Obligations de l'assureur

En temps ordinaire, dans l'hypothèse que nous envisageons en ce moment, l’assureur doit simplement garantir l’assuré des risques maritimes auxquels sont exposées les choses qui font l’objet de l'assurance. La guerre va-telle avoir une influence quelconque sur ces obligations ? va-t-elle résilier l'assurance ?

« Les risques relatés dans la police forment, dit Cruysmans, la limite de la responsabilité des assureurs.

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De là deux conséquences : la première, que les assureurs ne son! pas tenus des pertes ou dommages causés par un risque, non compris parmi ceux indiqués dans la police, ou qui s’en trouve exclu; la seconde, que le contrat est résilié au moment où la survenance de ce risque change les conditions de l'assurance, qu'il en résulte ou non une perte ou un dommage. » (1) Effectivement, pendant longtemps, dans la pratique continentale, l’assurance des biens ennemis contre la capture en mer fut prohibée en France, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Allemagne (sauf, dans ce dernier pays, quelques exceptions occasionnelles faites en faveur des villes Hanséatiques). Ainsi le Guidon de la Mer (collection des règles maritimes datant de la fin du XV£°siècle et presque entièrement adoptées dans l'ordonnance française de 1681) dit que l’assurance de la propriété ennemie n’est pas légitime en temps de guerre. « En temps de guerre ou d’hostilité, y est-il dit, les sujets de Sa Ma- Jesté ne pourront presler ou supposer leur nom pour charger denrées appartenant à ses ennemis ». Au début des guerres de la Révolution, ce principe était universellement accepté. Bynkershœck déclare nettement qu'il est illégal d'assurer des bateaux ou des cargaisons qui sont sujets à la capture, en vertu des lois de la guerre. « Naves mercesque, quas jure belli occupare et publicare

(1) CRuysMANSs, Les Risques de guerre et la police d'Anvers, n° 6,