Dalloz, Rép., vo Vente publique d'immeubles, n

Queruel

salarié ; il n’y a donc pas lieu d’étudier en détail les règles

qui président à sa gestion (1).

B. — L'immeuble est loué ou ajfermé.

Dans ce cas l’article 685, C. pr. $ 2 et 3, décide que les fruits, c’est-à-dire le prix des loyers ou fermages, à mesure qu'ils seront échus, depuis la transcription de la saisie qui a pour effet de les immobiliser (effet que nous allons bientôt examiner), Jusqu'à leur distribution entre les créanciers hypothécaires, seront touchés par le saisi, mais toujours à titre de séquestre Judiciaire et sous la condition d'en rendre compte (2).

Comme dans le cas où l'immeuble n’est ni loué, ni affermé, le saisi pourra retenir une somme suffisante pour ses besoins et ceux de sa famille : ce sera la très large compensation de ce qu'il est chargé de recouvrer les sommes dues par les locataires ou fermiers.

Si d’ailleurs les créanciers ne veulent pas laisser provisoirement ces fruits à la disposition du saisi, l’article 685, C. pr., leur donne un moyen d’action : « Un simple acte d'opposition vaudra saisie-arrêt entre les mains des fermiers et locataires qui ne pourront se libérer qu'en exécution de mandement de collocation ou par le versement des loyers ou fermages à la caisse des dépôts et consignations; ce versement aura lieu à leur réquisition ou sur la simple sommation des créanciers » (3).

D'autre part un locataire paierait valablement aux mains

du propriétaire saisi, tant qu'une opposition n'a pas été faite