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vendit sa signature comme une marchandise, A l'échéance, » la valeur est acquiltée ou non, peu importe; elle à circulé, » on à réussi, grâce à elle, à se procurer de l'argent, c'est là » le but principal ». L'auteur rapporte ensuite une page de Louis Blanc, où l'historien condamne l'effet de complaisance,

et il termine en disant que « le mal a pris avec le temps des

(:) Macleod, Principles of economical philosophy. London, 1872, p. 584. (?) Rousseau, p 11 el 12.

NATURE DES EFFETS DE COMPLAISANCE Du

proportions effrayantes ». Puis c'est M. Dramard (1), qui considère l'effet de complaisance « comme une des plaies, disons mieux, comme la plaie la plus vive et la plus dangereuse du commerce ». Enfin, M. Vindrey (?), qui, obéissant au même sentiment, signale la circulation de complaisance comme un vice constituant un danger grave et permanent pour le commerce.

La jurisprudence est dans le même sens, et à différentes reprises, elle s'est prononcée contre les effets de complaisance, les qualifiant « d’agissements blâmables, d'opérations illicites » ($).

Ces critiques, inspirées par l'usage abusif des effets de complaisance, sont évidemment exagérées. Nous devons, cependant, reconnaître qu'il y a une part de vérité et que, parfois, ils peuvent occasionner une perturbation plus ou moins grande dans le commerce. En effet, en particulier dans les périodes de trouble, la crainte d’un cataclysme politique ou économique fait resserrer le crédit tout d'un coup. Les capitaux disponibles disparaissent peu à peu; c’est alors qu'on a recoürs à tous les moyens, même illicites, pour se procurer les fonds dont le commerce peut avoir besoin. Ainsi on émet en grande quantité des effets de complaisance. Si la crise ne dure pas, de graves désastres pourront ainsi être évités, la confiance renaitra, les capitaux reviendront et remplaceront le papier de complaisance. S'il en est autrement, c’est la ruine pour beaucoup de maisons dont le crédit n’a été soutenu que par ce papier.

Même en dehors des périodes de trouble, l'émission abu-

(') Dramard, p. 10, n. 2.

(?) Vindry, discours précilé, Ann. du dr. comm., 1897, p. 73. (3) Trib. com. Havre, 8 juin 1896, D., 98. 2. 526.

sive des effets de complaisance peut influer sur le développement du crédit. Elle peut occasionner une hausse du taux de l’escompte (1).

En effet, les banques, par suite des avances assez considérables qu'elles ont faites sur du papier de circulation, voient leur stock monétaire diminuer rapidement. Pour y remédier et préserver leur encaisse métallique, elles élèvent le taux de l'escompte. Si ce moyen n'est pas suffisant, elles écarteront le papier qui ne représente pas des opérations réelles. C'est ce qui s’est passé en Allemagne au cours de l'année financière de 1897-1898 où la Reichsbank refusa l’escompte d'effets présentés par des banques très solvables, parce qu'ils ne reposaient que sur des ouvertures de crédit et non sur des opérations réelles (?).

L'effet de complaisance influe aussi sur le commerce international. Il modifie le cours du change, car souvent les banquiers d'un pays spéculant sur les différences de change tirent sur des banquiers d’un autre pays de véritables traites en l'air ou des valeurs de circulation, surtout lorsque les capitaux sont abondants dans un pays et rares dans l’autre.

À ces critiques, il y a lieu d'ajouter des objections sérieuses d’après lesquelles, l'effet de complaisance serait un moyen ruineux de crédit pour celui qui s’en sert, pour ses créanciers et pour le public (°).

Pour celui qui s’en sert : C'est, dit-on, une manière fort coûteuse d'emprunter. Les frais occasionnés sont considérables, car, à la perte que subit le papier en raison de l’éloi-

(!) Si l'effet a revêtu la forme d'un warrant la simulalion d'entrées de marchandises dans les docks pourrait venir fausser à la cote le juste prix.

(2) Le marché financier 1897-1898, p. 253.

(*) Hémard, p. 29.

gnement de l'échéance, viennent s'ajouter les frais de commission, de timbre, de port, de lettres, sans compter que chaque effet est augmenté de l’escompte de tous ceux qui le précèdent, de telle sorte qu'avec Le calcul à intérêt composé, la progression est si rapide qu'il faudrail une spéculation bien heureuse pour faire face à tous ces frais.

Nous ferons d’abord remarquer, que l’émission d'effets de complaisance n'est pas toujours aussi coûteuse. Si le commerçant s'adresse à un ami, celui-ci ne lui demandera aucune commission. Un auteur anglais estime même que l'échange des effets de complaisance se ferait à l'avantage des deux parlies (1).

Sans doute, la complaisance peut êlre fort coûteuse, si le commerçant est obligé de s'adresser à une banque d'échange où à un agent d'affaire, car la grosse commission que réclament ces intermédiaires, jointe aux autres frais, font tout de suite payer cher le crédit. Mais est-ce là un motif suffisant pour condamner les effets de complaisance, d'autant que cette pratique n'est pas Le cas le plus fréquent? Nous avons vu, en effet, que ces intermédiaires sont aujourd’hui très rares.

Quant à l’objection tirée de ce fait que si la première valeur n'est pas acquittée à l'échéance, les frais des nouvelles émissions, augmentés des intérêts et des escomptes des valeurs précédentes, grossissent rapidement Ja dette du négociant, elle n'atteint pas l'effet de complaisance lui-même. En

effet, si, à l'échéance, le débiteur est obligé de renouveler,

(*) Thornton, Essay on paper credit, 1802, p. 34. Si A tire sur B, dit-il, il lui paye un droit de commission qu'il recevra quand B tirera sur lui ; on doit supposer que le Laux de la commission est le même pour tous deux, il n’en coûtera donc à chacun que l'escompte et les frais de timbre.

c'est parce qu'il n’a pas pu rétablir sa situation et d’un autre côté, s’il y a danger à user des renouvellements, ce danger se présente avec la même gravité pour toutes les valeurs renouvelées et les valeurs de circulation dont personne ne conteste la validité. Tout cela démontre que le commerçant doit user modérément des effets de complaisance, comme ïl doit le faire, lorsqu'il use des valeurs de circulation.

Mais le commerçant gêné a-t-il à sa portée d'autres moyens plus économiques pour se procurer des fonds ? Nous ne Île croyons pas. Sans doute, il peut contracter un emprunt. Mais pour cela, il doit présenter au prêteur des süretés réelles ou personnelles, sûrelés qui lui font peut-être défaut, comme cela arrive souvent lorsqu'il s’agit d'un commerçant qui débute. De plus, cet emprunt nécessite des frais de contrat et de droits d'enregistrement parfois très élevés. Est ce bien d'une bonne administration financière que de s’exposer à tous ces frais pour traverser une crise qui durera peut-être à peine quelques mois ? S'il en est ainsi, dira-t-on, le commerçant n'a qu’à demander un renouvellement. Mais ce procédé est aussi coûteux que le précédent, comme nous l'avons constaté. Ensuite, ce commerçant va être ainsi à la merci de la bonne volonté de ses créanciers qui peuvent refuser le renouvellement. Enfin, en leur demandant un nouveau terme de paiement, il peut faire naître chez eux une certaine méfiance.

Il est vrai que le commerçant peut encore s'adresser aux établissements de crédit. Mais réussira-t-il ? Iei aussi il faut offrir des garanties. Les grands établissements ne peuvent pas, d’après leurs règlements, s’en rapporter, comme le faisaient autrefois les banques particulières, à la réputation

commerciale, ou à l'intelligence et à l’activité de ceux qui

désireraient du crédit. Pour eux le point de vue personnel ne compte plus, il leur faut des garanties réelles.

Nous pouvons donc dire que souvent le moyen de crédit le plus avantageux pour un commerçant gêné sera l'effet de Complaisance. Il s’adressera à un ami ou à une personne qui a confiance en lui et lui demandera sa signature. Cela lui permettra de faire honneur à ses engagements et de continuer le cours de ses affaires sans que sa situation, un instant ébranlée, ail été révélée au public. Seulement, dans l'usage qu'il fera de cette signature, il devra être très prudent, car si l'usage de l'effet de complaisance n'est pas en lui-même mauvais, l'abus en est aussi dangereux que blämable. Sa prudence devra être encore plus grande lorsqu'il se livrera à une circulation de complaisance: son sort est alors lié à celui de ses coparticipants, à tel point que, si l'un d’eux vient à manquer à son obligation, qu'on ne puisse le remplacer immédiatement, il sera non seulement obligé de payer les effets qu’il a acceptés, mais encore ceux où il figurera comme endosseur ou comme tireur, sinon, c'est pour lui la faillite (A

Pour les créanciers, l'effet de complaisance, dit-on, finit par absorber ce qui formait leur gage. Sans doute ce gage va peut être se trouver diminué ; mais cette diminution, qui n’est Jamais que la différence entre la somme payée à l'échéance et celle touchée à l’escompte, est la conséquence de l'usage abusif de ce papier, il en serait de même avec un commerçant qui abuserait des renouvellements d'effets ordinaires, peu à peu il se ruinerait.

On objectera, avec M. Hémard, que le commerçant obéré

devrait s'entendre avec ses créanciers, liquider sa situation

(1) Hémard, p. 30 et 31.

ou demander l'ouverture de sa faillite. Ce serait sans doute le parti le plus sage, mais combien de commerçants agiront ainsi? L'expérience des affaires prouve que le commerçant, même à la veille de la ruine, espère toujours se relever. Il essaie de tous les moyens pour détourner le moment fatal :: celui-ci émettra des effets de complaisance, celui-là spéculera sur ses marchandises pour tâcher de se relever par des différences en sa faveur. Lequel de ces deux commerçants blâmerons-nous : celui qui a émis des effets de complaisance ou celui qui s’est livré à des spéculations dangereuses? Les deux procédés sont aussi blämables l'un que l’autre parce qu'il y a abus. |

Enfin « le public, dit-on, se fiant à l'apparence des effets qui revêtent la forme d’un trafic commercial solide et font croire à un sincère lien d’affaires entre les parties, conclut à une situation salisfaisante et est amené à traiter avec un commerçant gêné » (!). Sans doute le soutien que le commerçant trouvera dans les effets de complaisance lui permettra de traiter avec certaines personnes qui ne lui auraient peut-être pas accordé leur confiance sans cela. Mais ce reproche n'est pas spécial aux effets de complaisance. Tous les moyens, en effet, par lesquels le commerçant va se procurer du crédit sont de nature à tromper le public. Qu'il s'agisse d'un emprunt (?) où d’une ouverture de crédit, il se gardera bien d'étaler sa situation au grand jour. Il s’efforcera, au contraire, de dissimuler ces opérations pour ne pas diminuer la con-

(1) Hémard, p. 32.

(2) Au cas d'emprunt hypothécaire, on objectera que l'hypothèque est publique, mais cetle publicité est insuffisante en notre espèce, car si quelques personnes

sont assez prudentes pour se renseigner à la conservation des hypothèques, bien d'autres négligeront de le faire.

NATURE DES EFFETS DE COMPLAISANCE of)

fiance qu'il inspire. Peut-on lui faire un reproche sérieux d'agir ainsi dans le silence? S'il dévoilait sa situation, ce serait peut-être la ruine. De plus, c’est une erreur de croire que le public jugera de l’activité commerciale d’un individu d'après l'apparence des effets de commerce et leur nombre. Ceux-ci sont, en général, peu connus du publie, ils restent entre les mains des banquiers jusqu’au jour de l'échéance et ne peuvent donc servir comme moyen de réclame.

De l'examen de toutes ces critiques, il résulte que ce n’est pas le billet de complaisance pris en lui-même que l’on blâme, mais son emploi abusif. Ce que l’on veut atteindre, c’est la fraude si facile en notre matière, mais ce n’est pas une raison suffisante pour prohiber, d’une manière générale, le papier de complaisance. Sans cela, nous devrions aussi interdire certaines pratiques commerciales, comme l'ouverture de crédit sous prétexte que le dol n’y est pas rare (). Nous croyons, au contraire, qu'il y a lieu d'admettre la validité des effets de complaisance sous la condition d’en user avec modération. Le commerçant qui agira prudemment pourra ainsi se procurer les fonds nécessaires à des opérations lucratives qu'il veut tenter, ou proroger ses échéances jusqu’au jour où des rentrées devront s'effectuer. Cela lui permettra de supporter une crise passagère sans aboutir à une ruine complète. Aussi conclurons-nous avec Einert que : « L'émission de complaisance est une opération qui porte un non mal famé, mais qui vaut certainement mieux que sa renommée et n'est condam-

nable que dans ses abus et en cas de négligence » (?).

(:) V. note de M. Meynial sous Paris, 16 nov. 1888, P., 91. 2. 89. (?) Einert, Wechselrech{, p. 198.

Roche 3

SECTION II