Mème argument et mème intérêt ; contra : Dalloz

BASE AUAR

de l'ordonnance sur requête pour la demande en dépossession du saisi, pour provoquer un débat contradictoire et suscepüble de recours,afin de sauvegardertous les intérêts en cause.

Du reste, le juge des référés est libre d'accorder ou de refuser le dénantissement du saisi : « Les tribunaux sont autorisés, dit la cour d'Orléans, à nommer un séquestre aux biens saisis, etce, dans l'intérêt des créanciers sur la demande faite par l'un d’eux, en appréciant le mérite des moyens sur lesquels elle est fondée » (1).

S1 le juge des référés accorde la dépossession du saisi, il nommera un séquestre judiciaire (2). Dans ce cas (3), le saisi n à plus droit à aucune partie des fruits.

L'article 681, C. pr. c., ne fixe pas limitativementles personnes qui peuvent être nommées séquestres.

Mais un point est certain : le saisi ne peut remplir cette fonction : car en décider autrement serait annihiler la procédure qui tend à son dénantissement (4).

En cas de saisie-exécution, l’article 598 dispose que le saisissant, son conjoint, ses proches parents ou ses alliés, ses domestiques ne peuventêtre désignés comme séquestres. Rien de semblable n’existant dans l’article 681, C: pr., ces diverses personnes pourraient être choisies comme séquestres (5).

Le séquestre nommé a droit à un salaire proportionné à l'importance des soins exigés par l'administration de lim. meuble saisi. Au surplus sa responsabilité est réglementée par

les principes auxquels se trouve soumis tout administrateur