ÉR
“Au cas d'arrêt, l’art. 388 du Code de Commerce stipule que les assurés sont tenus de faire toutes les diligences qui peuvent dépendre d’eux, à l’effet d'obtenir la mainlevée des effets arrêtés. Mais ils n’en sont tenus que pendantles délais àl’expiration desquelsils peuvent délaisser.
Les déboursés faits par l'assuré incombent à l'assureur qui à la faculté de faire, séparément ou de concert avec les assurés, toutes démarches à même fin (art. 388, al. 2). Deux hypothèses peuvent se présenter à ce sujet :
a) Si l'arrêt a été levé, sans aucun doute l'assureur doit tenir compte à l’assuré des frais qu'il a pu faire.
b) En cas contraire, l'assuré peut non seulement délaisser (s’il est dans les conditions prescrites) c’est-àdire réclamer toute la somme assurée, mais encore demander le remboursement des dépenses faites par lui pour obtenir la levée de l’arrêt.
Mais, avant de rien réclamer, l’assuré doit tout d’abord justifier de la perte subie. S'il a fait garantir séparément les risques de guerre et les risques de mer, il devra, àl'égard de l'assureur des risques de guerre, établir, en outre, que l’évènement qui a causé le dommage était un de ceux prévus dans la police. En cas de doute, il agira sagement en actionnant ses deux assureurs devant la même juridiction, afin d'être sûr d'obtenir, pour Îles dommages éprouvés, réparation de l’un ou l'autre de ses garanls. 2 NES
Quand l’assuré a fait cette preuve, il a, suivant les cas,