LES ASSURANCES

A. Assurances sur la vie (1).

La question que nous avons maintenant à résoudre peut se formuler de la manière suivante :

Un individu contracte une assurance sur la vie avec une compagnie étrangère. La guerre éclate entre son pays et celui dont relève la compagnie. Le contrat n'estil pas annulé par le fait même de la guerre ?

Les auteurs et les tribunaux anglo-américains qui admettent, nous l’avons dit, que toute société existant, au début de la guerre, entre sujets des belligérants, est résolue 1ipso facto dès l'interruption des relations pacifiques, et qu'aucune société nouvelle ne peut se former valablement entre eux avant la conclusion de la paix, doivent forcément admettre et décider que tout contrat d'assurance estinterdit aux belligérants, puisque, d'après l'opinion générale, toute assurance sérieuse suppose l'existence d’une association entre toutes les personnes assurées par une même entreprise (2). Par suite, toute

(1) Sur la question des assurances, v. l'article fondamental de M. VALÉRY, /n/fluence de la guerre sur les assurances sur la vie dans les rapports internationaux. (Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence, 1901, t. rv, p. 287 et suiv., 408, etc.

(2) THALLER, Traité élémentaire de droit eommercial, 2° édit. p. 726 et suiv.