EFFETS DE L'AMNISTIE SUR LES CONSÉQUENCES PÉNALES DE L'INFRACTION

Par les définitions données de l’amnistie, nous savons déjà qu’elle efface les faïts au point de vue répressif. Elle leur enlève leur caractère punissable.

Le droït à la répression ne subsiste plus après lamnistie.

Celle-ci, en effet, ou empêche l’action publique de prendre naissance, ou l’arrête si elle a été mise en mouvement, ou enfin supprime la condamnation si celle-ci est déjà prononcée.

Aussi, pour connaître les effets de l’amnistie au point de vue de ses conséquences pénales, il faut les étudier suivant que l’amnistie intervient avant ou après la condamnation. Ce sera la division de ce