DES EFFETS DU SIMPLE RETARD

404. — Le simple retard du débiteur à offrir ou du créancier à recevoir son paiement entraine-t-il certaines conséquences juridiques? C’est là un point intéressant, et notre étude des effets de la mora serait incomplète si nous ne comparions la situation créée par la mise en demeure avec celle que l'offre ou l'interpellation a pour objet de faire cesser. Nous verrons ainsi quelle est exactement l'utilité pratique de la mise en demeure.

L’inexécution d’une obligation échue entraine d’abord certaines conséquences générales : telle est la possibilité même d’une mise en demeure. De même, s'il y a lieu, la pœna stipulée sera encourue, ou la lex commissoria pourra être invoquée à l'effet de rompre le contrat. Le créancier pourra recourir aux voies d'exécution que le droit positif met à sa disposition, etc.

On peut dire, et l’on dit souvent, que ce sont là les effets généraux du simple retard. Cela est vrai, si l'on entend par retard le défaut d'exécution immédiate de l'obligation devenue exigible. Mais il faut bien remarquer que le prolongement de ce retard n'aggrave en rien la situation créée dès l’origine par le défaut d’exécution. Au bout d'un an, le créancier n’a pas plus de