C. Assurances maritimes
L'hypothèse des effets de la guerre sur les assurances maritimes que nous allons maintenant envisager est à la fois plus pratique et plus délicate.
En fait, actuellement et d’une façon très générale, les assureurs maritimes garantissent très souvent, au même titre et dans les mêmes conditions que les risques de mer, tous les risques que la guerre vient ajouler aux accidents habituels de navigation.
La règle cependant n’est pas absolument générale. Ainsi la loi belge du 21 août 1879, art. 129, déclare que l'assurance ne comprend pas les risques de guerre. Le contrat est résolu lorsqu'un fait de guerre modifie les conditions du voyage. Toutefois, si le fait survient en mer, la résiliation n’a lieu que du moment où le navire sera ancré ou amarré au premier port qu'il atteindra, cela afin de permettre au capitaine de demander des instructions à l’armateur, et à ce dernier de conclure, s'il ne la fait, une assurance de risques de guerre. Ceux qui la consentiraient seraient substitués, pour les risques
(1) Cass. 26 juin 1889, D. 90, 1, 305, S. 91, 1, 301.
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ordinaires, aux assureurs francs de guerre, à partir du moment où le contrat a été résilié en ce qui concerne ces derniers.
C'est à peu près le système qui a été adopté par beaucoup de polices françaises sur facultés, car si la concurrence a parfois obligé les assureurs à garantir les risques de guerre sans surprime, ils se sont réservé la ‘faculté d'en faire cesser les effets dans un délai très court (15 jours au plus), par une simple dénonciation ; en fait, ils usent de cette faculté dès qu’il y a des bruits de guerre(l). Ils arrivent ainsi à peu près au même résultat que s'ils avaient stipulé la résolution du contrat d'assurance dès qu’un fait de guerre eut modifié les conditions du voyage.
C’est également le système qui a été proposé par le Congrès international de Droit commercial d'Anvers, dans sa session de septembre 1883 (Section de Droit maritime). Il a, en effet, voté la résolution suivante : « À moins de stipulation contraire, l'assurance maritime doit ne pas comprendre les risques de guerre ; mais s'il survient un fait de guerre qui modifie les conditions du voyage, l'assurance des risques de mer doit ne cesser ses effets que lorsque le navire est ancré ou amarré au premier port qu'il atteindra ».
Deux systèmes sont donc possibles et, en fait, sont pratiqués : système de l’irresponsabilité des assureurs
(4) C'est ce qui fut fait notamment en Angleterre, lors de la guerre hispano-américaine (CLUNET, 1898, p. 285.)
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et système de la responsabilité des assureurs. Dans l’un et l’autre cas, quels seront les effets de la guerre sur le contrat d'assurance maritime ?
I. — Quand l'assureur n’a point assumé la garantie des risques qui sont la conséquence directe ou immédiate de la guerré, quelle influence celle-ci va-t-elle avoir : 4° sur les obligations de l’assuré ; 2° sur les obligations
de l’assureur ?
