RES RE

de la saisie ne confère au saisissant aucun droit réel, le saisissant, du moins le saisissant chirographaire, se-trouve jusqu à la transcription de la saisie à la merci du saisi qui peut aliéner valablement au mépris de la saisie pourvu que son aliénation ait date certaine antérieure à la transcription.

Dans le système du droit réel, il faudrait, en outre, que cette aliénation eût été transcrite antérieurement à la transcription de la saisie.

Pour expliquer rationnellement notre solution, nous ne ferons que rappeler ce que nous avons dit en discutant l'hypothèse de l'existence d’un droit réel acquis, au profit du saisissant, par la transcription de la saisie : le créancier suit les fluctuations de la fortune de son débiteur (abstraction faite des süretés qui peuvent Jui avoir été concédées).

Mais peut-on objecter que la loi de 1841 a eu le tort de ne pas faire produire à la dénonciation du procès-verbal de saisie l'effet de prohiber toute aliénation, ainsi que le faisait l'ancien article 692? Peut-on dire que l'interversion de ces deux formalités, la transcription de la saisie et la dénonciation, a été une innovation néfaste ? Dans une opinion,on soutient que le système de l’ancien code, amélioré par la loi de 1841 sous beaucoup de rapports, est préférable sur ce point. On avertissait les tiers en transcrivant, et par la dénonciation subséqueute faite au saisi, on mettait obstacle à toute aliénation de sa part : cela était logique et protégeait, contre des aliénations réelles ou simulées faites, dans le but de paralyser la saisie, les droits du créancier qui, pour réaliser son gage, avait fait souvent des frais considérables.

La nouvelle loi, dit-on, en changeant l'ordre de ces formalités, ouvre une porte à la fraude.

Il est vrai que, par rapport au saisissant, ce changement dans l'ordre de ces deux formalités peut être sujet à criti-

ques, car le saisi peut ainsi léser le saisissant en vendant son