en relation des commerçants en quête d'argent. Elles leur offrent immédiatement du papier de commerce à leur ordre, billets souscrils ou traites acceptées en France ou à l'étranger, avec faculté de les renouveler s'ils ne peuvent les payer à l’échéance. Ou bien elles leur demandent de souscrire des effets au profit de négociants qu'elles indiquent ou d'accepter des lettres de change. L'un d’eux fait escompter ces billets et en partage le produit avec l’autre. L'échéance arrivée, chacun est tenu, dans la mesure de ce qu’il a reçu ('). Ces maisons se sont surtout développées entre 1865 et 1878, sous des raisons sociales paraissant recommandables, telles

(:) M. Thaller (D., 97. 2. 886) rapporte une circulaire, qu'il certifie véridique, ainsi conçue : « J'ai l'honneur de vous présenter mes offres de services, pour le cas » où vous auriez besoin de mon intermédiaire, soit pour solder vos achals au

» comptant, soit pour donner l'extension à votre commerce ou à votre industrie,

» soit encore pour faire face à des engagements. En outre, j'ai l'honneur de vous

que : Caisse commerciale et industrielle, Banque générale du commerce. Pour ne pas engager leur responsabilité, elles procédaient à l'échange des effets sans y mettre leur propre signature. De nos jours, ces banques d'échange ont a peu près disparu devant les poursuites que le Ministère public a dû diriger contre elles. |

A côté de ces banques, on rencontrait des sociétés mutuelles de crédit, qui, par une combinaison différente, aboutissaient au même résullat. Elles groupaient les négociants pour se prêter mutuellement leur crédit, afin de se procurer le capital dont ils avaient besoin. A cet effet, les membres de la société déposaient leur signature en blanc au siège social. Lorsque l’un d'eux avait besoin d'argent, il allait y chercher

des billets souscrits ou des traites acceplées par d’autres

» soumettre trois combinaisons qui rendent de réels services aux commerçants et » industriels solvables.

» a) Papiers de commerce. — Je fournis des billets ou trailes acceptées à votre » ordre, par des signatures sur différentes villes de France et de l'étranger et que » vous pouvez escomptler en banque ou donner en paiement à des fournisseurs. » Comme vous serez le bénéficiaire, il est bien entendu que vous devez en faire » les fonüs à l'échéance, sauf à renouveler à chaque trimestre, si vous le désirez, » jusqu'à ce que vous puissiez atteindre le délai demandé. La remise à m'allouer » pour mes frais et débours sera de 3 p. 100.

» b) Escompte en compte à demi. — Vous acceptez une ou plusieurs traites d'une » somme quelconque à un commerçant avec lequel je vous mels en rapport. Ce » commerçant fait escompler ces traites et vous remet la moitié du net produit de » l'escompte, conservant pour ses besoins personnels l’autre moitié. L’échéance » arrivée, il vous compte celle autre moilié, vous fournissez la somme que vous » avez précédemment touchée et vous payez les traites. Vous pouvez renouveler. » Bien entendu, il vous est loisible d’intervertir les situalions et de prendre celle » du lireur.

» c) Echange de signatures. — Je mets en rapport deux commerçants pouvant » traiter ensemble; ils acceptent mutuellement des valeurs d’une somme égale, el, » à l'échéance, payent chacun leur propre acceptation. Ilsj peuvent renouveler el » prolonger l'opération. Dans ce genre d'affaire, je ne suis pas ducroire ».

membres. Il convertissait ces effets en billet à ordre ou lettre de change et il les escomptait chez un banquier. De son côté, il laissait des acceptations en blanc pour une valeur égale et plus tard le recouvrement en était exercé contre lui par le même procédé (1).

Ces sociétés ont subi le même sort que les banques d'échange. Aujourd’hui, elles sont obligées d'opérer d'une façon clandestine. Nous devons cependant reconnaître que, parfois, il pouvait y avoir une certaine loyauté. Quelques sociétés avaient une caisse de garantie exclusivement destinée au remboursement des valeurs qui ne seraient pas réguhèrement payées à l'échéance. Mais c'étaient là des cas fort rares. La plupart cherchaient avant tout à se procurer des

commissions fructueuses.

(1) Comp. Rousseau, p. 18.

Nature des effets de complaisance.

SECTION PREMIÈRE