Obligations de l'assuré

Diverses obligations sont mises à la charge de l’assuré.

Tout d’abord, lors de la conclusion du contrat, l’assuré doit renseigner très exactement l'assureur sur les risques qu'aura à subir le navire ou la cargaison, suivant qu'il s’agit d'assurance sur corps ou sur facultés ; il est bien, aussi, de fournir à l’assureur tous les renseignements utiles, en s’abstenant de toute réticence. C’est ce que déclare l’art. 348 du Code de commerce ainsi conçu :

« Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement qui diminueraient l'opinion du risque ou en changerait le sujet, annulent l'assurance ; l'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas

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influé sur le dommage ou la perte de l’objet assuré ».

En outre, après la signature du contrat, l'assuré doit payer la prime ; la guerre ne suspend point le paiement des primes.

Enfin, après le sinistre, l'assuré qui veut obtenir le paiement de l’indemnité, doit justifier de la perte qu’il a subie : il n'a qu’à prouver le dommage ; c’est à l’assureur d'établir que l’évènement qui l’a causé est précisément un de ceux qu’il n’a point voulu garantir. Reus in eæcipiendo fit actor.

Ainsi, la situation de l'assuré n’est donc pas modifiée par cefaitque l'assureur ne garantit pasles risques de guerre.Il reste tenu des mêmes obligations. Nous verrons ultérieurement qu’elles sont légèrement augmentées, ou, tout au moins, modifiées, quand l'assureur a exceptionnellement

garanti les risques de guerre et a ainsi accru ses charges.