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manière de voir toute différente. C’est Jean-Jacques Rousseau qui, le premier, a posé le principe de la théorie nouvelle. « La guerre, écrit-il, n’est point une relation d'homme à homme, mais une relation d’Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu’accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens, mais comme soldats ; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs (1). »

On en a déduit — et telle est bien la conséquence logique de la formule employée par 1.-J. Rousseau (2) — que la guerre doit-être limitée aux forces militairement organisées des Etats belligérants, qu'elle doit respecter la vie des habitants inoffensifs et la propriété de tous, qu'elle ne peut tuer que des soldats, confisquer ou détruire que des biens d’Etat (3). C’est ce qu'exprimait

(1) Contrat Social, liv. I", ch. 4.

(2) Portalis a donné à cette théorie une consécration en quelque sorte officielle, en l'exposant dans son discours, à l'inauguration du Conseil des Prises, le 16 floréal an vis, où

il reproduisait presque textueilement les propositions de Rousseau.

Au début de la guerre sino-japonaise, le maréchal japonais Yamagata adressa à ses troupes une proclamation, où il disait: « Nous devons considérer comme notre ennemie l'armée chinoise seulement et non le peuple de cet empire, aussi longtemps que celui-ci s’abstiendra de s'opposer à notre marche ». (V. R. G. D. I. P. 1895, p. 124. — NacAo ARIGA, La Guerre Sino-Japonaise, p. 34, 40, 42.)

(3) Ch. Dupuis, Les Théories Anglaises sur le Droit de la Guerre en général (Rev. D. I. P. 1898, p. 35 et suiv.).

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Talleyrand lorsqu'il écrivait à Napoléon : « Trois siècles de civilisation ont donné à l'Europe un droit des gens que, selon l’expression d’un écrivain illustre, la nature humaine ne saurait assez reconnaître, Ce droit est fondé sur le principe que les nations doivent se faire dans la paix le plus de bien et dans la guerre le moins de mal qu’il est possible. D'après la maxime que la guerre n'est pas une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, non pas même comme membres ou sujets de l'Etat, mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de la guerre et le droit de conquête qui en dérive s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises de commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot, à la personne et aux biens particuliers. » (1)

La plupart des auteurs modernes admettent ces formules. Ils proclament que le respect des habitants paisibles et le respect de la propriété privée sont la loi de la guerre. Le professeur Lueder notamment s'exprime ainsi :

(1) Moniteur du 5 déc. 1806, reproduit par Hall.

ARTE « L'opinion suivant laquelle les relations commerciales doivent être maintenues dans leur état antérieur, à moins qu’une prohibition expresse n'intervienne, doit être considérée comme la seule exacte et comme correspondant à l’esprit du droit des gens moderne. Car la liberté de commerce existe de plein droit ; elle est la règle ; elle apparlient à tous les hommes. Cela est conforme aussi au principe d'après lequel les rapports de droits préexistants ne sont pas supprimés par la guerre. Puisque l’opinion opposée ne.peut s’appuyer et ne s'appuie même que sur la négalion de ces vérités et l'affirmation des propositions directement contraires, elle est insoutenable. Elle parle de relations commerciales illicites entre ennemis. qui ne peuvent avoir de cause légitime ni entraîner aucunesuite légale. Mais les particuliers ne sont pas des ennemis.... » (1) Cependant la théorie ancienne, qui n'exclut pas de la guerre les habitants paisibles et les propriétés privées,

est encore en honneur, du moins en partie, dans les

(1) De HoLTzENDORrr, /landbuch des Vôlkerrechts, 1889, t. IV, p. 318-319.

. Dans le même sens : RIVIER, Principes du Droit des gens, 1896, II, p. 231.

De NEUMANN, Eléments du Droit des gens moderne européen, 1886, $ 43.

HerFrTER, Le Droit International de l'Europe, 1883, $ 263.

OPPENHEIM, System des Vôll:errechts, 1886, p. 282.

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pays de droit anglais. Dans la Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, la guerre est encore considérée, de même qu’au temps jadis, comme une lutte ouverte, non seulement entre les Etats belligérants, mais encore entre tous leurs membres ; dans la guerre entre Etats, chaque sujet est si intimement lié à l'Etat, que la guerre le rend ennemi, à la fois de l'Etat ennemi et de tous les sujets de cet Etat. C'était déjà la formule de Grotius. D'une facon générale, les auteurs anglais critiquent la thévrie de J.-J. Rousseau et proclament la thèse suivante : « Une guerre régulièrement déclarée, ou reconnue officiellement, n'est pas simplement une contestalion entre les gouvernements des Etats hostiles, agissant en leur qualité ou leur capacité politique ; au contraire, son premier effet est de mettre tout individu de l’un des pays en état d'hostilité envers tout individu dont l’autre pays est composé.... » (1)

La distinction de deux opinions, que nous venons de brièvement rappeler, n'a pas seulement un intérêt théo-

rique — les conséquences pratiques en sont considérables (2).

(1) SIR SHERTON BAKER, First Steps in international Laro III, p. 286.

WALKER, À Manual of public international Law, $ 38.

WESTLAKE, Etudes sur les principes du Droit international, traduction française Nys, p. 282.

(2) Dupuis, Le Droit de la guerre maritime, d'après les doctrines anglaises contemporaines, 1899, p. 24 et suiv.

Du moment que la guerre rend ennemis les sujets des belligérants, on déduisait jadis, que tout lien de droit disparaissait entre eux, que toute rigueur était permise contre eux. Dans chacun des Etats belligérants la capacité de contracter est refusée aux sujets de l’adversaire, les contrats conclus avec eux sont illicites parce que faits avec des ennemis publics (contracts with public ennemes) ; « 1l ne saurait y avoir simultanément une guerre des armes el une paix de commerce »; par suile, l’état d’hostilité déclarée doit entraîner de plein droit l’annulation ou tout au moins la résolution des obligations nées antérieurement entre sujets des puissances en conflit. Quant aux contrats qui interviendraient entre eux avant le rétablissement de la paix, ils seraient nuls de plein droit. « Aucun principe de droit interne, lit-on dans un jugement anglais (Af. Brown v. United States, 1814), n’est mieux assis que celui d’après lequel tous les contrats faits avec un ennemi durant la guerre sont absolument nuls. Ce principe a « blanchi » (has grown hoary) sous le respect révérencieux des siècles ; on ne saurait y toucher maintenant sans porter atteinte aux bases

mêmes du droit international. » (1) Au contraire, depuis que la conception de J.-J. Rous-

(1) Notes on the principles and practice of Prise Courts by the late judge Story, publiées par L. Th. PRATT, p. 69.