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assurance contraclée au cours d’une guerre, soit par une compagnie anglaise ou américaine et un sujet de l'Etat en conflit avec la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis, soit à l'inverse, entre un sujet britannique ou américain, doit être annulée (1). Ce point ne peut faire aucune difficulté. Mais il faut même décider, bien que les tribunaux n’aient jamais été appelés à se prononcer sur ce point, que, logiquement, devraient être résiliés les contrats conclus dans ces conditions avant la déclaration de guerre. Toutes les fois, qu’indirectement, la question s’est posée devant les tribunaux, sans que l’on se soit préoccupé d'envisager la question du paiement des primes après l'ouverture des hostilités, on n’a pas manqué de remarquer que l'existence même des polices pourrait être mise en discussion en pareille circonstance (2).

Cette opinion est-elle admissible ?

M. Valéry, dans l’article déjà cité, expose que, d'après lui, la théorie anglaise de la non-recevabilité se justifie très bien dans le cas où la personne assurée figurerait dans les rangs des combattants. En pareil cas, dit cet auteur, l’assureur serait bien fondé à soutenir que, s’il

(1) Bonrics, Précis de droit international public, n° 106#.

(2) Il convient d'observer qu’au cours de la guerre hispano- - américaine, les Compagnies des Etats-Unis ont exécuté, sans soulever aucune difficulté, les contrats qu'elles avaient conclus antérieurement avec des sujets espagnols. Mais c'est là un précédent qui, évidemment, ne permet pas d’augurer quelle

serait la conduite suivie par des assureurs dans toute autre guerre,

est intéressé pécuniairement à ce que l'assuré ne périsse pas au cours des hostilités, son patriotisme doit le porter à former le vœu contraire. Il serait donc exposé au soupçon d’être porté à sacrifier ses devoirs de citoyen à la sauvegarde deses intérêts matériels ; et, pour échapper à une pareille suspicion, ne devrait-il pas avoir le droit de se faire déclarer libéré de ses obligations parles tribunaux de sa patrie ? N’est-il point contraire, en effet, à l’ordre public, le contrat de nature à entraîner un particulier à souhaiter la réalisation de faits nuisibles aux intérêts de son pays et peut-être à en faciliter l'accomplissement ? (1)

Cette argumentation ne nous paraît pas très convaincante. Elle est basée sur de pures raisons de sentiment qui n’ont que bien peu de valeur en notre matière.

L'opinion émise par M. Allaert nous semble préférable (2). Cet auteur soutient qu'aucun texte ne prohibe l'assurance des belligérants ennemis. Ce n’est pas, dit-il, l’art. 77 du Code Pénal qui prévoit le cas d'espionnage et de trahison. Et, en vertu du principe de la liberté des conventions, on est en droit de passer tout contrat non interdit par le législateur. S'il est défendu de faire aucun

(1) VALÉRY, ioc. cit., p. 302.

(2) ALLAERT, De l'Assurance des risques de guerre, Thèse, Paris 1900, p. 262. Cet auteur cite à ce sujet une consultation de M. Lyon-Caen, de 1887, qui se prononce dans le même sens. (I s agissait de savoir si les Compagnies françaises pouvaient assurer Contre les risques de guerre des Alsaciens-Lorrains).

acte pouvant contribuer directement au succès d’une armée ennemie, c’est dans les limites fixées par la loi, dans l’art. 77 du Code Pénal.

On a sans doute prétendu, que toute convention, tout acte procurant un avantage quelconque à l'ennemi est nul, et l’on a fait le raisonnement suivant : Avant la guerre, vous avez reçu, à titre de primes, des sommes nombreuses d’un étranger ; vous vous êtes engagé à payer à ses héritiers un capital lors de son décès ; frappé par un de vos compatriotes dans une guerre, il meurt, confiant en votre promesse ; vous légitimez sa confiance et leur payez la somme stipulée. C’est un tort, vous dit-on, vous enrichissez des ennemis de la patrie; vous n'en avez pas plus le droit qu'ils n’avaient celui de vous réclamer la somme promise.

C'est à de tels résultats que conduit la thèse soutenue par M. Valéry.

On a encore soulevé d’autre objections, qui ne nous paraissent pas plus sérieuses, contre l'assurance des belligérants ennemis On ne comprend pas plus, a-t-on dit, l'assurance des combattants ennemis qu’on ne comprendrait que deux hommes se battant en duel déposassent chacun une forte somme, pour que le total appartienne à la famille de celui des deux qui aurait succombé. Cet argument est sans valeur, observe encore M. Allaert ; l'assuré et l'assureur appartenant à deux nations en lutte ne sont pas deux duellistes, leurs pays seuls sont en

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guerre, eux ne le sont pas; la guerre est un rapport entre deux Etats, les individus le subissent et c’est tout.

L'homme qui sait que sa famille ne sera pas, à son décès, dans le besoin, ne redoute pas, dit-on encore, d'exposer sa vie, ses forces sont décuplées ; l'assurance accroît ainsi la force d’une armée. A cela, on peut répondre que cette force ainsi acquise à l'assuré par la tranquillité d'esprit dans laquelle il se trouve, il l’obtient non de l'assureur, mais de l'assurance et l’obtint-il de l’assureur qu’il n’y aurait pas, de la part de ce dernier, un acte directement hostile à son pays.

Enfin, objecte-t-on, la guerre a pour but d'amener, dans le plus court délai possible, lennemi à capituler, etla privation de ressources des familles précipite souvent la signature de la paix. Cela est possible, en effet, mais le système que nous défendons sera sans influence sur la durée et la prolongation des hostilités, et cela pour deux raisons : ‘

1° Les indemnités d'assurance pourront, en fait, être difficilement payées avant la paix — c'est même obliga-

toire dans lesystème du fonds commun — et les familles des soldats décédés seront dans la misère jusqu’au traité, qu'ils aient ou non été assurés par des compagnies étrangères ;

2° Le décès d’un assuré facilitera doublement la paix en ce que: