‹ Des effets de la Mora: Les privilèges du crédit foncierChapitre 43 sur 53 · Il s'agit ici seulement des privilèges organisés par le · texte numérisé non relu

Il s'agit ici seulement des privilèges organisés par le

ro IN ÉCRAN EN ERE TP NR Re 68 64. Motifs et raison d’être de ces privilèges. ............... 69 65. En quo ils :consislent EP RC RE RE 70 66. Nécessité de déterminer leur champ d'application, ...... 72 67. 1° Qui peut se prévaloir de ces privilèges ?............. 12 68. 2° A l'encontre de qui ces privilèges peuvent-ils être in-

voqués ? — Loi du 40 juin 4853, art. 50...,1....... 73 69. SUITE... Rires RP ocre 76

TABLE ANALYTIQUE

Privilèges accordés pour la sûreté du prêt.

72. Division de ce chapitre en deux parties................ / PREMIÈRE PARTIE.

De la purge.

73. Division de cette partie en trois sections. .,...,........ SECTION I.

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